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Déliberation - D 169 2023 Reconduction de laide municipale aux ravalement de façades pour lannée 2024
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D 169 2023 Reconduction de laide municipale aux ravalement de façades pour lannée 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Monreresu FAULT-YDNNÊ
JH/MB
OBJET
Reconduction de
l'aide municipale aux
ravalements de
façades pour l'année
2024
DATE
D'AFFICHAGE
05 décembre 2023
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
en exercice 35
présents 27
votants 35
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N" D_169_2023 (Service Urbanisme)
L'an deux mil vingt-trois, le 04 décembre à 19 heures 00, les membres
composant le Conseil Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de
Montereau sur la convocation en date du 28 novembre deux mil vingt-trois et sous la présidence de Monsieur James CHERON, Maire.
Présents : M. CHERON, Maire, M. DERVILLEZ, Mme BOURGEAIS-EL ABIDI, M. ASFAUX, Mme CHOISY, M. REGUIG, Mme CORNEILLAN, M. STUTZ, Mme MAIROT, Mme IVAKHOFF, M. ESPARRAGA, Adjoints au Maire, Mme
CAMACHO, M. DOURET, Mme GAGÉ, Mme LACHEMI, M. LEMOINE, M.
MALONGA, Mme MEUNIER, M. MONIER, Mme SAINTE ROSE, Mme SONI MAZOUZI, M. ALBOUY, M. ANKAOUA, Mme DA FONSECA, M. DEYDIER, M. JÉGO, Mme ZAIDI, Conseillers Municipaux.
Absents représentés : M. BELEK représenté par M. DERVILLEZ, Mme ADANUR représentée par Mme BOURGEAIS-EL ABIDI, M. FELLAH représenté par M. REGUIG, Mme IN représentée par M. ESPARRAGA, M. MEBARKI représenté par M. LEMOINE, M. POUVESLE représenté par Mme CORNEILLAN, M.
LOMBARD représenté par M. CHERON. Mme PINTO JANEIRO représentée par M. ALBOUY.
Secrétaire de séance : M. STUTZ.
•d'v
Depuis plus de 30 ans, la Ville de Montereau mène une action soutenue en
matière de réhabilitation de son centre ancien.
Un fonds municipal d'aides aux ravalements existe depuis le début de cette action et a accompagné la rénovation de nombreuses façades dans l'hyper centre-ville.
Le règlement de « l'Opération façade » a été révisé en 2016 et 2021 et le périmètre modifié en 2020 et 2021 afin d'encourager les propriétaires du centre ancien à réaliser des travaux de ravalement.
Il convient de reconduire le dispositif d'aide municipale aux ravalements de
façades chaque année par délibération du Conseil Municipal et inscrit dans le dispositif « Action Cœur de Ville ».
Vu l'avis favorable de la 4®"^® commission en date du 30 novembre 2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à {'UNANIMITÉ :
> De maintenir le dispositif d'aide municipale aux ravalements de
façades pour l'année 2024. suite de la délibération n° D_169_2023
> D'inscrire la dépense correspondante au budget communal en
précisant que l'enveloppe annuelle allouée à cette opération pour
l'année 2024 est fixée à 50 000 €.
> D'autoriser le règlement des subventions accordées dans ce cadre.
> D'autoriser Monsieur le Maire ou son délégataire à signer tous actes et documents aux effets ci-dessus.
-Vp'b^'extrait conforme,
Le Maire,
Jame