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Arrêté - 237.2026 demenagement 7 ter rue des moulins ste big dem
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Arrêté - 237.2026 demenagement 7 ter rue des moulins ste big dem)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
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#5 MONTMORENCY }Z
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Val d’Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
CDV/VEM
ARRÊTÉ DU MAIRE N°237.2026
PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE
D’AUTORISATION DE STATIONNEMENT
7 TER RUE DES MOULINS
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L 2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU la demande présentée le 04 juin 2026, par la société Bigdem représentée par Monsieur Ali LAZIZ située 17 rue Henry MONNIER — 75009 PARIS,
CONSIDÉRANT que le déménagement au droit du 7 ter rue des Moulins — 95160 MONTMORENCY nécessite que des dispositions soient prises pour réglementer le stationnement et qu’il convient de sauvegarder la sécurité publique,
ARRÊTE
Samedi 27 juin 2026
7 TER RUE DES MOULINS
Article 1 :
Le stationnement sera autorisé sur 2 places au droit du 7 ter rue des Moulins — 95160
MONTMORENCY pour le camion de déménagement.
Le cheminement des piétons sera maintenu et sécurisé.
Article 2 :
Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, au jour et lieu indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant). À #5 MONTMORENCY
Article 3 :
La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par les services municipaux.
Article 4 :
M. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours de Saint-Brice-sous-Forêt et Montmorency,
M. le Chef de Service de la Police Municipale,
M. le Directeur Général des Services,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
A compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ;
Deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.
11 1 JUIN 2026