Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 11 AGT Prolongeant interdiction acces terrain
Arrêté - 2026 09 AGT interdiction temporaire terrain honneu
Arrêté - 2026 03 AGT Interdiction temporaire terrain honneu
Arrêté - 2026 03 AGT Interdiction temporaire terrain honneu
Arrêté - 2026 09 AGT interdiction temporaire terrain honneu
Arrêté - 2026 12 AGT Portant interdiction terrain honneur e
Arrêté - 2026 12 AGT Portant interdiction terrain honneur e
Arrêté - 2025 111 AGT Interdiction temporaire terrain honn
Arrêté - 2025 111 AGT Interdiction temporaire terrain honn
Arrêté - 2025 07 AGT interdiction utilisation temporaire du
Arrêté - 2026 11 AGT Prolongeant interdiction acces terrain honneur
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 11 AGT Prolongeant interdiction acces terrain honneur)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Sport,
COMMUNE
DE
PINS-JUSTARET
ARRETE
DU
MAIRE
N°2026-11-AGT
PROLONGEANT
L’INTERDICTION
TEMPORAIRE
D'UTILISATION
DU
TERRAIN
D'HONNEUR
LE
MAIRE
Vu
les
articles
L
2212-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales, Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
les
conditions
et les prévisions
météorologiques,
Considérant
que
la
sécurité
des
utilisateurs
rend
nécessaire
la
réglementation
des
entrainements
et des
matchs
sur
les terrains
de
football,
Considérant
qu’une
utilisation
normale
des
terrains
de
football
est
de
nature
à
entraîner
des
dégradations
importantes
ainsi
que
des
risques
de
glissades
et
blessures
pour
les
usagers,
ARRETE
Article
1°:
L’interdiction
d’utilisation
du
terrain
d’honneur
est
prolongée
de
samedi
24 janvier
au
vendredi
30 janvier
inclus.
Article
2
: Les
contraventions
au présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-
verbaux
et poursuivies
conformément
aux
lois.
Article
3
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques,
Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
et
la
brigade
de
gendarmerie
compétente
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Pins-Justaret,
le 22 janvier
2026
Le
Maire
Philippe
GI
Mod.
540330
- 04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée