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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 09 DICOTIG Accord cadre renouvellement infrastructure système d'information MGP
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 09 DICOTIG Accord cadre renouvellement infrastructure système d'information MGP)
Thèmes du document : Industrie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Métropole
l; 4 Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT D2024-09
Objet: Acte modificatif n°2 à l’accord-cadre n°20226000000027 relatif au renouvellement de
l'infrastructure du système d’information géographique de la Métropole du Grand Paris,
maintenance et services associés
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique, notamment l’article R. 2914-8,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant
le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 09 juillet 2020,
Vu la délibération CM2023/10/12/45 du Conseil de la Métropole du 12 octobre 2023 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre des
décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres de fournitures et de services, et de travaux ainsi que toute décision concernant leur actes
modificatifs, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°AP2023/384 du 31 octobre 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Paul Mourier, directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu l’accord-cadre n°20226000000027 notifié le 16 mars 2022 à la société ARX iT, relatif au
renouvellement de l'infrastructure du système d’information géographique de la Métropole du Grand
Paris, maintenance et services associés, pour un montant global et forfaitaire de 195 642 € HT et une
partie à bons de commandes avec un montant maximum annuel de 200 000 € HT, d’une durée d’un
an reconductible trois fois par périodes d’un an,
Vu l'acte modificatif n°1 à l’accord-cadre n°20226000000027 notifié le 27 octobre 2022 à la société
ARX IT,
Considérant la nécessité de passer un acte modificatif n°2 pour ajuster les prix contractualisés dans la
Décomposition du Prix Global et Forfaitaire pour le forfait d'hébergement et de maintenance du
système d’information géographique de la Métropole du Grand Paris,
Considérant que l’acte modificatif n°2 entraine une incidence financière avec une plus-value de
806,40 € HT, soit 0,08 % sur le montant total de l’accord-cadre, portant le montant de ce dernier sur
la partie forfaitaire de 186 358,80 € HT à 187 165,20 € HT, la partie à prix unitaires n'étant pas impactée
et ses limites financières restant inchangées,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240125-D2024-09-CC
Date de télétransmission : 25/01/2024
Date de réception préfecture : 25/01/2024 Considérant que le cumul des actes modificatifs n°1 à 2 représente une moins-value de — 0,85 % par
rapport au montant initial de l’accord-cadre, celle-ci étant inférieure au seuil défini par l’article
R. 2194-8 du code de la commande publique,
DECIDE
Article 1°: La conclusion de l’acte modificatif n°2 à l’accord-cadre n°20226000000027 relatif au
renouvellement de l'infrastructure du système d’information géographique de la Métropole du Grand
Paris, maintenance et services associés avec la société ARX iT, sis 183-189 avenue de Choisy - 75013
PARIS, entraînant une plus-value de 806,40 € HT sur le montant total de l’accord-cadre dont le montant
forfaitaire s'élève désormais à 187 165,20 € HT, sans incidence financière sur la partie à prix unitaires
restant fixée avec un montant maximum annuel de 200 000 € HT.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget principal 2024, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à:
- Monsieur le Préfet de la région d'Ile-de-France
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le 25 JAN, 2024
Le Directeur Général des Se
Paul MOURIER
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut
faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à
compter de la notification ou de la publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240125-D2024-09-CC
Date de télétransmission : 25/01/2024
Date de réception préfecture : 25/01/2024