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Arrêté - struct
Document publié le Dimanche 21 avril 2024 par la commune de Peyrolles-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - struct)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
Aff. suivie par : Anne ROCH
Service : Police municipale
Tél : 04.42.28.64.37
OBJET :
CONSOMMATION
D’ALCOOL EN BOUTEILLE
EN VERRE INTERDITE SUR
LE DOMAINE PUBLIC
LORS DE LA 20% FOIRE DU
ROY RENÉ
DU 19 AU 21 AVRIL 2024
À 2024-03-050
Certifié conforme et exécutoire
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Peyrolles-en-Provence
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2,
VU Le Code de la Sécurité Intérieure article L.511-1,
VU Le Code Pénal et notamment l'article R.610-5,
VU Le Code de Procédure Pénale,
VU le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L.3341-1 et suivants,
VU Le Code de l’Environnement,
VU Le Règlement sanitaire départemental et notamment son article 99-2
« mesures générales de propreté et de salubrité »,
CONSIDÉRANT l'augmentation de ramassage de verres brisés, sur le
domaine public,
CONSIDERANT le danger que constituent ces déchets pour la sécurité des
piétons,
CONSIDÉRANT que le comportement agressif sur le domaine public des
personnes en état d’ébriété porte atteinte à l’ordre et à la tranquillité
publique,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de maintenir le bon ordre dans les endroits
où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, et
autres lieux publics,
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire les
mesures portant réglementation sur la consommation de boissons
alcoolisées.
ARRÊTE
ARTICLE 1: La consommation d’alcool en bouteille en verre est
interdite sur le domaine public lors de la 20°"° Foire du
Roy René qui se tiendra du 19 au 21 Avril 2024.
ARTICLEZ2: Les infractions au présent arrêté seront constatées, et
poursuivies par tout Officier de Police Judiciaire ou Agent
de force publique habilités à dresser procès-verbal
conformément aux lois et règlements en vigueur,
ARTICLE 3: Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
ARTICLE 4 : Madame le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie,
Madame la Cheffe de Service de la Police Municipale,
Monsieur le Responsable des Services Techniques, sont
chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté, cet arrêté sera affiché et publié au recueil
des actes administratifs de la ville de Peyrolles-en-
Provence.
DESTINATAIRE :
- Service Environnement
- Services Technique
- Accueil
Peyrolles-en-Provence, le 26 Mars 2024 :
Affiché le : 28 Mars 2024 LIT