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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Isle-Adam.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm 9 juin 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DU VAL D'OISE RÉPUBLIQUE FRANCAISE à sis PROCÈS-VERBAL
Le CANTON DE DU ? ie CONSEIL MUNICIPAL Per L'ISLE-ADAM
ARRONDISSEMENT sé du : Vendredi 9 juin 2023 DE eance au. Venaredail uIn es VILLE DE L'ISLE-ADAM J
CONVOCATION L'an deux mille vingt-trois, le vendredi neuf juin à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal
Date : 30 mai 2023 légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Affichée le : 30 mai 2023 Monsieur Sébastien PONIATOWSKI, Maire de L’Isle-Adam.
Etaient présents : Mme Julita SALBERT — M. Michel VRAY — Mme Claudine MORVAN LE BREC'H —
M. Joël MOREAU — Mme Agnès TELLIER — M. Bruno DION —- Mme Aurélie PROCOPPE — Nombre de conseillers :
SE enreiner . M. Morgan TOUBOUL — Mme Armelle CHAPALAIN — M. Jean-Dominique GILLIS — UM : M. Alphonse PAGNON — Mme Sylvie BRIERE — Mme Carole BOULANGER — Mme Annie PARAGE — oise : M. François DELAIS — Mme Nathalie GEORGE-GOURET — M. Thierry MALHERBE — Absent : 0 Mme Gaëlle DEMARS — M. François RAMPON — Mme Virginie GRANTE — M. Loïc LEBALLEUR — Mme Cécile PIGNOL — M. Michel GINOUX - Mme Danièle DEBOUT-LEBLANC — M. Rodolphe MIET — LISTE DES DELIBERATIONS Mme Sophie ALEXANDRE-CARBON — M. Julien DOLFI — Mme Carine PELEGRIN — M. Edwin LEGRIS — Affichée et mise en ligne le : Mme Claudine MULLER.
16 juin 2023
Absents représentés
M. Gérard BRUNEL eee Pouvoir à M. Joël MOREAU
PES ON SES UNE Mme Sophie GUILHAUME Pouvoir à Mme Cécile PIGNOL SUR LE SITE INTERNET DE LA VILLE LE: Secrétaire de séance : Mme Julita SALBERT
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 12 mai 2023.
1. Elections des délégués suppléants pour les sénatoriales du 24 septembre 2023.
Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil municipal du vendredi 9 juin 2023.
Monsieur le Maire demande s’il y a des observations sur le procès-verbal du 12 mai 2023.
Le Conseil Municipal,
- approuve le procès-verbal du 12 mai 2023 à 32 voix pour (Sébastien PONIATOWSKI, Julita SALBERT,
Michel VRAY, Claudine MORVAN LE BREC'H, Joël MOREAU, Agnès TELLIER, Bruno DION, Aurélie
PROCOPPE, Morgan TOUBOUIL, Armelle CHAPALAIN, Jean-Dominique GILLIS, Alphonse PAGNON, Sylvie
BRIÈRE, Gérard BRUNEL, Annie PARAGE, François DELAIS, Nathalie GEORGE-GOURET, Thierry
MALHERBE, Gaëlle DEMARS, François RAMPON, Virginie GRANTE, Loïc LEBALLEUR, Cécile PIGNOL,
Michel GINOUX, Danièle DEBOUT-LEBLANC, Rodolphe MIET, Sophie ALEXANDRE-CARBON, Julien DOLFI,
Sophie GUILHAUME, Carine PELEGRIN, Edwin LEGRIS, Claudine MULLER).
Arrivée de Madame Carole BOULANGER.
Monsieur le Maire rappelle que Monsieur le Préfet a fait parvenir à chaque Maire le 26 mai dernier,
l'arrêté fixant le nombre des délégués suppléants à élire ainsi que le mode de scrutin applicable pour la
commune en vue de l'élection des sénateurs le 24 septembre 2023.
Celui-ci a été affiché et notifié à tous les membres du conseil municipal avec la convocation du Conseil Municipal en précisant les lieux et heures de la réunion. Monsieur le Maire indique qu’il a désigné :
- Madame Chantal VILLALARD pour remplacer Monsieur Morgan TOUBOUIL le 24 septembre 2023
- Madame Héloïse LEGRIS pour remplacer Madame Carine PELEGRIN le 24 septembre 2023
Il rappelle que le vote des Grands électeurs, le 24 septembre, est obligatoire et qu’une amende de 100€
est prévue par le code électoral, la même peine peut être appliquée dans les mêmes conditions au
délégué suppléant qui, dûment averti en temps utile, n'aura pas pris part aux opérations de vote.
Il explique la mise en place du bureau électoral. En application du Code électoral, le bureau électoral est
présidé par le maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers
municipaux les plus jeunes à savoir: Mesdames DEBOUT-LEBLANC Danièle & MORVAN LEBREC'H
Claudine, Messieurs TOUBOUL Morgan et DOLFI Julien.
Il rappelle le mode de scrutin, dans les communes de 9 000 à 30 000 habitants, il n’est procédé qu’à
l'attribution de sièges de suppléants, l’ensemble des conseillers municipaux étant délégués « de droit ».
Conformément au code électoral, le conseil municipal devra élire 9 suppléants. Ceux-ci sont appelés à
remplacer les délégués des conseils municipaux lors de l'élection des sénateurs, en cas de refus, d'empêchement..
Les suppléants sont élus sur listes, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
Le Maire constate que 2 listes ont été déposées et qu’elles respectent l'alternance des sexes.
Il indique le déroulement du scrutin. Chaque conseiller municipal vote à l’appel de son nom. S’il dispose
d’un pouvoir il vote 2 fois à l’appel de son nom.
Il'est enregistré le nombre de conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote.
Après le vote du dernier conseiller, le Président déclare le vote clos et les membres du bureau électoral
dépouillent les bulletins.
Délibération : n° 2023-06-01
Elections des délégués suppléants pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2023.
Vu le décret n°2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des
sénateurs, qui se tiendra le dimanche 24 septembre 2023.
Vu la circulaire ministérielle IOMA2308397] relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et
de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux.
Vu l'arrêté préfectoral du 26 mai 2023 fixant le nombre des délégués des conseils municipaux et des
suppléants à élire ainsi que le mode de scrutin applicable pour les communes du département du Val d'Oise.
Considérant qu’en application de l’article 287 du code électoral, deux remplaçants en qualité de délégué du
conseil municipal ont été désignés par Monsieur le Maire, pour remplacer Monsieur Morgan TOUBOUL,
conseiller départemental et Madame Carine PELEGRIN, conseillère régionale.
Considérant que la totalité des conseillers municipaux de la Ville de L’Isle-Adam sont délégués de droit pour
participer au vote lors des élections sénatoriales, et qu’il convient aujourd’hui de désigner 9 suppléants,
2 Considérant que cette désignation se fait part scrutin de liste, sans débat, à la représentation proportionnelle
à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
Considérant que la proclamation des résultats fera l’objet de l'établissement d’un procès-verbal
immédiatement à la fin du scrutin, qui sera affiché et transmis immédiatement à la Préfecture.
Considérant qu'est mis en place le bureau électoral, constitué :
- Du président : Monsieur Sébastien PONIATOWSK{, Maire ;
- D'un secrétaire ;
- De 4 membres comprenant les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers
municipaux les plus jeunes.
Considérant les deux listes de candidats respectant les règles de parité et d’alternance des sexes qui ont été
déposées avant l’ouverture du scrutin.
Sont candidats :
Liste « Union pour L’Isle-Adam — Ville Parc » Liste « Groupe Oxygène »
- PASSANT Michel L MALYS Chloé
- MOLLET Madeleine L LEGRIS William
- TARDIF Hubert - GOLDSZTAIN Clara
- KITTEN Françoise - BRUNET-LECOMTE Michel
- PRADINES Pierre - WIETZKE Claire
- BAUER Marie : VOLTE Emmanuel
- VOLANT Michel - MOUCHOTTE Stéphanie
- PENNEROUX Joëlle
- ZAVA Philippe
Après un vote à bulletin secret, et après avoir procédé au dépouillement sous le contrôle du bureau électoral,
les résultats suivants sont proclamés :
Votants 33
Votes blancs 0
Votes nuls 0
Votes exprimés 33
Liste « Union pour L'Isle-Adam -— Ville Parc » 30
Liste « Groupe Oxygène » 3
La liste « Union pour L’Isle-Adam -— Ville Parc » dispose donc de 9 suppléants élus.
Par conséquent sont élus délégués suppléants pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2023 :
- PASSANT Michel
- MOLLET Madeleine
- TARDIF Hubert
- KITTEN Françoise
- PRADINES Pierre
L BAUER Marie
- VOLANT Michel
- PENNEROUX Joëlle
- ZAVA Philippe
Un procès-verbal des opérations de vote est dressé et signé par les membres du bureau de vote. Monsieur le Maire invite l'ensemble des conseillers municipaux et les deux délégués remplaçants à venir
compléter et signer l’annexe au procès-verbal des opérations de vote relative à la déclaration de choix.
Monsieur le Maire donne rendez-vous le vendredi 7 juillet 2023 pour le prochain conseil municipal.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h20.
Le Secrétaire de séance
ue
ulita SALBERT