Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 201 DADEN Marc
unknown - Métropole - Grand Paris - 15 Strategie de communic
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 329 DADEN a
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 328 DADEN a
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 164 DADEN Ma
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 29 DRHM Conclu
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 67 DADEN AC
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 227 DADEN M
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 03 DCOM Acc
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 09 DICOTIG Ac
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 57 DADEN Accord cadre relatif à la prestation digitale et stratégie de communication de la MGP
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 57 DADEN Accord cadre relatif à la prestation digitale et stratégie de communication de la MGP)
Thèmes du document : Économie et finances, Consommateurs, Investissement et développement économique,
Métropole
:4u Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2024-57
Objet : Conclusion de l'accord-cadre relatif à la prestation de communication digitale,
montage vidéo et stratégie de communication pour les programmes d'accompagnement aux
achats circulaires et solidaires de la Métropole du Grand Paris
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2122-1 et R. 2122-8,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2023/10/12/45 du Conseil de la Métropole du 12 octobre 2023 portant
délégation d’attributions au Président pour prendre des décisions dans les domaines
limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de fournitures, de
services et de travaux ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont
inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°AP2023/385 portant délégation de signature à Madame Nathalie
VAN SCHOOR, Directrice générale déléguée de la Métropole du Grand Paris,
Considérant la nécessité pour la Métropole du Grand Paris de confier à un prestataire des
prestations de communication digitale, montage vidéo et stratégie de communication dans le
cadre du programme « Achats circulaires et solidaires » à destination des communes et
territoires de la Métropole, et son pendant sur la réponse aux marchés publics à destination
des entreprises de l’économie circulaire et solidaire,
Considérant que pour répondre à la variabilité dans la survenance des besoins, il convient de
passer le marché sous forme d'accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commandes,
Considérant que, compte tenu de la nature des prestations et de leur montant, la Métropole
du Grand Paris a lancé une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables,
conformément aux articles L. 2122-1 et R. 2122-8 du code de la commande publique,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240318-D2024-57-CC
Date de télétransmission : 18/03/2024
Date de réception préfecture : 18/03/2024 Considérant qu'après analyse de l’unique offre déposée, le marché peut être conclu avec la
société Naomi POIGNANT,
DECIDE
Article 1: de conclure l'accord-cadre mono-attributaire relatif à la prestation de
communication digitale, montage vidéo et stratégie de communication pour les programmes
d'accompagnement aux achats circulaires et solidaires de la Métropole du Grand Paris, avec la
société Naomi POIGNANT sise 7, rue du Dr Frédéric Granier - 13007 MARSEILLE, sans montant
minimum et avec un montant maximum de 39 900 euros HT, pour une durée ferme d’un an à
compter de la date de sa notification.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2024, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le 18 MARS 2024
Pour le Président et par délégation,
Nathalie HOOR
Directrice générale|déléguée
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240318-D2024-57-CC
Date de télétransmission : 18/03/2024
Date de réception préfecture : 18/03/2024