Arrêté - 135 chesneau environnement stationmt interdit rue roullois du 1604 au 170426

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Arrêté - 135 chesneau environnement stationmt interdit rue roullois du 1604 au 170426 Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 12h45 par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 135 chesneau environnement stationmt interdit rue roullois du 1604 au 170426)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Industrie, Ü / L L REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT fx; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

D: gyenne RUE ROULLOIS

10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex a + Tél : 02.43.30.21.21 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES TEMPORAIRES DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2026/ST/135,

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 — 10/II 10°, R417-11, R 325 - 14, R 411-25,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles des piétons et autres usagers,

CONSIDÉRANT que la société CHESNEAU ENVIRONNEMENT - La Cocherie - 53240 ALEXAIN doit procéder au nettoyage de la façade du bâtiment de la S.E.R.E. situé au n° 14 rue Roullois, à l’aide d'une nacelle,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer le stationnement,

ARRETE :

Article 1 - Le stationnement est interdit sur l'ensemble des emplacements situés au droit du n° 14 rue Roullois.

Article 2 - Seule la société CHESNEAU ENVIRONNEMENT est autorisée à positionner sa nacelle sur ces emplacements afin de pouvoir procéder à son intervention.

Article 3 - Le présent arrêté porte sur la période du JEUDI 16 AVRIL au VENDREDI 17 AVRIL 2026.

Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par la société CHESNEAU ENVIRONNEMENT. La signalétique interdisant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant le début des travaux. Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.

Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le Commandant de la

brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 7 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE, certifie

M. le commandant de la brigade de proximité avoir affiché ce jour le présent arrêté dans

Services Voirie, BE Bâtiments les lieu et forme accoutumés.

S.E.R.E

CHESNEAU ENVIRONNEMENT MAYENNE, le ALERT

Police Municipale

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