Procès Verbal - PV 9 Juin 2023

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Procès Verbal - PV 9 Juin 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Sarcelles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 9 Juin 2023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Communes de 1 000 habitants et plus —

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

PROCÈS-VERBAL DE LA DÉSIGNATION

DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL

ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE

L’'ÉLECTION DES SÉNATEURS

Communes de 1 000 habitants et plus

COMMUNE :

SARCELLES

Département (collectivité) 95 SARCELLES

Arrondissement (subdivision) VAL D f LES < E.

Effectif légal du conseil municipal 45

Nombre de conseillers en exercice 45

Nombre de délégués (ou délégués 35

supplémentaires) à élire .

Nombre de suppléants à élire 18Communes de 1 000 habitants et plus — Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

L’an deux mille vingt-trois, le 9 juin à 18 heures 30 minutes, en application des articles L.

283 à L. 293 et R. 131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la commune

de SARCELLES

À cette date étaient présents les conseillers municipaux suivants!:

HADDAD Patrick SERANOT Christian

L'OLLIVIER-LANGLADE Annick HAMIANI Djamila

ALVAREZ Manuel MOUHAMADALY Navaz

YALAP Antoni SAMAMA Serge

RAA Shaîstah DJOUNAID Anissat

SIMAKALA Christian BORGES John

PLO Isabelle ISRAEL Déborah

KRIEF Elie LASSONDE Sylvain

AHOUNOU Chantal CAMARA Maïmouna

DUPRE Marie-Annick CONTESENNE Saadia

RAHMANI Saïd HUCHER Patricia

MOUYOMBO Cynthia ABCHICHE Mohamed Ali

RABIH Charlotte BERNARD-STANCIU Odile

YABAS Stéphane

MENACEUR Laura

ANO Sébastien Koua

LAPOSTA Sylvie

Etaient absents et représentés les conseillers municipaux suivants? :

a Joceline pouvoir à HADDAD | SOUFIR Charles pouvoir à KRIEF Élie He pouvoir à ANO

KRYS Jean Jacques pouvoir à CHECCO Érie pouvoir à ALVAREZ PUPPONI François pouvoir à MOUYOMBO Cynthia Manuel STANCIU Odile MAZOU-SACKO Youri pouvoir à TANDLICH Isabelle pouvoir à DUPRE | VALENTIN François-Xavier pouvoir ISRAËL Déborah Marie-Annick à HUCHER Patricia BENACCOUN Lazare pouvoir à MAHAMAT Anissa pouvoir à

HAMIANI Djamila CAMARA Maïmouna

Indiquer les nom et prénom(s) d’un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité française ne peuvent participer à l'élection des délégués et de leurs suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Dans les communes de 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par le premier candidat non encore proclamé conseiller de la liste sur laquelle ils se sont présentés pour l'élection du conseil municipal (art. L.O. 286-2 du code électoral). Les militaires en position d'activité ne peuvent être élus ni délégués ni suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

? Le cas échéant préciser à qui ils ont donné pouvoir (art. L. 289 du code électoral). Un même conseiller ne peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable.Communes de 1 000 habitants et plus —

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

Absents non représentés :

TAIEB René

AIDOUD Samira

ASSOR Jocelyn

LANGLET Nadine

1. Mise en place du bureau électoral

M. Patrick HADDAD, maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du

CGCT) a ouvert la séance.

Mme Odile BERNARD-STANCIU a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil

municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire (ou son remplaçant) a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a

dénombré 41 conseillers présents ou représentés et a constaté que la condition de quorum posée à

l’article L.2121-17 du CGCT* était remplie.

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code

électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux

conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à

l'ouverture du scrutin, à savoir MM./Mmes ANO Sébastien Koua, Marie-Annick DUPRÉ, Elie

KRIEF, Maimouna CAMARA

+ 1 Tableau mis en forme }

2.Mode de scrutin +-- = {Mis en forme : Gauche ]

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en

application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel”.

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Si la

commune a 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats français venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à l'élection

municipale (art. L.O. 286-2 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers à l’Assemblée de Martinique, conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon ou membres d’une des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie peuvent participer à l’élection

? Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité des membres en exercice est présente.

* Dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, il est procédé à l'attribution de sièges de délégués et de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu'à l’attribution de sièges de suppléants. Dans les communes de 30 800 habitants et plus, il est procédé à l'attribution de sièges de délégués supplémentaires et de suppléants.Communes de 1 000 habitants et plus -

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).

Dans les communes de moins de 9 000 habitants, le maire (ou son remplaçant) a ensuite

précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-

1 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués sont élus, dans les communes de

1000 à 8 999 habitants, parmi les membres du conseil municipal, et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Dans les

communes de 30 800 habitants et plus, les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs

inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité française.

Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire 35Sdélégués (et/ou délégués supplémentaires) et 18 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Avant l’ouverture du scrutin, le maire (ou son remplaçant) a constaté que . listes de candidats avaient été déposées. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès- verbal en annexe 2.

Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des candidats de chaque liste est affichée dans la salle de vote (article R. 138).

2. Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe où d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher lenveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du

bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins

ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les

contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-

verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une

désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi

au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation

de noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l'obligation

d’alternance d’un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs

bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du

scrutin concerné.

Élection des délégués (ou délégués supplémentaires) et des suppléants

3.1. Résultats de l’électionCommunes de 1 000 habitants et plus —

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

a. Nombre de conseillers présents et 41

représentés

b. Nombre de conseillers présents à l’appel

n'ayant pas pris part au vote

(abstention)

c. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins

déposés dans l’urne) 41

(a-b)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le 0

bureau

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le 0

bureau

f.. Nombre de suffrages exprimés 41

Le-(d+e)]

Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes à la

représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le nombre de

suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou délégués supplémentaires) à

élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires)

que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis

par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.

A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la

division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués,

plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du

dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés

élus.

Une fois l’attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière

pour l’attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il

n’est procédé qu’à l’attribution de sièges de suppléants.Communes de 1 000 habitants et plus -

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

INDIQUER LE NOM DE LA Nombre de LISTE OÙ DU CANDIDAT | ufrages Nombre de délégués suppléants TÊTE DE LISTE obtenus (ou délégués obtenus

(dans l’ordre décroissant des suffrages supplémentaires)

obtenus)

obtenus

Socialistes, républicain et

28 24 13

apparentés

Faire entendre la voix des

9 8 4

communes

Pour que vive Sarcelles 4 3 1

3.2. Proclamation des élus

Le maire (ou son remplaçant) a proclamé élus délégués (ou délégués supplémentaires) les

candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque

liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) obtenus,

conformément à la feuille de proclamation nominative jointe au présent procès-verbal.

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier

candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de

mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative également

jointe en annexe 1.

3.3. Refus des délégués’

Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de 0 délégué(s) après la proclamation de :

leur élection?

$ Rayer le 4.3. en l’absence de refus du ou des délégués avant l'élection des suppléants.

6Communes de 1 000 habitants et plus —

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

En cas de refus d’un délégué d’exercer son mandat, c’est le suppléant de la même liste venant immédiatement après le dernier délégué élu qui est appelé à le remplacer (L. 289) et le

premier candidat non élu de la liste devient suppléant.

En cas de refus d’un suppléant d'exercer sa fonction’, le premier candidat non élu de la

même liste devient suppléant.

4. Choix de la liste des suppléants par les délégués de droit"

Dans les communes de 9 000 habitants et plus, le maire (ou son remplaçant) a rappelé que

les délégués de droit présents doivent faire connaître au bureau électoral, avant que la séance ne

soit levée, la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui, en cas d’empêchement, les

remplaceront. Il a aussi indiqué que si un conseiller municipal a également la qualité de député,

sénateur, conseiller régional, conseiller départemental, conseiller à l’Assemblée de Martinique,

conseiller territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon ou membre d’une des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie, son remplaçant doit faire connaître selon les mêmes modalités la liste sur

laquelle sera désigné son suppléant.

Les conseillers municipaux présents ont fait connaître la liste sur laquelle seront désignés, en cas d’empêchement avéré, leurs suppléants pour participer à l’élection des sénateurs. Ce choix

est retracé sur la feuille jointe au procès-verbal”.

$ Pour les délégués élus et non présents lors de l'élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans les vingt-quatre heures et les informe qu’ils disposent d’un délai d’un jour franc à compter du jour de la notification pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R.145 du code électoral). 7 Pour les suppléants élus et non présents lors de l'élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans les vingt-quatre heures et les informe qu’ils disposent d’un délai d’un jour franc à compter du jour de la notification pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R.145 du code électoral).

# Supprimer le 5 dans les communes de moins de 9 000 habitants.

* Les conseillers municipaux absents ont la possibilité de faire connaître au maire (ou son remplaçant) dans les meilleurs délais la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui les remplaceront.

7Communes de 1 000 habitants et plus —

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

5. Observations et réclamations"

19 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

8Communes de 1 000 habitants et plus —

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

6. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 9 juin 2023 à Re heures et

rss Qsssose ...…… minutes, en triple exem laire!!, a été, après lecture, signé par le maire (ou p P p gné p

son remplaçant), les autres membres du bureau et le secrétaire.

Le secrétaire

Les deux conseillers municipaux les Les deux conseillers municipaux les

plus âgés plus jeunes

LE Æ 1 Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le deuxième exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit aussitôt être transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire (art. R. 144 du code électoral).

9Communes de 1 000 habitants et plus —

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

Annexe |

Liste des délégués, délégués supplémentaires et suppléants élus représentant la commune de

Liste À

Liste nominative des personnes désignées :

Liste B

Liste nominative des personnes désignées :

Liste C

Liste des personnes désignées :

Etc.

Annexe 2

Liste des listes candidates à l’élection des délégués (délégués supplémentaires) et suppléants

représentant la commune de

Liste A

Liste nominative des candidats :

Liste B

Liste nominative des candidats :

Liste C

Liste des candidats :

Etc.

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