Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 145
Arrêté - 145
Conseil Municipal - 145
Arrêté - 145
Conseil Municipal - 145
Arrêté - 145
Arrêté - 145
Conseil Municipal - 145
Conseil Municipal - 145
Conseil Municipal - 145
Arrêté - 145
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 145)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
a
Ville de
?
Montauban
OBJET
DE
LA
DECISION
:
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
EURYTHMIE
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
MONTAUBAN
ET
LE
GRAND
MONTAUBAN
DANS
LE
CADRE
DU
SPECTACLE
DES
CLASSES
A
HORAIRES
AMENAGEES,
LE
VENDREDI
17
AVRIL
2026
N°
145
/2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban
;
Vu
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée
;
Vu
la
délibération
n°117
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
août
2024
prise
en
application
de
cet
article ;
Considérant
que
le
Grand
Montauban
a
saisi
la
Commune
de
Montauban
d'une
demande
de
convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
«
EURYTHMIE
»
afin
de
valoriser
les
actions
communes,
de
définir
le
cadre
et
les
modalités
organisationnelles
des
interventions
de
chacune
des
parties
pour
présenter
le
spectacle
des
Classes
à
Horaires
Aménagéess; Considérant
que
les
parties
se
sont
rapprochées
pour
établir
une
convention,
dans
la
perspective
d'une
mise
à
disposition
de
la
salle
« EURYTHMIE»
selon
les
modalités
suivantes :
-
Durée
: 7
jours
-
Lieu
: Salle
EURYTHMIE
- MONTAUBAN
-
Programme
:
Vendredi
10
avril
2026
: dépôt
du
matériel
Lundi
13
avril
2026
au
Jeudi
16
avril
2026 :
o
Répétition:
"8h00-
17h00
Jeudi
16
avril
2026 :
o
Accueil
du
public
: 14h00
o
Générale
scolaire
: 14h30
—
15h45
Vendredi
17
avril
2026 :
o
Répétition
: 8h00
—
12h00
o
Accueil
du
public
: 18h00
o
Concert:
"
19h00
- 20h30
o
Rangement
du
matériel
"
20h30
- 21h00
Lundi
20
avril
2026
: Récupération
du
matériel
- __ Modalité
financière :
1
Engagement
du
GMCA
°
CSIsécurité
Fouille
: 363.58
€
CSI
SSIAP
: 916.39
€
OCCITANET
Hygiène
: 898.79
€
Vacataire
: 1033.56
€
SACEM:
11
€
Soit
un
total
de
: 3228.32
€
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
—
contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com "
Engagement
de
la
Commune
de
Montauban
e
Vacataire(s)
: 47.52€
e
Mise
à
disposition
des
locaux
: Gratuité
Soit
un
total
de
: 47.52
€ DECIDE :
-
d'approuver
la
convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
« EURYTHMIE»
entre
la
Commune
de
Montauban
et
le
Grand
Montauban
dans
le
cadre
du
spectacle
des
Classes
à
Horaires
Aménagées
du
vendredi
17
avril
2026
à
19h00 ;
- de
signer
la
convention.
Montauban,
le
16
Mars
2026
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter :
De
sa transmission
en
Préfecture
le :
Q
maine
9996
19
MARS
2029
Le
De
sa publication
et/ou
notification
le :
19
MAns 292$
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
-
contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com