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Déliberation - 160 cde pub marche de prestation intellectuelle rehabilitation stade gravaud
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Ne REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DES YVELINES Trappes DIR FIN CDE PUB/DC-2024-160 DECISION DU MAIRE Objet : Marché de prestation intellectuelle pour la réalisation d'une mission de contrôle technique pour la réhabilitation du stade R.Gravaud Le Maire, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ; Vu le Code de la commande publique et notamment les articles L.2122-1 ; Vu la délibération n°2023-104 du 2 octobre 2023, portant délégation de compétences du Conseil municipal au Maire et notamment le point 4 de son article 2 ; Considérant que ce marché est passé sans publicité ni mise en concurrence préalables selon son montant ; Considérant que 4 entreprises ont été consultées pour une demande de devis ; Considérant que 3 entreprises ont répondu dans les délais pour la demande de devis ; Considérant qu'après analyse la société APAVE IDF OUEST a été jugée économiquement la plus avantageuse et la plus qualifiée pour ce projet ; Considérant que l'offre de la société APAVE IDF OUEST répond au mieux aux besoins de la Ville, DECIDE Article 1: De signer un marché pour la réalisation d’une mission de contrôle technique pour la réhabilitation du stade R.Gravaud d'une durée de 18 mois avecla société APAVE IDF OUEST infrastructures et construction sise 6 rue du Général Audran 92400 COURBEVOIE pour un montant de 13 900 € hors taxes. Article 2 : De préciser que le marché prendra effet à compter de sa notification. Article 3 : De dire que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours, chapitre 20, article 2031. Article 4: La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Versailles, où d’un recours gracieux, devant le Maire de Trappes, qui dispose alors de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision prise, qu'elle soit implicite ou expresse, peut être déférée devant le Tribunal Administratif de Versailles pendant un délai de deux mois, à compter de sa notification. Un recours juridictionnel peut également être déposé sur l'application Telerecours citoyens en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. Dans ce cas, le demandeur n'a pas à produire de copies de son recours et le demandeur est assuré d’un enregistrement immédiat sans délai d'acheminement. 2 6 NOV. 2024 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Ali RABEH 078-217806215-20241126-2024-160-DE = Maire de Ira ppes Accusé certifié exécutoire TT Fait à Trappes, Réception par le préfet : 27/11/2024 Affichage : 27/11/2024 Trappes, la Ve écologiste et solidaire ! 01 30 69 17 00 - Hôcel deViie - 1, place de la République - CS 90544 - 78197 Trappes cedex