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Compte-Rendu - Compte rendu Seance du 25 Mars 2024
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Putanges-le-Lac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Seance du 25 Mars 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
° qq L 48 où. &
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du lundi 25 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 20
Quorum : 17
Présents : MM Sébastien LEROUX, Jeanne GUILLOUET, Monique GUIBOUT, Yvette RUBAN, Andrée NOEL, Monique FOURE-BECHET, Philippe MALLARD, Annick MACE, Philippe GRANDIN, , Mickaël AGOSTINI, Stéphane DAVID, Hélène MAUGER, Sébastien BEAUFRERE, Sylvain PICHONNIER, Gérard GRANDSIRE, Sophie PICHONNIER, Stéphane GACOIN, Jean-Louis PITEL, Viviane JAMES et Françoise DUARTE
Absents ayant donné procuration : Monsieur Ludovic BAECHLER donne pouvoir à monsieur Sébastien LEROUX, monsieur Stéphane AUVRAY donne pouvoir à madame Yvette RUBAN, madame Véronique DELAUNAY donne pouvoir à madame Jeanne GUILLOUET, monsieur Anthony GUILMIN donne pouvoir à madame Sophie PICHONNIER, madame Chantal LEFOYER à monsieur Philippe MALLARD et monsieur Kévin LEGENTIL à monsieur Sébastien BEAUFRERE
Absents excusés : Monsieur Sylvain GAUDIN et monsieur Dominique GAUDIN
Absents. : MM Héloise LONGUET, Thierry CHAUVIN, Jean-Pierre GOHIN, Nelly GREUSARD, Elisabeth DESMARES .
Désignation du secrétaire de séance
Madame Mauger est nommée secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 19 février 2024
Monsieur Leroux signale un ajout sur le rapport vidéoprotection pour mentionner les entreprises et les offres. Monsieur Grandsire approuve en signalant qu'il avait mentionné ce point lors de la précédente réunion.
Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 19 février 2024 est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
Monsieur Leroux excuse madame Caroline Bardin-Girard, conseillère aux décideurs de la DDFIP, avec
laquelle l'ensemble des documents présentés ce soir ont été relus et analysés. Monsieur Leroux demande à l’Assemblée l'ajout de trois rapports afin de désigner un correspondant
défense, pourvoir l'emploi saisonnier du camping municipal et procéder à l'acquisition de deux parcelle de terrains.
Le Conseil municipal accepte, à l'unanimité l'inscription de ces points à l’ordre du jour.
20240325 1 Approbation du compte de gestion 2023 - commune,
Monsieur le Maire rappelle que ls compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur, !l doit être approuvé préalablement au compte administratif.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans les écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans les écritures,
-Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
-Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
-Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des Membres présents et représentés
* Déclare que le compte de gestion dressé par le Receveur pour l'exercice 2023 concernant la commune de Putanges-le-Lac, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve se sa part,
*_ Approuve le compte de gestion de l'exercice 2023.
20240325 2 Approbation du compte de gestion 2023 - assainissement Putanges,
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. || doit être approuvé préalablement au compte administratif.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans les écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans les écritures,
-Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
-Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
-Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des Membres présents et représentés
*_ Déciare que le compte de gestion dressé par le Receveur pour l'exercice 2023 concemant
l'assainissement de PUTANGES/PUTANGES-LE-LAC visé et certifié conforme par
l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve se sa part.
Y_ Approuve le compte de gestion de l'exercice 2023.
20240325 3 Approbation du compte de gestion 2023 - atelier relais de la Forêt-Auvray,
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à
l'ordonnateur. !l doit être approuvé préalablement au compte administratif.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans les écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer
dans les écritures,
-Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris
celles relatives à la journée complémentaire,
-Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires,
-Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des Membres présents ef représentés
Y Déclare que le compte de gestion dressé par le Receveur pour l'exercice 2023 concernant
l'atelier-relais de La Foret-Auvray visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve se sa part,
*_ Approuve le compte de gestion de l'exercice 2023.
20240325 4 Approbation du compte de gestion 2023 — Lotissement Communal,
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à
l'ordonnateur. Il doit être approuvé préalablement au compte administratif.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans les écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer
dans les écritures,
-Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire, -Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
-Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des Membres présents et représentés
* Déclare que le compte de gestion dressé par le Receveur pour l'exercice 2023 concernant le Lotissement Communal visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve se sa part,
*_ Approuve le compte de gestion de l'exercice 2023.
Pour l'approbation de l'ensemble des comptes administratifs, monsieur Sébastien Leroux, Maire, quitte
momentanément la salle du Conseil Municipal.
20240325 5 Approbation du compte administratif 2023- commune,
Monsieur Sébastien Leroux, Maire de la commune de Putanges-le-Lac, étant absent, monsieur Philippe
Mallard, Président de la commission des finances, présente les résultats du compte administratif 2023 de la commune de Putanges-le-Lac établis comme suit :
° Excédent de fonctionnement : 632 735,29€
. Déficit d'investissement : - 763 923,86€
Après avoir entendu cet exposé, le Conseil municipal, à l’unanimité des Membres présents et représentés :
Ÿ”_ Approuve les résultats du compte administratif 2023 de la commune tels qu'énoncés ci-dessus.
20240325 6 Approbation du compte administratif 2023 — assainissement PLL,
Monsieur Sébastien Leroux, Maire de ta commune de Putanges-le-Lac, étant absent, monsieur Philippe Mallard, Président de la commission des finances, présente les résultats du compte administratif 2023 du budget annexe assainissement de PLL établis comme suit :
. Excédent d'exploitation : 1 TT9,4E
, Excédent d'investissement : 15 981,19€
Après avoir entendu cet exposé, le Conseil municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés : Y’_ Approuve les résultats du compte administratif 2023 du budget annexe assainissement PLL tels
qu'énoncés ci-dessus.
20240325 7 Approbation du compte administratif 2023 - atelier relais de la Foret-Auvray,
Monsieur Sébastien Leroux, Maire de la commune de Putanges-le-Lac, étant absent, monsieur Philippe Mallard, Président de la commission des finances, présente les résultats du compte administratif 2023 du
budget annexe atelier relais de La Forêt-Auvräy établis comme suit :
. Excédent de fonctionnement : 10 963.09€
, Déficit d'investissement : - 449,95€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des Membres présents et représentés
+ Approuve les résultats du compte administratif 2023 du budget annexe atelier relais de La Forêt-
Auvray tels qu'énoncés ci-dessus.
20240325 8 Approbation du compte administratif 2023 — Lotissement Communal,
Monsieur Sébastien Leroux, Maire de la commune de Putanges-le-Lac, étant absent, monsieur Philippe
Mallard, Président de la commission des finances, présente les résultats du compte administratif 2023 du
budget annexé Lotissement Communal établis comme suit :
° Excédent de fonctionnement : 0.00€
° Excédent d'investissement : 527 749,99€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des Membres présents et représentés
Y_ Approuve les résultats du compte administratif 2023 du budget annexe Lotissement Communal
tels qu'énoncés ci-dessus.
À la suite de l'examen des rapports d'approbation des comptes administratifs 2023, il est demandé à
Monsieur Leroux, Maire, de rejoindre la salle du Conseil Municipal pour reprendre le cours de la séance.
Monsieur Leroux siège à nouveau.
20240325 9 Affectation du résultat de l'exercice 2023 - commune, Monsieur le Maire donne la parole à monsieur Philippe Mallard, Président de la commission des finances,
réunie le 19 mars dernier, pour présenter l'affectation du résultat de l'exercice 2023, pour le budget
principal 2024.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2023, ce jour,
-Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023,
-Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- Un excédent de fonctionnement de l'exercice de 632 735,29
- un excédent de fonctionnement antérieur reporté de 1 726 557,53€
soit un excédent de fonctionnement cumulé de 2 359 292,82€
- un déficit d'investissement de l'exercice de - 163 923,86€
- un déficit d'investissement antérieur reporté de - 452 223,56€
soit un déficit d'investissement de - 1216 147,42€
- un solde des « restes à réaliser » de 398 976,14€
soit un besoin de financement de "817 171,28€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et
représentés : ‘
Y”_ Décide ou non d'affecter le résultat de l'exercice comme suit :
- Art. 1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé : 817 171,28€
- Art. 002 - Report à nouveau : 1 542 121,54€
- Art. 001 - Déficit d'investissement reporté _ : - 1216 147,42€
20240325 10 Affectation du résultat de l'exercice 2023 — budget annexe assainissement PLL,
Monsieur le Maire donne la parole à monsieur Philippe Mallard, Président de la commission des finances,
réunie le 19 mars dernier, pour présenter l'affectation du résultat pour le budget annexe assainissement
2024.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2023, ce jour,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de l'exercice de 7 1T9,41€
- un excédent de fonctionnement antérieur reporté de 222 723,14€
soit un excédent de fonctionnement cumulé de 230 502,55€
- Un excédent d'investissement de l'exercice de 15 981,19€
- un excédent d'investissement antérieur reporté de 109 218,32€ soit un excédent d'investissement de 125 199,51€
Solde des « restes à réaliser » -1171,00€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés
> Décide d'affecter le résultat de l'exercice comme suit :
- Art. 1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé : 0,00€
- Art. 002 - Excédent de fonctionnement reporté : 230 502,55€
- Ari. 001 - Déficit d'investissement reporté 125 199,51€
20240325 11 Affectation du résultat de l'exercice 2023 — atelier relais de la Forêt-Auvray,
Monsieur le Maire donne la parole à monsieur Philippe Mallard, Président de la commission des finances, réunie le 19 mars dernier, pour présenter l'affectation du résultat de l'exercice 2023, pour le budget annexe
de l'atelier relais.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2023, ce jour,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de l'exercice de 10 963,09
- un excédent de fonctionnement antérieur reporté de 23 877,93€
soit un excédent de fonctionnement cumulé de 34 841,02€
- un déficit d'investissement de l'exercice de - 449,95€
- un déficit d'investissement antérieur reporté de - 10 513,14€
soit un déficit d'investissement de -10 963,09€
soit un besoin de financement de 10 963,09€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents et
représentés :
> Décide d'affecter le résultat de l'exercice comme suit :
- Art. 1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé : 10 963,09€
- Art. 002 - Excédent de fonctionnement reporté : 23 877,93
- Art, 001 - Déficit d'investissement reporté - 10 963,09€
20240325 12 Affectation du résultat de l'exercice 2023 - Lotissement communal,
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Philippe Mallard, Président de la commission des finances, réunie le 19 mars dernier, pour présenter l'affectation du résultat de l'exercice 2023, pour le budget annexe lotissement communal 2024.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2023, ce jour,
7 Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- Un excédent d'investissement de l'exercice de 527 749,99
soit excédent d'investissement de 527 749,99€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l‘unanimité des Membres présents et représentés :
> Décide d'affecter le résultat de l'exercice comme suit :
- Art. 001 Un excédent d'investissement reporté 527 749,99€
20240325 13 Taux d'imposition des taxes directes locales 2024,
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Philippe Mallard, Président de la commission des finances
qui indique que l'annonce majeure, décidée par l'Etat, dans la loi de finances est la revalorisation des
valeurs locatives cadastrales, qui servent ensuite de base pour calculer ie montant des impôts fonciers :
taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, mais aussi taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
Depuis 2018, ces valeurs locatives sont indexées sur l'indice des prix à la consommation harmonisé
(IPCH) qui est enregistré sur un an, entre novembre de l'année précédente et celui de l'année N-2, Or,
cet IPCH publié par l'Insee en décembre dernier, a augmenté de 3,9%. Ce qui signifie que la taxe foncière
augmentera d'autant en 2024.
Il précise que, bien que strictement encadrés, les communes disposent également d'un levier fiscal en
modifiant les taux communaux.
Pour le budget 2024, il vous est proposé de maintenir, une nouvelle fois, les taux actuels, sans aucune augmentation.
C'est pourquoi, la proposition 2024 est la suivante :
Taxe Foncière sur le bâti (TFB) 41,25% Taxe Foncière sur le non bêti (TFNB) 22,393% Cotisation Foncières des Entreprises( CFE) 13,81% Taxe d'habitation 11.97%
Aussi, Monsieur le Maire propose à l'Assemblée de bien vouloir se prononcer sur les taux communaux,
pour l'année 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés :
v_ Vote les taux 2024 tels que proposés ci-dessus.
20240325 14 Vote des subventions 2024, Monsieur le Maire demande aux élus qui exercent des responsabilités dans les associations énumérées
ci-après, de ne pas prendre part au vote et donne la parole à monsieur Philippe Mallard, Président de la
commission des finances.
Ce dernier signale que la commission réunie le 19 mars dernier propose la liste des subventions suivantes,
en soulignant qu'il s'agit d'une liste provisoire, compte tenu des demandes déjà déposées et ajoute que
les crédits proposés au vote s'élèvent à 9 OODE :
3IFA ALENCON de 60,00
APE BAZOCHES (24 enf.} 150,00
APE PUBLIQUE PPE 250,00
MFR CFA - HALEINE 40,00
MFR TRUN ARGENTAN 40,00
MFR VIMOUTIERS 20,00
ABCD Ecole primaire Roger HARDY 150,00
SUBVENTIONS À CARACTÈRE LOCAI se à ACTIV'ORNE
AMIS DES CHEMINS LA FORET AUVRAY 500,00
CHORALE ACCORD 100,00
CLUB DE L'AMITIE 200,00
CLUB DES AINES RURAUX LES ROTOURS 200,00
COMICE AGRICOLE DE
PUTANGES 320,00
COMICE AGRICOLE D'ARRONDISSEMENT ARGENTAN 100,00
COMITE ANIMATION
PUTANGES 600,00
ECOLE DE MUSIQUE ECOUCHE 20,00
FONDATION DU PATRIMOINE 200,00
REVEIL DE LA JEANNE D'ARC 200,00
SCOUTS ET GUIDES DE France ((Flers) 20,00
SAE COURSE DE COTE LA FORET 1 000,00
SOUVENIR Français 50,00
UNC AFN PUTANGES 200,00
ASSOCIATION LES ANIMAUX PUTANGEOIS
“AUTRES SUBVENTIONS. Fo 100 CHEMINS DU MONT ST-MICHEL 100,00
TOTAL DES SUBVENTIONS : 8020€
Monsieur Sylvain Pichonnier.s'interroge sur le montant de la subvention accordée à la course de côte et
l'estime trop élevé.
Monsieur Leroux indique qu'il s'agit de la somme habituelle, identique à l’année 2023. Monsieur Grandin
complète en précisant que cet évènement comporte 700 entrées payantes et concourt au dynamisme du territoire.
Monsieur Mallard en réponse à monsieur Grandsire explique la raison d'être de l'association « les animaux putangeois », qui assurera, pour la commune, la mission de fourrière inexistante et que ce montant est
justifié par la fourniture des factures engagées au titre de l'année 2023. Monsieur Grandsire trouve le personnel de la clinique très impliqué dans les soins aux animaux errants.
Monsieur Grandsire demande pourquoi pas l'association « Val d'Orne Environnement» n’a pas de subvention au fitre de 2024. Monsieur Mallard explique que le soutien de la commune, pour cete année réside, non dans une subvention, maïs dans la mise à dispositin d'un local dans le cadre des travaux de rénovation des anciens ateliers techniques. Monsieur Grandsire reconnait l'effort consenti et demande la date de mise à disposition du local.
Monsieur Pitel l'assure d'un délai proche, le vote du budget 2024 conditionnant le lancement de ces derniers travaux d'investissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés :
Ÿ_ Individualise les subventions telles qu'énoncées ci-dessus pour l'année 2024.
20240325 15 Vote du budget primitif 2024 de la commune,
Monsieur le Maire précise qu'avec l'envoi du fascicule budgétaire, une présentation des chiffres clefs vous est proposée de manière plus dynamique sous forme d'un power point.
Monsieur le Maire donne ensuite la parole à Monsieur Phifippe Mallard, Président de la commission des finances
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
011 CHARGES À 756 350,00€ | 002 EXCEDENT 1 542 121,54€ CARACTERE GENERAL ANT.REPORTE
012 CHARGES DE 644 200,00€ | 013 ATTENUATION 0,00€
PERSONNEL DE CHARGES
014 ATTENUATION DE 62 969,00€ | 70 PRODUITS DE 33 152,00€ PRODUITS SERVICE
023 VIRT À LA SECTION | 886 736,01€ | 73 IMPOTS ET 63 505,00€ D'INVEST. TAXES
042 TRANSFERTS 10 923,00€ | 731 FISCALITE 778 112,00€ ENTRE SECTIONS LOCALE
65 AUTRES CHARGES | 4 089 811,53€ | 74 DOTATIONS ET 947 250,00€ DE GESTION PARTICIPATIONS
66 CHARGES 7 151,00€ | 75 AUTRES 96 200,00€ FINANCIERES PRODUITS DE
GESTION
COURANTE
67 CHARGES 2 000,00€ | 77 PRODUITS 1 000,00€ SPECIFIQUES EXCEPTIONNELS
68 DOTATIONS AUX 1 200,00€ O,0CE AMORTISSEMENTS ET
PROVISIONS
TOTAL SECTION 3 461 340,54€ | TOTAL SECTION | 3 461 340,54€
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
| Report| Propositions | Report| Propositions
10 16 Emprunts et 001 excédent
dettes 76 500,00€ antérieur reporte
20 021 Virement de
Immobilisations | 227 418,17€ 26 000,00€ | la section de 886 736,01€ incorporelles Fonctionnement
21 :
Immobilisations | 1 404 399,58€ | 791 150,00€ | A POI 158 000,00€ es cessions corporelles "
2021004
Aménagt rives 40 Dotations
lac de 660 540,27€ (dont 1068) 949 412,28€ Rabodanges
2021008 :
Acquisitions serons | 2081 385,76 Foncières
2152-0019
Aménagement
sécurité bourg | 85 680,00€ AREMprns et 1 500,00€ Putanges Pt
Ecrepin
040 Opération
un d'ordre de 00021Secréteriat 9 700,00€ 13 150,00€ transfert entre 10 923,00€
sections
2151-2020003
VRD Logt 041 Opérations
seniors - 6 000,00€ patrimoniales 100 000,00€ Putanges
23 27634 Créances
Immobilisations 70 000,00€ | sur des 0,00€ en cours collectivités
27 Autres
Immob. 276 341,88€
Financière
041 Opérations
Patrimoniales 100 00,00€
001 Soide
d'exécution de 1 216 147,42€ a section
d’invest.
TOTAL 1631 817,75€ | 2 556 139,30€ TOTAL | 2 081 385,76€ | 2 106 571,29€ 4187 957,05€ 4 187 957,05€
À la lecture du fascicule budgétaire, monsieur Grandsire demande des précisions sur le montant
reporté au titre de l'entretien dés bâtiments, au compte 21331, la mention des 70 000€ dédiés à la
construction, compte 2313 et l'imputation des plantations, opération 2121004.
En réponse, monsieur Albertini indique que la somme reportée agrège plusieurs projets comme
le terrain Graffet et des travaux dans les cimetières ; la construction est celle du terrain multisport, dont l'autre partie figure au compte 2113, pour la partie relative au terrassement enfin les plantations, montant reporté, concernent l'opération du Lac et les marchés concernés au titre des aménagements paysagers.
11 Par ailleurs, monsieur Grandsire souhaite savoir si la réserve figure bien au chapitre 65, en dépenses de fonctionnement. Monsieur Mallard confirme qu'il s'agit du compte 65882, dudit chapitre.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents et représentés :
Y_ Vote le budget 2024 de la Commune de PUTANGES-LE-LAC, ainsi présenté.
20240325 16 Vote du budget assainissement 2024 Putanges/Putanges le lac,
Monsieur le Maire donne la parole à monsieur Philippe Mallard pour donner lecture des chapitres du budget Lotissement Communal suivant la nomenclature M49,
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
011 CHARGES A 57 000,00€ | 002 EXCEDENT 230 502,55€ CARACTERE GENERAL ANT.REPORTE
022 DÉPENSES 10 000,00€ | 042 21 928,38€ IMPREVUES AMORTISSEMENTS
Opération d'Ordre
023 VIREMENT À LA 9 505,38 € | 70 VENTE DE 35 000,00€ SECTION D PRODUITS
INVESTISSEMENT
042 AMORTISSEMENTS | 33 161,00€ | 74 SUBVENTIONS 0,00€ Opération Ordre D'EXPLOITATION
65 AUTRES CHARGES 20,00€ | 75 PRODUITS DIVERS 20,00€ DE GESTION DE GESTION
66 CHARGES 1 908,33€
FINANCIERES
67 CHARGES 175 491,22€
EXCEPTIONNELLES
6812 DOTATIONS AUX 365,00€
AMORTS.
TOTAL SECTION 287 450,93€ | TOTAL SECTION 287 450,93€
INVESTISSEMENT
RECETTES
PROPOSITIONS PROPOSTIONS
020 DÉPENSES 0,00€ | 001 EXCEDENT 125 199,51€ IMPREVUES a REPORTE
040 ZT V2836€| 021 VIR. DE LA 8 505,38€ SUBV.EQUIPEM. SECTION DE
Opé Ordre FONCT.
041 OPE, 0,00€ | 041 0,00€ PATRIMONIALE OPE.PATRIMONIALE
16 EMPRUNTS 5 121,00€ | 040 33 161,00€ AMORTISSEMENTS
21IMMOBILISATION 140 816,51€ | 10 DOTATIONS 0,00€ CORPCR.
12 23 0,00€ | 13 SUBVENTIONS 0,00€
IMMOBILISATION
EN COURS
TOTAL SECTION 167 865,89 | TOTAL SECTION 167 865,89€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents et
représentés :
Y_ Vote le budget 2024 assainissement de PUTANGES/PUTANGES-LE-LAC, ainsi
présenté.
20240325 17 Vote du budget lotissement communal 2024,
Monsieur le Maire donne la parole à monsieur Philippe Mallard pour donner lecture des chapitres du
budget Lotissement Communal suivant la nomenclature M57.
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
011 CHARGES À 1 053 591,87€ | 002 EXCEDENT 0,00€ CARACTERE GENERAL ANT.REPORTE
042 AMORTISSEMENTS 25 250,01€ | 70 VENTE DE 0,00€ Opé d'Ordre PRODUITS
65 CHARGES DE 0,00€ | 042 OPERATION : | 1 078 841,88€ GESTIONS D'ORDRE DE
TRANSFERT ENTRE
‘ SECTIONS
TOTAL SECTION 1 078 841,88€ | TOTAL SECTION 1078 841,88€
INVESTISSEMENT
DÉPENSES RECETTES
040 OPERATION 1 078 841,88€ | 040 ‘ 25 250,01€ D'ORDRE DE AMORTISSEMENT
TRANSFERT ENTRE Opé d'Ordre
SECTIONS .
16 EMPRUNTS O,OCE | 001 Excédent 527 749,99€ antérieur reporté
21 IMMOBILISATIONS 0,00€ 16 EMPRUNTS 525 841,88€ CORPORELLES
__ TOTAL SECTION 1078 841,88€| TOTAL SECTION | 1 078 841,88€
Monsieur Grandisre souhaite le détail des sommes apportées par le budget général.
Monsieur Leroux précise que les recettes d'investissement du budget annexe lotissement sont prévues ainsi: 250 000€ d'emprunt et 275 841,88€ d'apport.
Monsieur Mallard ajoute que l'emprunt pourrait ne pas être mobilisé, en fonction de la commercialisation des parcelles.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés :
Y Vote le budget 2024 Lotissement Communal, ainsi présenté.
13 20240325 18 Vote du budget atelier relais de la Forêt-Auvray 2024,
Monsieur le Maire donne la parole à monsieur Philippe Mallard pour donner lecture des chapitres du budget atelier relais de la Forêt-Auvray suivant la nomenclature M57.
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
023 VIRT À LA SECTION 11433,00€ | 002 EXCEDENT 23 877,93€ D'INVEST. ANT.REPORTE
011 CHARGES À 1 110,00€ | 70 PRODUITS DES 1 103,00€ CARACTERE GENERAL SERVICES ET DU
DOMAINE
66 CHARGES 5 238,00€ | 75 AUTRES 16 670,00€ FINANCIÈRES PRODUITS de
GESTION
65 AUTRES CHARGES 23 869,93 0,00€ DE GESTION COURANTE
TOTAL SECTION 41 650,93 | TOTAL SECTION 41 650,93€
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
001 DEFICIT REPORTÉ | 10 963,09€ | 021 VIRT DE SECTION A | 11433,00€ SECTION
16 EMPRUNT 11433,00€ |! 10 APPORTS, 10 963,09 DOTATIONS ET
RESERVES
TOTAL SECTION 22 396,09€ TOTAL SECTION 22 396,09€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents : * Vote le budget 2024 de l'Atelier Relais de la Forêt-Auvray, ainsi présenté.
20240325 19 Désignation d’un correspondant défense,
Monsieur le Maire donne la parole à madame Jeanne Guillouet, Présidente de la commission personnel administratif, cérémonies, manifestations et sécurité.
Madame Guillouet explique que la fonction de correspondant défense a vocation à développer le lien
armée-nation et promouvoir l'esprit de défense.
Au sein de chaque Conseil municipal, est désigné un interlocuteur privilégié des administrés et des autorités civiles et militaires du département et de la région sur les questions de défense.
Les correspondants défense remplissent une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense et un rôle pédagogique envers les jeunes générations, en particulier sur le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité. Ils s'expriment aussi sur l'actualité défense, le parcours citoyen. Ils doivent pouvoir apporter des informations sur l'actualité de la défense (expliquer l'engagement dans l’armée d'active, les périodes d'initiation ou de perfectionnement à la défense, le volontariat et la réserve militaire constituant des activités accessibles à tous les jeunes désireux de prendre part à la défense).
14 Aussi, Monsieur le Maire propose à l'Assemblée de bien vouloir se prononcer sur la désignation d'un
Correspondants Défense.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés :
“_ Décide de désigner un correspondant défense,
+ Accepie la proposition de monsieur Mickaël Agostini pour exercer cette mission.
20240325 20 Acquisition de deux parcelles de terrain, sises sur la commune déléguée de
Rabôdanges,
Monsieur Leroux cède la parole à monsieur Philippe Grandin, Président de la commission duLac.
Monsieur Grandin rappelle la contrainte foncière sur le périmètre du lac de Rabodanges et les diff cutés
générées par le stationnement des véhicules de grandes tailles.
Par ailleurs, sur le plan téchnique, le développement du site pourrait imposer, à brève où moyenne
échéarice, l'évolution de la station d'épuration des Safrières.
Aussi, il y aurait intérêt d'acquérir les deux dernières parcelles à bâtir dudit lfissement, pOur proposer une
solution de stationnement organisé des véhicules de loisirs dont les dimensions ne sont pas compatibles
avec les emplacements existants, route du Lac. Cette acquisition permettrait également de se prémünir d'éventuels confits quant aux nuisances des travaux d'extension de la STEP.
Dans le cadre de sa politique de développement, la Communauté de communes a lancé une étude sur
l'aménagement de la parcelle de l'ancien Palm Beach et, à terme, ce terrain ne pourrait pas accueillir une
aire de camping-cars maïs uniquement des stationnements journée et sans services”
Monsieur Leroux complète le propos ën signälant l'intérêt dé sécuriser l' extension de la STEP, après l'avis
technique du bureau d'études SOGETI, mandaté par la CDC. Il évoque la possibilité d'un traitement
paysager autour de cet équipement. Monsieur Leroux rappelle également les remarques passées de
monsieur David sur les difficultés de stationnement et l'intérêt d'offiir quelques emplacements
supplémentaires.
Madame Duarte évoque la surface des parcelles.
Monsieur David estime que le prix de vente est élevé. Monsieur Leroux souligne qu'il s’agit de terrains à
bâtir, dans le lotissement des Safrières, ce qui en majore le coût.
Enfin monsieur Léroux signale que l'agence d'ingénierie départementale sera mandatée pour étudier le stationnement des véhicules et imaginer intégration paysagère.
Monsieur le Maire invite l'Assemblée à bien vouloir défibérer sur ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés :
*_ Approuve le projet d'acquisition de deux parcelles situées lotissement des Safrières, commune
déléguée de Rabodanges, cadastrées section AH numéros 14 et 15, pour le montant maximum
de 55,000,00 € net vendeur, hors frais d'acte,
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Monsieur le Maire donne la parole à madame Jeanne Guillouet, Présidente de la commission personnel administratif, cérémonies, manifestations, sécurité.
Madame Guillouet informe les Membres du Conseil qu'il y a lieu, comme chaque année, de recruter un agent saisonnier afin d'assurer le bon fonctionnement du camping municipal du Val d'Orne situé sur la commune historique de Putanges Pont-Ecrepin et rappelle que le camping sera ouvert du 1* avril 2024 au 30 septembre 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés :
v Décide de créer un poste saisonnier d'adjoint technique, du 1° avril 2024 au 30 septembre
2024, à raison de 13 heures par semaine dont 2 heures consacrées au ménage des sanitaires
et de l'accueil,
#_ Dit que cet agent sera rémunéré sur la base du 1er échelon de l'échelle C1, indice brut 367
indice majoré 366,
Y Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le contrat de travail à durée
déterminée à intervenir.
Questions diverses
Madame Guillouet rappelle aux membres la tenue prochaine des élections européennes, le 9 juin 2024. Elle demande aux élus qui connaissent leur disponibilité de se signaler très vite.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50.
Le Maire,
La Secrétaire,
Sébastien LEROUX
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