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Arrêté - 070 District Football Charente
Document publié le Dimanche 2 juin 2024 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - 070 District Football Charente)
Thèmes du document : Santé, PME, commerce et artisanat, Institutions publiques,
Vile d'Angoulême - 2024/
Arrêté autorisation d'ouverture débit de boissons temporaire sur des lieux sportifs
ARRÊTE MUNICIPAL AUTORISANT A TITRE EXCEPTIONNEL L'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
: : A L'OCCASION DES FINALES
SÉNIORS, FÉMININES ET JEUNES DES COUPES DÉPARTEMENTALES
DU SAMEDI 01 AU DIMANCHE 02 JUIN 2024
STADE LEBON
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Direction Projets Urbains
Service Commerce
- COM-2024-n° 70
LE MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2212-1, L2212-2,
- VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3321-1,
L.3335-4, L.3335-1,
- NU la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques,
- VU l'arrêté préfectoral du 7 août 2023 fixant les heures d'ouverture et de
fermeture des débits de boissons dans le département de la Charente, - VU l'arrêté préfectoral du 11 mai 2022 relatif à la police des débits de
boissons à consommer sur place dans les zones protégées,
- VU l'arrêté municipal du 27 janvier 2000 portant règlement général d'utilisation des équipements sportifs de la ville d'Angoulême,
- MU l'arrêté du Maire n°2021-511 du 29 septembre 2021, modifié par
l'arrêté n°2022-311 du 1° juin 2022 portant délégations de fonctions et de
signatures à Monsieur Philippe VERGNAUD, conseiller municipal délégué au
commerce et à l'artisanat,
- VU la demande en date du 23 mars 2024 formulée par l'Association
Sportive agréée sous le n° 2401 et dénommée District de Football de la
Charente,
- CONSIDÉRANT que rien ne s'oppose à faire droit à la présente demande
- ARRETE-
Atticle 1 : Monsieur FOUCHÉ Laurent membre du District de Football de la
Charente sis 125 rue d'Angoulême à PUYMOYEN (16400), est autorisé à
tenir Un débit de boissons temporaire de troisième catégorie, permettant
de vendre des boissons fermentées non distilées et vins doux naturels : vin,
bière, cidre, poiré, hydromel, auxquels sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés
comportant de 1, 2, à 3 degrés d'alcoo!, vins de liqueur, apéritif à base de . vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur, à l'occasion des « Finales Séniors, Féminines e Jeunes des Coupes Départementales ».
Article 2 : Ce débit de boissons temporaire est autorisé du samedi 01 au
dimanche 02 juin 2024 de 10h30 à 23h00, Stade Lebon à Angoulême. Ville d'Angoulême - 2024/
Arrêté autorisation d'ouverture débit de boissons temporaire sur des lieux sportifs
Aticle 3 :Les prescriptions législatives et réglementaires relatives à la vente
d'alcoo! doivent être respectées, notamment l'interdiction de la vente
d'alcoo! aux mineurs. À cet effet, un affichage conforme aux dispositions
de l'article L3342-4 du Code de la Santé Publique doit être réalisé
dans le débit de boissons, selon le modèle annexé au présent arrêté, défini par arrêté du 17 octobre 2016.
Aticle 4 : Cette vente est accordée pour une durée de 48 heures maximum
et dans la limite de 10 autorisations annuelles par association sportive
agréées .
Article 5 : La distribution de contenants en verre demeure interdite pour
des raisons de sécurité. Après le déroulement de la manifestation les
responsables de la vente des boissons s'engagent à ramasser tous les
récipients et emballages vides.
Article & : Conditions d'entrée en vigueur
La Diréctrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié sur le site internet de la Ville et. notifié aux
commerçants
Atticle 7 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux
mois à compter de son affichage où de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite
de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le
Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un
délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté
ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a
été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en. suivant les … instructions disponibles . à. l'adresse … suivante :
www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville, le {6 AVR. 2024
Pour le Maire et par délégation,
Conseiller municipal délégué au
commerce et à l'artisanat
Philippe VERG
Publié sur lé site de:là Ville le
Noîifié le
Certifié exéculoire, 16 AVR 2024
Pour le Maire et par délégation,
Le Responsable du Service Commerce,
Benoît ATTAGNAN]
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