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Arrêté - 2025 31 AGT Interdisant utilisation temporaire des
Arrêté - 2026 03 AGT Interdiction temporaire terrain honneu
Arrêté - 2025 07 AGT interdiction utilisation temporaire du terrain d'honneur
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 07 AGT interdiction utilisation temporaire du terrain d'honneur)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Sport,
COMMUNE
DE
PINS-JUSTARET
ARRETE
DU
MAIRE
N°2025-07-AGT
INTERDISANT
TEMPORAIREMENT
L'UTILISATION
DU
TERRAIN
D'HONNEUR
LE
MAIRE
Vu
les
articles
L
2212-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales, Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
les
conditions
et les prévisions
météorologiques,
Considérant
que
la
sécurité
des
utilisateurs
rend
nécessaire
la
réglementation
des
entrainements
et des
matchs
sur
les terrains
de
football,
Considérant
qu’une
utilisation
normale
des
terrains
de
football
est
de
nature
à
entraîner
des
dégradations
importantes
ainsi
que
des
risques
de
blessures
pour
les usagers,
ARRETE
Article
1:
L'utilisation
du
terrain
d’honneur
est
interdite
à partir
du
vendredi
31
janvier
2025
au
dimanche
02
février
inclus.
Article
2
: Les
contraventions
au présent
arrêté
seront
constatées
par des
procès-
verbaux
et poursuivies
conformément
aux
lois.
Article
3
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie,
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques,
Monsieur
le Chef de
la Police
Municipale
et
la
brigade
de
gendarmerie
compétente
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Pins-Justaret,
le 30 janvier
2025
Mod.
540330
- 04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée