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Arrêté - 283 demenagement poisson stationmt interdit rue des capucins le 280726
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 13h03 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 283 demenagement poisson stationmt interdit rue des capucins le 280726)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Industrie,
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Maÿénne OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC RUE DES CAPUCINS
Été hit
10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex A7 Tél : 02.43.30.21.21 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÈTES TEMPORAÏTRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2026/ST/283,
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 - 10/II 10°, R417-11, R 325 - 14, R 411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles des piétons et autres usagers,
CONSIDÉRANT que la SARL POISSON - 2 rue Louis Renault - ZI du Millénium - 53940 SAINT BERTHEVIN doit procéder à un déménagement au n° 6 rue des Capucins,
CONSIDÉRANT l'étroitesse de la rue et le fait qu'elle soit à sens unique,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de règlementer la circulation et d'autoriser l'occupation du domaine public,
ARRETE:
Article 1°" - La circulation est interdite rue des Capucins, sauf riverains, dans la partie comprise entre la rue du Docteur Morisset et la rue Ambroise de Loré (cf plan joint)
Article 2 - Les véhicules de la SARL POISSON sont autorisés à se positionner sur la chaussée au droit du n° 6 rue des Capucins afin de procéder à leur chargement.
Article 3 - Le présent arrêté porte sur la journée du MARDI 28 JUILLET 2026.
Article 4 - Il est de la responsabilité de la SARL POISSON d'informer les riverains des contraintes de circulation liées à ce déménagement.
Article 5 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par la SARL POISSON.
Ladite SARL est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution du déménagement.
Article 6 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article Z - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : | on, LE MAIRE DE MAYENNE, certifie Que COMMANTANE de la Den es avoir affiché ce jour le présent arrêté dans DEMENAGEMENT POISSON les lieu et forme accoutumés.
SMUR - SDIS MAYENNE, le Q f JUIL. 2026 Police Municipale
Le Maire, Adrien MOTTAIS
Annexe : plan
1/2 Annexe : plan
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Rue barrée - circulation interdite
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