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Arrêté - Arrete PM 150 2025 circulation et stationnement Grande Rue Ville Basse du mardi 1er au 20 Aout 2025
Document publié le Mercredi 20 août 2025 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM 150 2025 circulation et stationnement Grande Rue Ville Basse du mardi 1er au 20 Aout 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
République Française
_. VILLE DE MONTREUIL -SUR-MER i
a É Arrondissement de Montreuil-sur-Mer |
| Jontreui Pas-de-Calois ben er
N° 450 72025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER
Arrêté temporaire n° “150 /2025
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Grande rue Ville Basse, du mardi 1° août au mercredi 20 août 2025
Monsieur Pierre Ducrocq, Maire de Montreuil-sur-Mer,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 et suivants ;
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28 et R. 417-11 :
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4°" partie, signalisation de prescription et livre 1, 8" partie, signalisation temporaire ;
Considérant que les travaux réalisés par Valun Jovanni, 30 Grande rue Ville Basse, du mardi 1° août au mercredi
20 août 2025, impliquent de prendre des mesures temporaires pour garantir la sécurité, la circulation et le bon ordre sur la voie publique ;
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et le stationnement sur la voie publique ;
ARRÊTE :
Article 1 : Du mardi 1° août au mercredi 20 août 2025, Grande rue Ville Basse, les dispositions suivantes s'appliquent :
+ __le stationnement est interdit sur les cases situées face au n° 30 et sur la dépose minute.
° la circulation des piétons est déviée (le demandeur sur le trottoir faisant face au chantier).
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place 24h avant l'interdiction par Valun Jovanni-24 avenue de Rombly - 62630 Etaples-Sur Mer.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de fa
signalisation. Les véhicules en infraction pourront faire l’objet d’une mise en fourrière.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques et tous
les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
exécutoire de plein droit dès qu’il a été procédé aux formalités de publication.
Fait à Montreuil-sur-mer, le 21 juillet 2025
Pour le Maire et par délégation,
É*adjoint au Maire, Philippe Olivier Publié et déclaré exécuinire
Læ 2 JUIL, 2025
ste ae
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il
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