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Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Saint-Restitut.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du Jour CM du 26 06 2023)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Consommateurs,
COMMUNE DE SAINT RESTITUT 26130 SAINT RESTITUT CONSEIL du LUNDI 26 JUIN 2023 À 18H30 (séance publique) < -SALLE DES MARIAGES- ORDRE DU JOUR 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. APPROBATION PROCES VERBAL SEANCE DU 22/05/2023 RENDU ACTE DES DECISIONS DU MAIRE SERVICES TECHNIQUES : SUPPRESSION POSTE 17H30 ECOLE : CREATION POSTE ATSEM PRINCIPAL 2" CLASSE (32H) ECOLE : CREATION POSTE ADJOINT ANIMATION (30H) ECOLE : CREATION POSTE ATSEM 2ème CLASSE (25H) R.G.P.D. : MODIFICATION DU DPO CONVENTION OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE DE RESEAUX SUR PROPRIETE PRIVEE (VIDEO-PROTECTION) DON ASSOCIATION RESTAURATION TABLEAU « LA VIERGE DEVANT LA CROIX » REGLEMENT INTERIEUR UTILISATION DES SALLES COMMUNALES CREATION TERRAIN MULTISPORTS : DEMANDES DE SUBVENTIONS REAMENAGEMENT DU CHEMIN DE LA CROZE : CHOIX DU MAITRE D'ŒUVRE AVENANT N°3 A LA CONVENTION D'ENTENTE INTERCOMMUNALE MUTUALISATION ALSH/RUBIS CUBE ALSH : TARIFS APPLICABLES DANS LE CADRE DU FONCTIONNEMENT DES CAMPS SDED : RENFORCEMENT DU RESEAU BT POUR PROJET CENTRE MUNICIPAL DE SANTE SERVITUDE DE RESEAUX ASSAINISSEMENT ET IRRIGATION INFORMATIONS DIVERSES