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Arrêté - Préfecture - Tarn - AP Les foulees de St Jacques 20 sept 2015
Document publié le Dimanche 20 septembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - AP Les foulees de St Jacques 20 sept 2015)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Liberté « Liberté + Égaliré + Fraternité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DU TARN
DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Bureau
des
élections,
de
la
réglementation
et des affaires juridiques
Arrêté autorisant une manifestation sportive sur la voie publique «Les Foulées de St Jacques » le dimanche 20 septembre 2015
Le préfet du Tarn, Chevalier de la Légion d'honneur, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de la route ; Vu le code de l'environnement ; Vu le code du sport ; Vu l'arrêté ministériel du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de
secours
;
Vu le décret du président de
la République du 31 juillet 2014 portant nomination de Monsieur Thierry
GENTILHOMME en qualité de préfet du Tarn ; Vu l'arrêté préfectoral du 31 août 2015 portant délégation de signature à M. Laurent GANDRA-MORENO, secrétaire général de la préfecture du Tarn ; Vu la demande reçue le 8 juin 2015 de M. Bernard ROUMESTANT, représentant le comité d'animation de Murat-surVèbre,
en
vue
d’obtenir
l’autorisation
d’organiser,
le
20
septembre
2015,
un
course
pédestre
intitulée «Les Foulées de St Jacques» sur la commune de Murat-sur-Vèbre ; Vu les avis favorables du conseil départemental du Tarn, du maire de Murat-sur-Vèbre, du commandant du groupement de gendarmerie du Tarn, du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des
populations,
de
la
directrice
départementale
des territoires,
du
directeur
départemental
des
services
d’incendie et de secours et du président du comité départemental des courses hors stade ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Tarn,
Arrête
Article 1° — Le comité d'animation de Murat-sur-Vèbre, représenté par Monsieur Bernard ROUMESTANT, est autorisé à organiser le dimanche 20 septembre 2015, une course pédestre sur la voie publique intitulée «Les Foulées de St Jacques »
sur la commune de Murat-sur-Vèbre.
Les épreuves se dérouleront conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée. Les tracés des parcours
sont annexés au présent arrêté.
Article 2
— Cette
autorisation
est
accordée
sous
réserve
que
l’organisateur assure
lui-même
et sous
son
entière responsabilité la sécurité des concurrents et des usagers de la voie publique. A cet effet :
+
Il lui est prescrit de recommander la prudence aux concurrents en leur signalant les particularités du circuit ; Pour assurer la sécurité des coureurs, l'ensemble du circuit doit être balisé aux moyens de cônes et de murs d'eau ; Pour assurer la protection
de
passage
dans
les
carrefours
et autres points
stratégiques
où
il
faut
rendre la course prioritaire, il est mis en place des moyens matériels, barrières modèle K2 et (ou) piquets mobiles type K10, et des moyens humains. Les organisateurs renforceront leur dispositif aux endroits les plus sensibles de la concentration du public.
Place de la préfecture 81013 ALBI CEDEX 09— Standard : 05 63 45 61 61
— Fax : 05 63 45 60 20
les horaires d'ouverture de nos services sont consultables sur www.tarn.gouv.fr+
Sur
la
partie
de
la
voie publique ouverte
à la
circulation,
les
participants
respectent
le
code de
la
route
et
se
conforment aux
prescriptions
des
signaleurs
;
Comme
indiqué
dans
le
dossier,
chaque
intersection
et
point
dangereux
sont protégés par
un
où
plusieurs
signaleurs.
Ils
sont
chargés
de
réguler
la
circulation
qui
doit s'effectuer
avec
prudence.
Ces
signaleurs sont
titulaires
du
permis de
conduire à
l’état
valide
et
porteurs
de
gilets
de
visualisation
ou
de
brassards
réfléchissants.
Ils
sont
mis en
place
un
quart
d’heure
au
moins
et
une demi-heure au
plus
avant
le
passage de
la
course
et
retirés
un
quart
d’heure
après
Le
passage
du
véhicule
annonçant
la
fin
de
course.
Ils
sont tous
munis
d’une
copie
de
la
présente
autorisation.
Leur
présence
doit
être
constante
et
effective.
En
cas d’incident
ou
d’accident,
ils
ont
à charge
de
prévenir
par
voie
téléphonique
les
personnels
de
sécurité
et
de
secours
;
.
Les
interdictions
et
les
déviations
de
la
circulation
routière
nécessaires
ont
été
prévues
en
collaboration
avec
les
services
responsables de
la
voirie
;
Les
zones de
départ
et
d’arrivée
sont
neutralisées
afin
d’y
garantir
la
sécurité
des
participants
et
des
spectateurs
;
.
Une
clôture
est installée
de
chaque
côté
de
la
route,
avant
et
après
la
ligne
d’arrivée.
Elle
est
fixée
de
telle
sorte
qu’elle
puisse
retenir
les
spectateurs
et
laisser
le
libre
passage
des
coureurs
sur
une
largeur
suffisante
de
la
chaussée
;
+
Une
signalisation
appropriée
à l’attention
des
autres
usagers
de
la
voie
publique
est
mise
en
place
aux
frais
de
l'organisateur
afin
d’avertir
les
automobilistes
du
passage
de
la
course
et
des
mesures
de
sécurité
à
respecter
;
.
Toutes
les
dispositions
nécessaires
sont
prises
pour
que
les
stationnements
incontrôlés
ne
constituent
pas
un
obstacle
pour
les
moyens
de
secours
et
les
concurrents
;
A
tout
moment
et
en
tout
lieu,
les
forces
de
l’ordre
et
les
organismes de
secours ont
libre
passage.
Article
3
—
L’organisateur
prend
à
sa
charge
les
frais
du
service
d’ordre
exceptionnel
mis
en
place
à
l’occasion
du
déroulement
de
l'épreuve.
Article
4
—
L’organisateur
doit
faire
remplir
et
respecter
les
obligations,
outre
celle
résultant
des
lois
et
règlement
en
vigueur,
qui
ont
été
édictées
par
le
maire de
la
commune
concernée
par
l'épreuve,
pour
garantir
le
bon
ordre
et la
sécurité
publique à
l’occasion
de
la
manifestation.
Article
5 —
Un
PC
course
disposant
de
liaisons
fiables,
contrôlées
avant
le
début
de
la
manifestation
(moyens
téléphoniques
ou
radio),
est
installé
afin
de
centraliser
les
demandes
de
secours
émanant
du
site
de
la
manifestation.
L’organisateur
communique
au
service
départemental
d’incendie
et
de
secours
{SDIS)
les
coordonnées
téléphoniques
du
PC
ainsi
que
le
ou
les
points
de
rencontre
avec
les
secours
extérieurs
susceptibles
d’arriver
en
renfort.
En
cas
d’accident
ou
de
sinistre
occasionné
par
le
simple
fait
de
cette
manifestation,
les
organisateurs
doivent
faire
appel
aux
moyens
du
SDIS
ou
du
SAMU
par
appel
du
112,
18
et
du
15.
Un
itinéraire
est
réservé
aux
véhicules
de
secours.
Les
consignes
de
sécurité
sont
affichées
à
proximité
du
départ
de
la
manifestation.
Elles
comportent
les
numéros
d’appel des
moyens
de
secours
(pompiers,
gendarmerie,
SAMU,
médecin......),
l'emplacement
du
combiné
téléphonique
le
plus
proche,
ja
localisation
du ou
des
points
de
rencontre
avec
Îles
renforts
extérieurs,
les
dispositions
à prendre
en
cas
de
sinistre.
Article
6
—
Une
présence
sanitaire
est
assurée
lors
de
l’épreuve.
Un
dispositif
de
sécurité
comprenant
un
médecin,
une
équipe
de
quatre
secouristes
titulaires
du
diplôme
de
premier
secours
en
équipe
(PSE)
niveau
2
ou
équivalent
et
un
véhicule
de
premiers
secours
à personne
est
mis
en
place
à l’occasion
de
la
manifestation.
La
présence
d’un
médecin
est
obligatoire.
Article
7 —
L’organisateur
s’assure
que
les
conditions
météorologiques
ne
sont
pas
incompatibles
avec
la
tenue
d’une
telle
manifestation
(orages,
vents
forts,
etc).
Article
8
—
Sont
interdits
:
- le
jet,
sur
la
voie
publique,
de
tout
imprimé
ou
objet
par
toute
personne
participant
ou
assistant
à quelque
titre
que
ce
soit
à
la
manifestation,-
Papposition
de
papillons,
flèches
ou
affiches
indiquant
l'itinéraire
sur
les
panneaux
de
signalisation
routière, bornes, arbres et parapets. Le cas échéant, des peintures qui auront disparu au plus tard 72 heures après le passage de l’épreuve,
soit
naturellement,
soit par les
soins de l’organisateur, peuvent être utilisées pour le marquage provisoire de la
chaussée. Les couleurs employées à cet effet ne doivent, en aucun cas, ressembler à celles utilisées pour la signalisation
routière horizontale,
à savoir
le blanc
et le jaune
ainsi
que toutes
les nuances
argent ou
gris
clair. Article
9
— Le
responsable
de
la
manifestation
veille
au respect
de
l’environnement.
A
cet effet
l’arrêté
préfectoral du 22 février 1999 relatif à la prévention des incendies dans les espaces naturels combustibles est appliqué. Les sites sont nettoyés après
le passage
de
la course,
il ne doit subsister aucun dépôt d’immondices ni de
dégradations. Article
10
—
L’organisateur
déclare
dégager
expressément
l'État,
le
département,
la
commune
et
ses
représentants de toute responsabilité civile pour les dommages
qui
pourraient être causés aux personnes et
aux biens par le fait de l’épreuve ou d’un accident survenu au cours ou à occasion de l’épreuve. À cet effet,
il
s’engage
à
supporter
ces
risques
et
déclare
être
assuré
auprès
d’une
compagnie
agréée
et
notoirement solvable par un contrat spécifiant qu’en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité administrative Article 11 — Le secrétaire général de la
préfecture du Tarn, le sous-préfet de Castres, le président du conseil
départemental
du
Tarn,
le
maire
de
Murat-sur-Vèbre,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
du
Tarn,
le
directeur
départemental
des
services
d’incendie
et
de
secours,
la
directrice
départementale
des
territoires, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, le président du comité départemental des courses hors stade, ainsi que le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn.
Albi, le 11 septembre 215 Pour le préfet et par délégation, le secrétaire général
4
Laurent GANDRA-MORENO
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS Le
présent arrêté
peut
faire
l’objet
d’un recours
dans un
délai
de
deux mois
suivant
sa notification ou
sa publication,
dans
les
conditions
suivantes
:
- soit un recours gracieux auprès du préfet du Tarn — Direction des libertés publiques et des collectivités territoriales - Lices Georges Pompidou — 81013 Albi cedex
9);
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse - 68 rue Raymond IV - BP 7007 - 31068 Toulouse cedex 7 (Téléphone : 05.62.73.57.57 — Télécopie : 05.62.73.57.40).En RÉ
PURPESSÉRSAR
EU EL
LIEU
iii ani
Re
Nom de l'épreuve : Les Foulées de Saint-Jacques du dimanche 20 septembre 2015 Nom
-
Prénom
Aïfibal
DErfias
G
Blanc
Maurice
Blanc Monique Collet David Collet Estelle Gasc viaga Gayraud Claude Pons Françoise Proenca Antoine Razimbaud
Olivier
Roque Christiane Roque François Roumestant Bernard Roumestant Malou Sales
laure
Senderens
Cédric
Sicard
Nathalie
Simonetti
Jacques
Stella
Nicole
Valette Jean-Marie Valette Pascale Vidal
Daniel
Pacatuid
Mickaël
Rouanet
Jean
Fontaines
Gérard
Azam Joël Bascoul
Elise
Date de naissance
Adresse
26/14/1545 04/09/1943 04/09/1943 07/02/1982 07/08/1979 09/11/1373 12/04/1938 26/07/1957 31/03/1957 15/01/1955 19/02/1951 21/01/1934 26/12/1940 23/06/1941 13/03/1980 10/07/1976 20/01/1980 23/09/1983 26/12/1964 30/08/1965 01/06/1970 13/11/1975
NIOUiFI
QU
ROC
Rue République Rue
République
Le Ségous Le Ségous AV.
du
Languedoc
Candoubre Ceren Les Prairies Rue de Lauze rélines Av. des Lacs Catonières Catonières Canac AY. du Languedoc Les Ârgieuses Murat-sur-Vèbre Candoubre Puech Capel Puech Capel Murat-sur-Vèbre Av.
du
Lac
Lot communal Lot communal La Garde Basse La Jasse
iViuidt-Ssui-vEure Murat-sur-Vébre Murat-sur-Vèbre Murat-sur-Vèbre Murat-sur-Vèbre Murat-sur-venre Murat-sur-Vèbre Murat-sur-Vèbre Murat-sur-Vèbre Murat-sur-Vèbre Murat-sur-Vébre Mürat-sur-Vèbre Murat-sur-Vébre Murat-sur-Vèbre
Murat-sur-Vèbre Murat-sur-Vébre Murat-sur-Vèbre Murat-sur-Vèbre Murat-sur-Vèbre Murat-sur-Vèbre Murat-sur-Vèbre Murat-sur-Vèbre Murat-sur-Vèbre Murat-sur-Vèbre Murat-sur-VèbreLL.
LE
CASTEL
Lvese
enranrs
CAB.