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Arrêté - 2025 057 V SANCHEZ BTP Creation dun regard Rue du Moulin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romagnat.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 057 V SANCHEZ BTP Creation dun regard Rue du Moulin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
N° 2025_057_V
EXTRAIT
Romagnat
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la Commune
de
ROMAGNAT
(Puy-de-Dôme),
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L 411-1,
R
411-1,
R
411-25,
R
411-29,
R
411-30,
R
411-31,
R
411-
32,R
417-1,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2211-1,
L 2212-1,
L 2212-2,
L 2213-1,
L2213-2,
L 2213-4,
L 2213-16
à
L 2213-19-1,
L 2215-3,
L 2512-14,
Vu
les
arrêtés
interministériels
du
22
octobre
1963
modifiés
et
du
24
novembre
1967
relatifs
à
la
signalisation
routière, Vu
le
Code
Pénal
notamment
son
article
R.610-5,
Vu
l'arrêté
municipal
du
23
juin
1971
approuvé
par
Monsieur
le
Préfet
du
Puy-de-Dôme
le 6 juillet
1971,
Vu
la
demande
présentée
le 19
août
2025
par
SANCHEZ
BTP,
Considérant
qu’en
raison
de travaux
de
mise
en
conformité
d'assainissement
au
droit
du
45
boulevard
du
Chauffour
et
de
création
d’un
regard
en
limite
de
propriété
rue
du
Moulin,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
sta-
tionnement
par
mesure
de
sécurité
publique.
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Durant
les travaux
soit trois jours
consécutifs
du
04 au
06
septembre
2025,
les prescriptions
suivantes
s'appliquent
rue
du
Moulin :
>
Fermée
à la circulation,
>
Stationnement
interdit
au
droit
du
chantier.
Dans
le cas
de
stationnement
gênant,
une
mise
en
fourrière
sera
immédiate
(Vu
les
articles
R 417-10
et suivants
du
Code
de
la
Route).
ARTICLE
2 :
La
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
ainsi
que
l'affichage
du
présent
arrêté
seront
assurés
impérativement
7 jours
à l’avance
par
le
pétitionnaire
: SANCHEZ
BTP.
ARTICLE 3 : Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
transmis
aux
tribunaux
compétents.
ARTICLE
4 :
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Clermont-
Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
en
utilisant
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
internet
à l'adresse
: www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : La
Brigade
de
Gendarmerie
de
ROMAGNAT
et
la
Police
Municipale
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché.
Fait
à
ROMAGNAT,
le 19
août
2025
Pour
le
Mairelet
par
délégation,
Publié
et
exécutoire
le A0 Foot
28S