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Déliberation - 35 fin cde pub marche de travaux rehabilitation stade gravaud
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Ne
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
Objet
: Marché
de
travaux
pour
la
réhabilitation
du
stade
R.
Gravaud
: aménagement
d'un
terrain
synthétique,
d'un
espace
multisports
et
voirie
DIR
FIN
CDE
PUB/DC-2025-35
DECISION
DU
MAIRE
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
les
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique ;
Vu
la
délibération
n°
2023-104
du
2
octobre
2023
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire
et
notamment
le
point
4
de
son
article
2
;
Vu
l'avis
de
la
commission
de
marché
à
procédure
adaptée
d'offres
qui
s'est
réunie
le
11
avril
2024 ;
Considérant
que
ce
marché
est
passé
selon
une
procédure
adaptée
en
raison
de
son
montant
;
Considérant
que
la
consultation
a
été
lancée
le
20
février
2024
sur
le
site
Internet
de
la
Ville
et
au
BOAMP
;
Considérant
que
5
entreprises
ont
répondu
à
l'avis
d'appel
à
la
concurrence
dans
les
délais
pour
le
lot
1
et
6
entreprises
pour
le
lot
2
;
Considérant,
qu
après
analyse,
les
offres
de
la
société
PARC
ESPACE
pour
le
lot
1
et
de
la
société
EIFFAGE
ÉNERGIE
SYSTÈMES
répondent
au
mieux
aux
besoins
de
la
Ville
;
DÉCIDE
Article
1
:
De
signer
un
marché
de
travaux
pour
la
réhabilitation
du
stade
R.
Gravaud-
Aménagement
d'un
terrain
synthétique,
d’un
espace
multisports
et
voirie
avec
:
-Pour
le
lot
n°
01
: Terrassements,
revêtements,
terrain
de
sport,
clôtures
et
VRD,
pour
les
services
de
la
ville
de
Trappes
avec
la
société
PARC
ESPACE
sise
au
5
rue
Joseph
Cugnot
78120
RAMBOUILLET
pour
un
montant
de
2
354
872,11
euros
hors
taxes.
-Pour
le
lot
n° 02
:
éclairages
sportifs,
pour
les
services
de
la
ville
de
Trappes
avec
la
société
EIFFAGE
ÉNERGIE
SYSTÈMES
-
ILE
DE
FRANCE
sise
Zone
Industrielle
de
la
Porte
des
Loges
-
rue
de
la
Croix
Blanche
78350
Les-Loges-en-Josas
pour
un
montant
de
189
145,90
euros
hors
taxes.
Article
2
:
De
préciser
que
le
marché
prendra
effet
à
compter
du
30
avril
2024
pour
une
période
de
vingt-quatre
(24)
mois.
Après
expiration
du
marché
ou
résiliation,
les
deux
parties
demeurent
liées
du
fait
des
prestations
ou
des
règlements
qui
resteraient
à
effectuer.
Article
3
: De
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
chapitre
21.
Rec u
trôle
de
légalité
le 21/03/2025
\
:
s
Se
{
ss
”
Trappes,
La Ville
écologiste
et solidaire
!
01
30
69
17
00
- Hôrel
de Ville
- 1,
place
de
la République
- CS
90544
- 78197
Trappes
cedex Article
4
: La
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d'un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
y
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.
r
aff:
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d'un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Fait
à Trappes,
2
1 MARS
2075
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 21/03/2025
Identifiant
: 078-217806215-20250321-12085-CC-1-1