Acte - RSU 2024

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Acte - Synthese RSU 2024

Acte - RSU 2024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Marçon. Lien du pdf (Acte - RSU 2024)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2024

COMMUNE DE MARCON EL

Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique

au 31 décembre 2024. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par

extraction des données 2024 transmises en 2024 par la collectivité au Centre de Gestion de la Sarthe.

— Effectifs

” 14 agents employés par la collectivité au

31 décembre 2024 # fonctionnaires

> 8 fonctionnaires » contractuels permanents

> 3 contractuels permanents

>3 contractuels non permanents x contractuels non permanents

” 2 contractuels permanents en CDI

æ# Précisions emplois non permanents

æ Aucun contractuel non permanent recruté dans le cadre d’un emploi aidé

© 2 contractuels non permanents recrutés comme saisonniers ou occasionnels

æ Personnel temporaire intervenu en 2024 : un agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire

— Caractéristiques des agents permanents

æ Répartition par filière et par statut + Répartition des agents par catégorie

Filière Titulaire Contractuel Tous

Administrative 38% 33% 36% 9% Technique 50% 33% 45% 9% , culturelle Fe # Catégorie À

Sportive 2 Catégorie B

Médico-sociale 13% 9% . Police 5 Catégorie C

Incendie

Animation 33% 9%

Total 100% 100% 100%

”* Répartition par genre et par statut ” Les principaux cadres d'emplois

AMGUMES n'Femmes Cadres d'emplois % d'agents

Foneonnares Ados teciques 15% Adjoints administratifs 27% Contractuels nn Attachés 9% ATSEM 9% Ensemble Animateurs 9%

Synthèse des princioaux mdicateurs du Rapport Social Unique 2024— Temps de travail des agents permanents

” Répartition des agents à temps complet ” Répartition des agents à temps plein ou ou non complet à temps partiel

»* Temps complet » Temps non complet

Fonctionnaires

# Temps plein # Temps partiel

” La filière la plus concernée par le temps

non complet

Filière Fonctionnaires Contractuels

— Pyramide des âges

” En moyenne, les agents de la collectivité ont 52 ans

Âge moyen* Pyramide des âges

des agents permanents des agents sur emploi permanent

Fonctionnaires 51,25

de 50 ans et +

Contractuels 54,17 FT OR TTC, ee permanents °

Ensemble des 52.05 de 30 à 49 ans 27% permanents L

Âge moyen* de - de 30 ans

des agents non permanent

Contractuels non

permanents

&BHommes M Femmes

59,17

‘ L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge

— Équivalent temps plein rémunéré

” 10,94 agenis en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2024

> 6,56 fonctionnaires Répartition des ETPR permanents par catégorie

> 1,29 contractuel permanent Catégorie A [M 1,00ETPR

> 3,09 contractuels non permanents Catégorie B D ,29ETPR

19 911 heures travaillées rémunérées en 2024 Catégorie C DEEE PR

— Positions particulières

Aucune position particulière—— Mouvements

” En 2024, 2 arrivées d'agents

permanents et 1 départ

Aucun contractuel permanent nommé stagiaire

Emplois permanents rémunérés

Effectif physique théorique Effectif physique au

au 31/12/2023 1 31/12/2024

10 agents 11 agents

cf. page 7

Variation des effectifs*

entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024

Fonctionnaires > 0,0%

Contractuels ñ 50,0%

Ensemble A 10,0%

” Principales causes de départ d'agents

permanents

Mutation 100%

” Principaux modes d'arrivée d'agents

permanents

Recrutement direct 50%

Arrivées de contractuels 50%

— Évolution professionnelle

æ Aucun bénéficiaire d'une promotion interne

sans examen professionnel

æ Aucun lauréat d'un concours d'agents déjà

fonctionnaires dans la collectivité

æ 3 avancements d'échelon et

aucun avancement de grade

æ Aucun lauréat d'un examen professionnel

æ Aucun agent n'a bénéficié d'un

accompagnement par un conseiller en évolution

professionnelle

— Sanctions disciplinaires

æ Aucune sanction disciplinaire prononcée en 2024

Nombre de sanctions prononcées concernant les

fonctionnaires en 2024

Hommes Femmes

Sanctions 1° groupe

Sanctions 2°" groupe

Sanctions 3°”° groupe

Sanctions 4°"° groupe ©

©

OO

Oo

©

OO

©— Budget et rémunérations

æ Les charges de personnel représentent 49,18 % des dépenses de fonctionnement

Budget de

fonctionnement*

* Montant global

Charges de

personnel* 1 098 693 €

Rémunérations annuelles brutes -

emploi permanent :

Primes et indemnités versées :

IFSE :

CIA :

Heures supplémentaires et/ou complémentaires :

Nouvelle Bonification indiciaire :

Supplément familial de traitement :

Complément de traitement indiciaire (CTI)

æ Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents

540 286 €

257 104€

65012€

53222€

5 876€

1959 €

1773€

962 €

0€

> Soit 49,18 % des dépenses de fonctionnement

Rémunérations des agents sur

emploi non permanent :

69 052 €

Catégorie A Catégorie 8 Catégorie C

Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel

Administrative s s s

Technique 26031€ s Culturelle

Sportive

Médico-sociale s

Police

Incendie

Animation s s

Toutes filières s s 26 639 € s

æ La part des primes et indemnités sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 25,29 %

Part des primes et indemnités

sur les rémunérations :

Fonctionnaires 26,89%

Contractuels sur emplois permanents 14,74%

Ensemble 25,29%

æ IFSE et CIA selon la catégorie et le genre

Montant annuel

Fonctionnaires

y Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et pour les contractuels

ainsi que le CIA

> Les primes ne sont pas maintenues en cas de congé de maladie ordinaire

> Aucune heure supplémentaire réalisée et rémunérée en 2024

> 163,35 heures complémentaires réalisées et rémunérées en 2024

Contractuels sur emploi permanents

Femmes Marines Femmas Hommes moyen par ETPR

IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA

Catégorie A s s

Catégorie B s s

Catégorie C E 22% 2694€ 711€ M 21% s s

‘5, secret stafistio ie en dessous de 2 ETPR— Absences

” En moyenne, 23,3 jours d'absence pour

tout motif médical en 2024 par

fonctionnaire

En moyenne, 25,3 jours d'absence pour tout

motif médical en 2024 par agent contractuel

permanent

; à Contractuels ET ul ETS Contractuels Fonctionnaires

Burt permanents non permanents

Taux d'absentéisme . 2,64% 6,94% 3,81% 0,00%

« compressible » {maladies ordinaires et

accidents de travail) BE LS b Taux d'absentéisme médical 6,37% 6,94% 6,53% 0,00% {toutes absences

pour motif médical) Rs RE), EE : 2:

Taux d'absentéisme global 6,37% 6,94% 6,53% 0,00% {toutes absences y compris maternité, paternité

et autre) Rs en, ME Cÿ. »7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)

Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)

… 36,4% des agents permanents ayant été absents ont eu au moins un jour de carence prélevé

— Accidents du travail

”* 3 accidents du travail déclarés au tofai

en 2024

> 3 accidents du travail pour 14 agents en position

d'activité au 31 décembre 2024

> En moyenne, 15 jours d'absence consécutifs par

accident du travail

— Handicap

Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps

plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs

handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.

Aucun travailleur handicapé employé sur

emploi permanent

Aucun travailleur handicapé recruté sur emploi

non permanent

Prévention et risques

professionnels

ASSISTANTS DE PRÉVENTION

Aucun assistant de prévention désigné dans

la collectivité

FORMATION

Aucune formation liée à la prévention n'a été

suivie

DÉPENSES

Aucune dépense en faveur de la prévention,

de la sécurité et de l’amélioration des

conditions de travail n'a été effectuée

DOCUMENT DE PRÉVENTION

La collectivité ne dispose pas d'un document

unique d'évaluation des risques

professionnels— Formation

” En 2024, 63,6% des agents permanents ont suivi une + 21 jours de formation suivis par les

formation agents sur emploi permanent en 2024 d'au moins un jour

Répartition des jours de formation

Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant par catégorie hiérarchique

bénéficié d'au moins un jour de formation en 2024

100% 5%

71%

# x

Catégorie A Catégorie B Catégorie C

ll # Catégorie A

a Catégorie B

# Catégorie C

F Ï ires tractuels : =: pronctionnaire BContra Nombre moyen de jours de formation

22 _. . ar agent permanent : 3 145 € ont été consacrés à la formation en 2024 PET agent p

> 1,9 jour par agent

Répartition des dépenses de formation Répartition des jours de formation

CNEPT 86% par organisme

Autres organismes 14% Interne à la collectivité 100%

— Action sociale et protection sociale complémentaire

” La collectivité participe aux contrats de * L'action sociale de la collectivité

prévoyance

- Prestations servies par l'intermédiaire d'une association

L nationale Montants annuels

Montant global des

participations 276 €

Montant moyen par

bénéficiaire 69 €

—— Relations sociales

æ Jours de grève

Aucun jour de grève recensé en 2024— Précisions méthodologiques

æ 1Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2023

Pour les fonctionnaires : Pour les contractuels permanents :

Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au

31/12/2024 31/12/2024

+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires + Départs définitifs de contractuels

+ Départs temporaires non rémunérés + Départs temporaires non rémunérés

- Arrivées de titulaires ou de stagiaires + Stagiairisation de contractuels de la collectivité

- Stagiairisation de contractuels de la collectivité - Arrivées de contractuels

- Retours de titulaires stagiaires - Retours de contractuels

Pour l'ensemble des agents permanents :

Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2023

+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2023

* ‘Formules de calcul - Taux d'absentéisme

Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie

Nombre de jours calendaires d'absence x 100 que pour 100 agents de la collectivité, un

Nombre d'agents au 31/12/2024 x 365 équivalent de 8 agents a été absent toute l’année. Les Journees d'absence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de oaie

3 « groupes d’absences »

. 2. Absences médicales : 1. Absences compressibles : | 3. Absences Globales :

. . . Absences compressibles + longue 27 us Maladie ordinaire et accidents du Absences médicales + maternité,

. maladie, maladie de longue durée, Lo . . … travail . | . paternité adoption, autres raisons

grave maladie, maladie professionnelle

* Les absences pour ‘autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales d'absences {motif famuhal, concours. ]

Ne sont pas comptabilises les jours de formation et les absences oour motif syndical ou de representation

% En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %

—— Réalisation

Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2024. Les

données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2024 transmis en 2024 par la

collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la

collectivité.

ne L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été °# . | , ue : 7 ® , développé par le Comité Technique des Chargés d'études des © -°,

® DONNÉES SOCIALES 923 | n . ] ( DES CENTRES DE GESTION Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.

Date de publication: juiller 2035 Version 1+