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Arrêté - 226.2026 demenagement 9 rue de la poterne ste az transdem
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Arrêté - 226.2026 demenagement 9 rue de la poterne ste az transdem)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
au ne
Æ MONTMORENCY
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
CDV/VEM
ARRÊTÉ DU MAIRE N°226.2026
PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE
D’AUTORISATION DE STATIONNEMENT
9 RUE DE LA POTERNE
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L 2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatifà la signalisation des routes et
autoroutes,
VU la demande présentée, le 1% juin 2026, par la société AZ TRANSDEM, située 158 avenue de
Versailles —- 75016 PARIS,
CONSIDÉRANT que le déménagement situé au droit du 9 rue de la Poterne — 95160 MONTMORENCY, nécessite que des dispositions soient prises pour réglementer le stationnement et qu’il convient de sauvegarder la sécurité publique,
ARRÊTE
Mercredi 17 juin 2026
9 RUE DE LA POTERNE
Article 1 :
Le stationnement sera réservé sur 2 places au droit du 9 rue de la Poterne — 95160
MONTMORENCY, pour le camion de déménagement.
Le cheminement des piétons sera maintenu et sécurisé.
Article 2 :
Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, au jour et lieu indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant). N # MONTMORENCY É
Article 3 :
La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par les services
municipaux.
Article 4 :
M. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours de Saint-Brice-sous-Forêt et Montmorency,
M. le Chef de Service de la Police Municipale,
M. le Directeur Général des Services,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : À compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale :
Deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.
Q 9 JUN 20
Pie DET
Adjointaüu Maire
détégué à l’urbanisme, aux bâtiments et à la voirie