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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Triangle Vert - 1914118)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Page 1 sur 1
SR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIANGLE VERT
-------------------
SEANCE du 6 février 2025
Le six février deux mille vingt-cinq à 20 h 00, le conseil communautaire du Triangle Vert, régulièrement convoqué le vingt-neuf janvier deux mille vingt-cinq, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle polyvalente de SAULX, sous la présidence de Benjamin GONZALES.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 52
Présents votant (38)
Bernard JAMEY, Jean-Marie BRINGOUT, Véronique GRANDJEAN-AMBERT, Patrice COLNEY, Luc GONDELBERG, Éric FRECHIN, Jean-Pierre GASNET, Christelle HENRY, Michèle JACQUES, Hervé CHAMAGNE, Gérard DEVOILLE, Sylvie PHILIPPE, Antoine TRUSSARDI, Marie-Alyette JACQUES, Nicolas PAILLOTTET, Jean-Louis CHOBARD, Laurent TARD, Raymond BILQUEZ, Cyrille FROIDEVAUX, Francis THOMAS, Hervé LE CAIN, Bernard GAUDINET, Gérard PERSONENI, Eric GARET, Benoit PETON, Reynald GUYOT, Jean-Noël DEVILLERS, Hervé EPLE, René ROBERT, Benjamin GONZALES, Christophe ROSSÉ, Sophie TARAN, Romain WICKY, Claude THIEDEY, Gérard COULIN, Jean DROUHARD, Christophe VALOT, Jean-Luc VEILLON.
Ont donné pouvoir (8)
Patrick GOUX à Marie-Alyette JACQUES, François-Régis GRANDVOINET à Bernard GAUDINET, Fabrice BARASSI-ZAMOCHNIKOFF à Raymond BILQUEZ, David BALAUD à Benjamin GONZALES, Laurence COURTOY à Gérard COULIN, Pierre DUCHANOIS à Laurent TARD, Véronique LOUIS à Sophie TARAN, Régis BOILLOT à Jean DROUHARD.
Absents (6)
Arnaud CHOLLEY, Victor COULIN, Denis CLEAU, Mickaël MUHLEMATTER, Jean DESMARTIN, Marie- Pierre DUPRÉ
2025-10 Ordures Ménagères : validation du règlement de redevance incitative 2025
Il est proposé au conseil communautaire de valider le nouveau règlement de la redevance incitative proposé par le SICTOM.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve cette proposition par :
Fait à SAULX, le 6 février 2025
Le Président, Benjamin GONZALES.
Le Président :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ; - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état
POUR 32
CONTRE 10 Jean-Marie BRINGOUT, Véronique GRANDJEAN, Patrice COLNEY, Christelle HENRY, Michèle JACQUES, Nicolas PAILLOTTET, Laurence
COURTOY, Benoit PETON, René ROBERT, Gérard COULIN
ABSTENTIONS 4 Laurent TARD, Hervé LE CAIN, Pierre DUCHANOIS, Claude THIEDEY