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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20250350 w
Document publié le Jeudi 2 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20250350 w)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Loisirs,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 02 octobre 2025
DELB-20250350 - ANIMATIONS TERRITORIALES - ECOLE DE MUSIQUE ET DE DANSE INTERCOMMUNALE - CONSERVATOIRES DE FRANCE - ADHESION - COTISATION - VERSEMENT - AUTORISATION.-
M. Sylvain VASSE, Vice-Président.- Conservatoires de France est une association nationale qui fédère les conservatoires, écoles de musique et établissements artistiques territoriaux. Elle a pour mission de représenter ces structures, de promouvoir la pratique artistique, de favoriser les échanges professionnels et d’accompagner les politiques culturelles à l’échelle locale et nationale. L’adhésion à Conservatoires de France permet à la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole de bénéficier d’un réseau dynamique d’acteurs culturels, d’accéder à des ressources et outils pédagogiques, de participer à des groupes de travail et formations ainsi que d’influencer les orientations et dispositifs en faveur de l’enseignement artistique.
Cette adhésion s’inscrit donc pleinement dans la volonté de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole de soutenir la pratique artistique sur son territoire, en s’appuyant sur une collaboration active et reconnue au niveau national. Cette démarche vise à accompagner le projet d’établissement de l’Ecole de musique et de danse intercommunale et à soutenir les équipes éducatives dans leurs missions.
L’adhésion à l’association implique le versement d’une cotisation annuelle, dont le montant est fixé selon la taille et la nature de la collectivité et de ses établissements.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2025 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU les statuts de l’association Conservatoires de France ;
CONSIDERANT :
- que Conservatoires de France est une association nationale qui fédère les établissements territoriaux d’enseignement artistique et agit en faveur de la promotion et du développement des pratiques artistiques ;
- que l’adhésion à cette association permet à l’Ecole de musique et de danse intercommunale de bénéficier d’un réseau professionnel, de ressources pédagogiques et d’un accompagnement dans son projet culturel ;
- que cette adhésion implique le versement d’une cotisation annuelle dont le montant est défini par l’association ;
Son Bureau, réuni le 11 septembre 2025, consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’adhérer à l’association Conservatoires de France.
- d’autoriser M. le Président à signer les documents formalisant cette adhésion.
Imputation budgétaire
Exercices 2025 et suivants Budget principal
Programme : P3043O001 : Ecole de musique
Nature 6281 : Concours divers
Opération P3043O001 - Ecole de musique
Montant prévisionnel de la dépense annuelle : 250 €
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 119, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :