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Arrêté - n 2025 161 rue des grandes cours
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Maintenon.
Lien du pdf (Arrêté - n 2025 161 rue des grandes cours)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
323
Arrêté N° 2025-161
DEPARTEMENT d’'EURE-ET-LOIR ARRETE TEMPORAIRE DE
AO RE CHARTRES STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION
VILLE RUE DES GRANDES COURS DE
MAINTENON
NOUS, Maire de la Commune de MAINTENON,
VU la loi 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi N°82-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié, sur la signalisation des routes et autoroutes,
VU le Code Pénal, notamment l’article R.610-5,
VU le Code de la Route, notamment l'article L 325-1à L 325-138 ; R325-1 et suivants ; R.411-26, R.411- 28, R.412-28, R.412-30, R.412-31, R.415 alinéa 1 et 3, R.417-6, R.417-9, R.417-10, R417-12,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2131-1, L2131-2, L 2212-
1,L 2212-2, L 2212-5, L 2213-1, L 2213-2, L 2213-4,
VU le Code Sécurité Intérieur, notamment l’article L511-1,
VU le Règlement Départemental de Voirie approuvé par délibération de l'Assemblée Départementale en date du 23 juin 2014,
VU la demande déposée par la société FYC-DB CHARTRES pour un déménagement au niveau du 1 Bis Rue des Grandes Cours prévu le Samedi 13 Septembre 2025,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement des véhicules pour assurer la sécurité pendant le déroulement du déménagement.
ARRETONS:
ARTICLE 1° : Le stationnement sera interdit (sauf véhicule de déménagement) face au 1 Bis Rue des Grandes Cours le Samedi 13 Septembre 2025.
ARTICLE 2 : La circulation se fera, sans gêne à la circulation, en contournement du véhicule de déménagement face au 1 Bis Rue des Grandes Cours, le Samedi 13 Septembre 2025.
ARTICLE 3 : Sanction : Les infractions au présent arrêt seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules dont la circulation et le stationnement en infraction aux dispositions du présent arrêté peuvent être immobilisés, mis en fourrière, retirés de la circulation et, le cas échéant, aliénés ou livrés à la destruction.
ARTICLE 3 : La signalisation sera établie conformément aux prescriptions de l'instruction Interministérielle. Elle sera mise en place par l'intéressé à ses frais et sous sa responsabilité.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé. Ampliation sera dressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
- Madame la Responsable de la Police Municipale.
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, et publié.
- it à Maintenon, le 22 Août 2025
MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 - E-mail : mairie a maintenon.fr — Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr 324
MAIRIE - B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX
Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie a maintenon.fr —
Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr