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Arrêté - 2023 28 arrete municipal autorisant l organisation d un repas de quartier rue boudon FR 1895?1715511508
Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune de Teil.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 28 arrete municipal autorisant l organisation d un repas de quartier rue boudon FR 1895?1715511508)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
IlLe TeiL ARRÊTÉ MUNICIPAL AUTORISANT L'ORGANISATION D'UN REPAS DE QUARTIER - RUE BOUDON
ARRÊTÉ n° 2023/28
Pétitionnaire : Monsieur LACROIX Jacky — 1 rue Boudon — 07400 LE TEIL
Le Maire de la Commune de LE TEIL,
Vu les articles L.2212-1 et suivants, L. 2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu les articles du Code de la Route,
Vu l’avis favorable de la Police Municipale,
Vu la demande en date du 23 mai 2023 du pétitionnaire,
ARRÊTE
Article 1° : Monsieur LACROIX Jacky est autorisé à organiser une soirée conviviale rue Boudon :
Le vendredi 2 juin 2023 de 18 heures à 24 heures
Article 2 : La circulation sera interdite rue Boudon durant cette période.
Article 3: La mise en place et le maintien de la signalisation interdisant la circulation seront assurés par le pétitionnaire.
Article 4 : Cet arrêté prendra effet à compter de sa publication en Mairie.
Article 5 : L’ampliation du présent arrêté sera adressée pour exécution chacun en ce qui le concerne :
- Le Pétitionnaire,
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de LE TEIL, - La Police Municipale,
Et pour information :
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours du TEIL,
- Centre Technique Municipal,
Fait à Le Teil, le 31 mai 2023
Le Maire,
Olivier PEVERELLI
Certifié exécutoire
Hôtel de ville - BP 80051 - 07402 LE TEIL CEDEX - tél. : 04 75 49 63 20 - fax : 04 75 52 20 92
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