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Arrêté - Arrete PM 27 2026 circulation et stationnement Grande Rue Ville Basse du vendredi 13 Fevrier 2026 au mardi 31 Mars 2026
Document publié le Vendredi 13 février 2026 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM 27 2026 circulation et stationnement Grande Rue Ville Basse du vendredi 13 Fevrier 2026 au mardi 31 Mars 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
République Française
ï VILLE DE MONTREUIL-SUR -MER —< Arrondissement de Montreuil-sur-Mer
ontreuil Pas-de-Calais 2 ler
N° 27 72026
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER
Arrêté temporaire n° 7? /2026
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Grande rue Ville Basse, du vendredi 13 février 2026 au mardi 31 mars 2026
Monsieur Pierre Ducrocq, Maire de Montreuil-sur-Mer,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 et suivants ;
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28 et R. 417-11;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4" partie, signalisation de prescription et livre
1, 8" partie, signalisation temporaire ;
Considérant que les travaux réalisés par la SAS POUTHE BATIMENTS, 16 Grande rue Ville Basse, du vendredi 13
février 2026 au mardi 31 mars 2026, impliquent de prendre des mesures temporaires pour garantir la sécurité, la
circulation et le bon ordre sur la voie publique ;
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et le
stationnement sur la voie publique ;
ARRÊTE :
Article 1 : Du vendredi 13 février 2026 au mardi 31 mars 2026, Grande rue Ville Basse, les dispositions suivantes
s'appliquent :
e lestationnement est interdit sur 2 cases situées face aux n° 16 et 18 (stationnement réservé aux véhicules
de la SAS POUTHE BATIMENTS.)
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place 24 h avant l'interdiction par la SAS POUTHE BATIMENTS —1 rue de Fruges
— 62310 RUISSEAUVILLE
Article 3: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation. Les véhicules en infraction pourront faire l’objet d’une mise en fourrière.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques et tous
les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
exécutoire de plein droit dès qu'il a été procédé aux formalités de publication.
Fait à Montreuil-sur-mer, le 12 février 2026
Le Maire, Pierre Ducrocq
Pubhié et déciaré oxéculonre
Le 1 2 FEV, 2026
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il
peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.