Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Fiche deliberations 29 03 2023
Déliberation - Fiche des deliberations 04 12 2024
Déliberation - Fiche des deliberations 25 06 2025
Déliberation - Fiche deliberations 02 octobre 2024
Déliberation - Fiche des deliberations 02 04 2025
Déliberation - Fiche deliberations 23 11 .22
Déliberation - Fiche des deliberations CM 07 11 2023
Déliberation - Fiche deliberations 06.07.22
Déliberation - Fiche deliberations 17 juin 2024
Déliberation - Fiche deliberations 25 01 2023
Déliberation - Fiche deliberations 25.03.2024
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Ponsas.
Lien du pdf (Déliberation - Fiche deliberations 25.03.2024)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Exploration spatiale,
Commune de PONSAS (Drôme)
FICHE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 mars 2024
Nombre de membre en
exercice
15 Date de la convocation 18 mars 2024
Nombre de membres présents 14
13
Date d'affichage 18 mars 2024
N°
délibération Objet de la délibération
2024-08 Vote du budget primitive 2024
POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
2024-09 Vote des taux des impôts directs locaux pour 2024
POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
2024-10 Convention entre la commune et la Communauté de Communes Porte de DrômArdèche, fixant les modalités de fonctionnement au
service ADS
POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
2024-11 Cession de la parcelle B 677
POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Affiché le 26 mars 2024