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Acte - Synthese RSU 2024
Acte - rsu 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Acte - rsu 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
fonctionnaires
contractuels permanents
contractuel non permanent
a
a
a
Titulaire Contractuel Tous
25% 20% 24%
43% 25% 39%
17% 15% 17%
4% 3%
10% 40% 17%
100% 100% 100%
% d'agents
33%
13%
13%
7%
6%
Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2024
Adjoints d'animation
Adjoints administratifs
Adjoints techniques
Rédacteurs
Auxiliaires de puériculture
Technique
Total
Répartition par genre et par statut Les principaux cadres d’emplois
Incendie
Cadres d'emplois
Animation
Aucun contractuel non permanent recruté comme saisonnier ou occasionnel
Médico-sociale
Police
Culturelle
Sportive
Personnel temporaire intervenu en 2024 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire
2 contractuels permanents en CDI
Aucun contractuel non permanent recruté dans le cadre d’un emploi aidé
Répartition des agents par catégorie
Filière
Administrative
Répartition par filière et par statut
> 1
Précisions emploi non permanent
90 agents employés par la collectivité au
31 décembre 2024
> 20
> 69
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique au
31 décembre 2024. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données 2024 transmises en 2025 par la collectivité au Centre de Gestion de la Seine-Maritime.
SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2024
COMMUNE DE FRANQUEVILLE SAINT PIERRE
77%
22%
1%
fonctionnaires
contractuels permanents
contractuel non permanent
7%
19%
74%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
29%
25%
30%
71%
75%
70%
Ensemble
Contractuels
Fonctionnaires
Hommes Femmes
Effectifs
Caractéristiques des agents permanents
RSU
1
0% des hommes à temps partiel
7% des femmes à temps partiel
fonctionnaires Répartition des ETPR permanents par catégorie contractuels permanents
contractuels non permanents
Aucune position particulière
88,13 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2024
> 27,37
* L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge
> 3,28
> 57,48
160 397 heures travaillées rémunérées en 2024
Tranche d'âge
Contractuels
permanents 35,00
Fonctionnaires 46,41
Ensemble des
permanents 43,85
Contractuel non
permanent de 25 à 30
Âge moyen*
des agents permanents
Pyramide des âges
des agents sur emploi permanent
En moyenne, les agents de la collectivité ont 44 ans
Technique 20%
Filière 11 fonctionnaires TNC
Animation 29% 75%
Médico-sociale 17%
Administrative 6% 50%
33%
10 contractuels TNC
Les 4 filières les plus concernées par le
temps non complet
Part des agents permanents à temps
partiel selon le genre
Répartition des agents à temps complet
ou non complet
Répartition des agents à temps plein ou
à temps partiel
20%
50%
84%
50%
16%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps complet Temps non complet
90%
97%
10%
3%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps plein Temps partiel
Pyramide des âges
Temps de travail des agents permanents
3%
11%
15%
16%
34%
21%
Positions particulières
66,17 ETPR
13,94 ETPR
4,74 ETPR
Catégorie C
Catégorie B
Catégorie A
Équivalent temps plein rémunéré
de 50 ans et +
de 30 à 49 ans
de - de 30 ans
2
1 € 73%
2 € 18%
3 € 5%
4 € 5%
5 €
1 € 58%
2 € 33%
3 € 8%
4 €
5 €
Hommes Femmes
0 0
Sanction 2ème groupe 0 0
Sanction 3ème groupe 0 0
Sanction 4ème groupe 0 0
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2024
Aucune sanction disciplinaire prononcée en 2024
31 avancements d'échelon et
3 avancements de grade
Sanction 1er groupe
dont 100% des nominations concernent des femmes
1 lauréat d'un concours d'agents déjà
fonctionnaires dans la collectivité nommé
Aucune nomination concerne des femmes
1 bénéficiaire d'une promotion interne sans
examen professionnel nommé
Aucun lauréat d'un examen professionnel
Aucun agent n'a bénéficié d'un
accompagnement par un conseiller en évolution
professionnelle
(Effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2023)
Ensemble
entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024 Voie de mutation
Contractuels * Variation des effectifs :
Fonctionnaires 25,5% Recrutement direct
2,3% (effectif physique rémunéré au 31/12/2024 - effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2023) /
-37,5%
Principaux modes d'arrivée d'agents
permanents
89 agents
Variation des effectifs* Remplacements (contractuels)
87 agents
10 contractuels permanents nommés stagiaires Fin de contrats dont remplacants
En 2024, 24 arrivées d'agents
permanents et 22 départs
Principales causes de départ d'agents
permanents
Départ à la retraite
Mutation Emplois permanents rémunérés Mise en disponibilité
Effectif physique théorique
au 31/12/2023 1
Effectif physique au
31/12/2024
1 cf. page 7
Mouvements
Évolution professionnelle
Sanctions disciplinaires
3 *s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
a
a
a
a
a
IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA
Catégorie A 14 660 € 300 € 2% s s s s
Catégorie B 6 123 € 344 € 5% s s 5 521 € 242 € 4% s s
Catégorie C 3 108 € 198 € 6% 4 133 € 214 € 5% 1 478 € 125 € 8% 1 144 € 191 € 14%
*s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
IFSE et CIA selon la catégorie et le genre
Montant annuel
moyen par ETPR
Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanents
Femmes Hommes Femmes Hommes
12,99%
808,5 heures supplémentaires réalisées et rémunérées en 2024
Les primes sont maintenues en cas de congé de maladie ordinaire
436,36 heures complémentaires réalisées et rémunérées en 2024
La collectivité est en auto-assurance sans convention de gestion avec Pôle
Emploi pour l'assurance chômage de ses agents contractuels
Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et pour les contractuels
ainsi que le CIA
Ensemble 16,33%
Contractuels sur emplois permanents
17,76% Fonctionnaires
Animation
Incendie
55 614 € s Toutes filières
s s
Police 28 193 €
s 26 127 € 22 182 €
34 260 € 26 935 € 24 315 € 33 615 €
La part des primes et indemnités sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 16,33 %
Technique
31 829 € 27 124 €
Part des primes et indemnités
sur les rémunérations :
Médico-sociale
Contractuel
Culturelle
Sportive
s s s
36 761 € s 27 524 €
Contractuel
Complément de traitement indiciaire (CTI) 0 €
Titulaire
Administrative s
Catégorie A
Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
SFT (titulaire uniquement) : 19 223 €
Heures supplémentaires et/ou complémentaires : 24 238 €
Nouvelle Bonification Indiciaire : 14 532 €
Rémunérations annuelles brutes -
emploi permanent : 2 434 660 €
Primes et indemnités versées :
Budget de
fonctionnement* 6 750 787 €
Charges de
personnel* 3 714 000 €
Soit 55,02 % des dépenses de
fonctionnement
Les charges de personnel représentent 55,02 % des dépenses de fonctionnement
* Montant global
397 525 € 59 035 €
Rémunérations des agents sur
emploi non permanent :
IFSE : 341 043 €
CIA : 17 647 €
Catégorie C
28 555 €
s
26 757 € 24 698 €
Catégorie B
25 627 €
Contractuel Titulaire Titulaire
s
Budget et rémunérations
4 >
>
FORMATION
>
DÉPENSES
a
DOCUMENT DE PRÉVENTION
a
a
5 travailleurs handicapés fonctionnaires La collectivité dispose d'un document unique
d'évaluation des risques professionnels 0 travailleur handicapé en catégorie A, 1 en catégorie B, 4 en catégorie C
Aucun travailleur handicapé recruté sur emploi
non permanent
Aucune dépense en faveur de la prévention,
de la sécurité et de l’amélioration des
conditions de travail n'a été effectuée
5 travailleurs handicapés employés sur
emploi permanent
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
Aucune formation liée à la prévention n'a été
suivie
2 accidents du travail déclarés au total
en 2024 Aucun assistant de prévention désigné dans
la collectivité
ASSISTANTS DE PRÉVENTION
2 accidents du travail pour 90 agents en position
d'activité au 31 décembre 2024
En moyenne, 221 jours d'absence consécutifs par
accident du travail
39,3 % des agents permanents ont eu au moins un jour de carence prélevé
1,12% 5,32% 3,56%
Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
5,32% 3,56%
Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)
Taux d'absentéisme global
(toutes absences y compris maternité, paternité
et autre)
6,53%
1,12% 5,32% 3,56%
6,53% 1,12% 5,32% 3,56%
6,53% 1,12%
En moyenne, 23,8 jours d’absence pour
tout motif médical en 2024 par
fonctionnaire
En moyenne, 4,1 jours d’absence pour tout
motif médical en 2024 par agent contractuel
permanent
Fonctionnaires Contractuels permanents Ensemble agents permanents
1,12% 5,32% 3,56%
Contractuels
non permanents
1,12% 5,32% 3,56%
6,53%
Taux d'absentéisme médical
(toutes absences
pour motif médical)
6,53%
Taux d'absentéisme
« compressible » (maladies ordinaires et
accidents de travail) 6,53%
Handicap
Absences
Accidents du travail Prévention et risques professionnels
5
> 3,1 jours par agent
84 %
100%
1 %
15 %
4 réunions en 2024 dans la collectivité
125 €
- Prestations servies par l'intermédiaire d'un organisme à
but non lucratif ou d'une association locale
2 jours de grève recensés en 2024
Jours de grève
Montant moyen par
bénéficiaire
Comité Social Territorial
La collectivité participe aux contrats de
prévoyance
Montants annuels Prévoyance
Montant global des
participations 6 996 €
CNFPT
20 107 € ont été consacrés à la formation en
2024
Répartition des dépenses de formation
Nombre moyen de jours de formation
par agent permanent :
Répartition des jours de formation
par organisme
Répartition des jours de formation
par catégorie hiérarchique
En 2024, 40,4% des agents permanents ont suivi une
formation
d'au moins un jour
278 jours de formation suivis par les
agents sur emploi permanent en 2024
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2024
CNFPT
Frais de déplacement
Autres organismes
L’action sociale de la collectivité
10%
34% 56%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Formation
Action sociale et protection sociale complémentaire
Relations sociales
67%
45% 42%
83%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels
6 1Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2023
2Formules de calcul - Taux d'absentéisme
En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %
L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été
développé par le Comité Technique des Chargés d'études des
Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
Version 1 Date de publication : janvier 2026
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2024. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2024 transmis en 2025 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité.
2. Absences médicales :
Absences compressibles + longue
maladie, maladie de longue durée,
grave maladie, maladie professionnelle
* Les absences pour "autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales d'absences (motif familial, concours…)
Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.
1. Absences compressibles :
Maladie ordinaire et accidents du
travail
Nombre d'agents au 31/12/2024 x 365
Les journées d’absence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie
Note de lecture :
Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie
que pour 100 agents de la collectivité, un
équivalent de 8 agents a été absent toute l’année.
3 « groupes d’absences »
Nombre de jours calendaires d'absence x 100
3. Absences Globales :
Absences médicales + maternité,
paternité adoption, autres raisons*
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2023
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2023
Pour les fonctionnaires :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au
31/12/2024
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires
+ Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Retours de titulaires stagiaires
Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2024
+ Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés
+ Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Arrivées de contractuels
- Retours de contractuels
Réalisation
Précisions méthodologiques
7