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Document publié le Dimanche 28 mai 2023 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - 102 District Football Charente)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Ville d'Angoulême - 2023/
Arrêté autorisation d'ouverture débit de boissons temporaire sur des lieux sportifs
ARRÊTE MUNICIPAL AUTORISANT A TITRE EXCEPTIONNEL L'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
A L'OCCASION DES FINALES JEUNES ET FÉMININES
DES COUPES DÉPARTEMENTALES
LE DIMANCHE 28 MAI 2023
STADE LEBON
D
angoulême *
Direction Projets Urbains
Service Commerce
COM-2023-n° 102
LE MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2212-1,L.2212-2,
- VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3321-T,
L.3335-4, L.3335-1,
- VU la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité
des chances économiques,
- NU l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2016 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Charente,
- VU l'arrêté préfectoral du 11 mai 2022 relatif à la police des débits de
boissons à consommer sur place dans les zones protégées,
- VU l'arrêté municipal du 27 janvier 2000 portant règlement général d'utilisation des équipements sportifs de la ville d'Angoulême,
- VU l'arrêté du Maire n°2021-511 du 29 septembre 2021, modifié par
l'arrêté n°2022-311 du ler juin 2022, portant délégations de fonctions et de
signatures à Monsieur Philippe VERGNAUD, conseiller municipal délégué
au commerce et à l'artisanat,
- VU la demande en date du 09 avril 2023 formulée par l'Association
Sportive agréée sous le n° 2401 et dénommée District de Football de la
Charente
- CONSIDÉRANT que rien ne s'oppose à faire droit à la présente demande
- ARRETE-
Atticle 1 : Madame Karine VERGNAUD du District de Football de la Charente
sis 125, rue d'Angoulême à PUYMOYEN (16400), est autorisée à tenir un débit
de boissons temporaire de troisième catégorie, permettant de vendre des boissons fermentées non distilées et vins doux naïurels : vin, bière, cidre,
poiré, hydromel, auxquels sont joints les vins doux naturels, ainsi que les
crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de
1, 2, à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritif à base de vin et liqueurs de
fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool!
pur, à l'occasion des « Finales Jeunes et Féminines des Coupes
Départementales ».
Article 2 : Ce débit de boissons temporaire est autorisé le dimanche 28 mai
2023 et aura lieu de 13h00 à 22h00, au Stade Lebon, Angoulême. Ville d'Angoulême - 2023/
Arrêté autorisation d'ouverture débit de boissons temporaire sur des lieux sportifs
Aticle 3 :Les prescriptions législatives et réglementaires relatives à la vente
d'alcool doivent être respectées, notamment l'interdiction de la vente
d'alcool aux mineurs. À cet effet, Un affichage conforme aux dispositions de
l'article L3342-4 du Code de la Santé Publique doit être réalisé dans le débit
de boissons, selon le modèle annexé au présent arrêté, défini bar arrêté du 17
octobre 2016.
Article 4 : Cette vente est accordée pour Une durée de 48 heures maximum
et dans la limite de 10 autorisations annuelles par association sportive
agréées .
Article 5 : La distribution de contenants en verre demeure interdite pour des
raisons de sécurité. Après le déroulement de la manifestation les responsables
de la vente des boissons s'engagent à ramasser tous les récipients et
emballages vides.
Aticle 6 : Conditions d'entrée en vigueur
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et notifié au demandeur.
Ampliation adressée au Directeur de la Sécurité Publique
Article 7 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur
le Maire de la Commune d'Angoulême dans Un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de
rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal
Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de
deux mois à compter de ia notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en
suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville, le 2 6 AVR 2023
Pour le Maire et par délégation,
Conseiller municipal délégué au
commerce et à l'artisanat
Philippe VERGNAUD
Affiché le 26 AVR. 2023
Notifié le
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation,
Le Responsable dyfervic
Benoît ATTAGNANT