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Déliberation - 2026 17 deliberation portatn election des adjoints au Maire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cargèse.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 17 deliberation portatn election des adjoints au Maire)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité - Fraternité
DÉLIBÉRATION
SÉANCE DU 28 MARS 2026
Les membres du Conseil municipal de CARGESE,
régulièrement convoqués le vingt-.{A@es.….……. mars
deux mille vingt-six, sont réunis, l’an deux mille vingt-six, le
vingt-huit mars, à ahan.x heures, en la salle des
délibérations de la Mairie, au nombre prescrit par la loi, e
Carghjese sous la président du Maire nouvellement installé,
Manu. De 2 LL 4 Dean char e
—— CASA CUMUNA —
Membres : 15
N°2026/17
MEMBRES :
ALES y DA Z Rdv dme - AN ou wr chvithophe-CA Pons na 1 dif. Pape - Caglrur Plulme toufcosnt, ændw'- (1 Nr 7 CABANI Auot - Ÿ DONIELCE onu Coude DuDorcmullune. VE Ds ra Mimes_ Cathenine- "GhfEelN DE per Cy Daux Ana de HART Han lorient Huos- LÉc a carcuy clore Von
ABSENTS :
OBJET : Délibération portant élection des adjoints au Maire
ane Br été nommé(e) secrétaire de séance. Male sos. PLRE DNA.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-1, L.2121-
7 et L.2122-1 à L.2122-12;
Vu les procès-verbaux de l'élection municipale des 15 mars 2026 et 22 mars 2026; Monsieur le Maire de Cargèse invite les membres du Conseil municipal à procéder à
l’élection des adjoints.
Le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue,
sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil municipal.
Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à
un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée
sont élus.
Après appel de candidatures, les conseillers municipaux reçoivent un bulletin par liste
proposée.
Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé
dans l’urne.
Liste À : |
- Premier(e) Adjoint(e) : LEA RAA CALare Maud a ile ane fpaleles e £ }
- Deuxième Adjoint{e) : ARLES Aus. PAG gpe, april, dada . (M)
- Troisième Adjoint(e) : BREGoRy.DE.nue.cy. aie. Angle cé }
- Quatrième Adjoint(e) : CApegas. pars. Doufe, Ange nm es (n }
Liste B:
- Premier(e) Adjoint(e) : uen raniessaisesrasass
- Deuxième Adjoint{e) :
- Troisième Adjoint(e) : inner
+: Quatriéme Adjoint(e) : sscrrnersmemmennnnnnmenmnnnnnnnnnnnnnnamnsn
Liste C:
- Premier(e) Adjoint(e) : esse
- Deuxième Adjoint(e) : ti iiisnennennenrnnnnnnn
Voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Bastia, ou sur le site www. telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site
Internet de la mairie, et de sa réception par le représentant de l'Etat. Ce recours contentieux peut être précédé d'un recours
gracieux adressé au Maire dans les mêmes conditions de délais. En cas de recours gracieux préalable, le délai de recours
contentieux est prorogé. - Troisième Adjoint(e) : ss
- Quatrième Adjoint{e) : urnes
Résultats du premier tour de scrutin :
Nombre de bulletins déposés dans l’urne : … À 5
Nombre de bulletins nuls : …. ee
Nombre de bulletins blancs : … 2,
Nombre de suffrages exprimés : .… 1 9
Majorité absolue : …. À 2
Ont obtenu :
— Liste À :Â% voix
— Liste B :.…. voix
- Liste C :…. voix
[1 Aucune liste n'ayant obtenu la majorité absolue, il est procédé à un deuxième tour de
scrutin.
©. (I La liste À. ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, ont été proclamés adjoints et
immédiatement installés dans l’ordre précité les candidats y figurant.
Résultats du deuxième tour de scrutin (le cas échéant):
Nombre de bulletins déposés dans l’urne : ….
Nombre de bulletins nuls : ….
Nombre de bulletins blancs : ….
Nombre de suffrages exprimés : ….
Majorité absolue : ….
Ont obtenu :
— Liste À : …. voix
- Liste B : …. voix
- Liste C : …. voix
] Aucune liste n'ayant obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de
scrutin.
[1] La liste …. ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, ont été proclamés adjoints et
immédiatement installés dans l’ordre précité les candidats y figurant.
Résultats du Troisième tour de scrutin {le cas échéant):
Nombre de bulletins déposés dans l’urne : ….
Nombre de bulletins nuls : ….
Nombre de bulletins blancs : … Nombre de suffrages exprimés : ….
Majorité absolue : ….
Ont obtenu :
— Liste À : …. voix
— Liste B : ….. voix
— Liste C:….. voix
[] La liste …. ayant obtenu la majorité relative des suffrages, ont été proclamés adjoints et
immédiatement installés dans l’ordre précité les candidats y figurant.
[1 En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste , ayant la moyenne d'âge la plus
élevée, sont élus.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Signature du Maire Signature de la/du secrétaire de séance
Voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Bastia, ou sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site
Internet de la mairie, et de sa réception par le représentant de l'Etat. Ce recours contentieux peut être précédé d’un recours
gracieux adressé au Maire dans les mêmes conditions de délais. En cas de recours gracieux préalable, le délai de recours
contentieux est prorogé,