Conseil Municipal - CM 10 Fevrier 2023

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Conseil Municipal - CM 10 Fevrier 2023 Document publié le Vendredi 10 février 2023 par la commune d'Oursel-Maison. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 10 Fevrier 2023)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance, 1

MAIRIE D’OURSEL-MAISON

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU

10 FEVRIER 2023

Le dix Février deux mille vingt-trois à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués se sont réunis sous la présidence de Mr VASSELLE Alain, Maire.

PRESENTS : Mesdames TILLIER Françoise – GOURGUECHON Céline - Messieurs FONTANA Sylvain – BERLY Jean-Marie – LALY Jean-Paul – PYPE Denis – ALTAZIN Frédéric et DELATTRE Philippe

ABSENTS EXCUSES : Monsieur PYPE Stéphane (a donné pouvoir à Monsieur PYPE Denis), et Madame DESPATY Allison (a donné pouvoir à Monsieur DELATTRE Philippe)

APPROBATION DU PV DU 18 NOVEMBRE 2022

Le Conseil approuve à l’unanimité le compte rendu du 18 Novembre 2022.

VOTE DU CA 2022

A l’unanimité, les Conseillers Municipaux décident d’approuver le Compte Administratif 2022 qui présente :

- Déficit d’Investissement reporté de : - 10 492.52 €

- Excédent de Fonctionnement reporté : 208 725.31 €

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022

A l’unanimité, les Conseillers Municipaux décident d’approuver le Compte de Gestion 2022 qui présente :

- Déficit d’Investissement reporté de : - 10 492.52 €

- Excédent de Fonctionnement reporté : 208 725.31 €

VOTE DU CA DU SERVICE DES EAUX 2022

A l’unanimité, les Conseillers Municipaux décident d’approuver le Compte Administratif du Service des Eaux 2022 qui présente :

- Excédent d’Investissement reporté de : 78 184.79 €

- Excédent de Fonctionnement reporté : 202 269.24 €2

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022

A l’unanimité, les Conseillers Municipaux décident d’approuver le Compte de Gestion du Service des Eaux 2022 qui présente :

- Excédent d’Investissement reporté de : 78 184.79 €

- Excédent de Fonctionnement reporté : 202 269.24 €

DELIBERATION PORTANT ADHESION A LA CONVENTION DE

PARTICIPATION POUR LE RISQUE SANTE SOUSCRITE PAR LE CENTRE DE GESTION DE L’OISE

Le Maire rappelle à l’assemblée :

L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 et le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 ont redéfini la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents fonctionnaires et contractuels de droit public.

Ainsi et à l’instar du secteur privé, la participation financière de l’employeur deviendra obligatoire à compter du 1er janvier 2025 pour les garanties prévoyance pour un montant qui ne pourra être inférieur à 7,00 € par mois et par agent, et à compter du 1er janvier 2026 pour les garanties de mutuelle santé pour un montant qui ne pourra être inférieur à 15,00 €.

Conformément à l’article L. 827-7 du code général de la fonction publique, les centres de gestion se sont vu confier une nouvelle mission à savoir conclure, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, des conventions de participation au titre de la protection sociale complémentaire afin de couvrir les risques « santé » et « prévoyance » au profit de leurs agents.

C’est ainsi que le Centre de Gestion de l’Oise a lancé une procédure de mise en concurrence mutualisée en vue de conclure une convention de participation pour le risque « Santé », au profit des collectivités et établissement du Département.

Le Maire rappelle que la présente assemblée a, par délibération du 12 avril 2022 donné mandat au CDG60 afin de participer à cet appel public à concurrence.

A l’issue de cette procédure, le CDG60 a souscrit le 13 octobre 2022 une convention de participation pour le risque « Santé » auprès de la MNT à compter du 1er janvier 2023 et pour une durée de six ans.

Les collectivités et établissements publics peuvent donc désormais adhérer à cette convention de participation dès le 1er janvier 2023 ou postérieurement, étant à nouveau précisé que les employeurs publics auront l’obligation de participer financièrement au risque santé pour leurs agents à partir du 1er janvier 2026.

Cette adhésion se matérialise par une délibération de l’assemblée délibérante, après consultation du Comité Technique, qui doit également déterminer le montant de la participation financière à accorder à chaque agent qui aura adhéré au contrat de mutuelle collective proposé par la MNT en application de la convention de participation signée avec le CDG60.

Le Maire précise enfin que l’adhésion pour les agents communaux à cette mutuelle n’est pas obligatoire et qu’il revient à chacun d’y adhérer volontairement.

Néanmoins, la participation financière est attachée à cette convention de participation, ainsi les agents qui n’y souscriront pas ne pourront pas percevoir cette participation ou ne pourront3

plus continuer à la percevoir en cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés.

Le Maire propose à l’assemblée :

- D’adhérer, à compter du 1er janvier 2023, à la convention de participation pour le

risque « Santé » conclue entre le Centre de Gestion de l’Oise et la MNT,

- De fixer le montant mensuel de la participation financière à un montant représentant

20 % de la cotisation versée mensuellement par les agents qui auront souscrit la

mutuelle issue de cette convention de participation.

Dans tous les cas, l’application de ce pourcentage ne pourra pas représenter un montant de participation inférieur à 15,00 € brut par mois.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu le code général de la fonction publique notamment ses articles L827-1 à L827-12 ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu la délibération n° 22/03/04 en date du 16 mars 2022 du Conseil d’Administration du Centre de Gestion de l’Oise portant débat sur la Protection Sociale Complémentaire ;

Vu la délibération du 12 avril 2022 donnant mandat au CDG60 afin de participer à un appel public à concurrence visant à conclure une convention de participation et son contrat collectif d’assurance pour le risque santé auprès d’un organisme d’assurance ;

Vu les avis rendus par le Comité Technique Intercommunal en date du 7 juillet 2022 ;

Vu la délibération du Centre de Gestion de l’Oise n° 22/09/02 en date du 21 septembre 2022 portant acte du choix de l’organisme assureur retenu pour la conclusion de la convention de participation ;

Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion de l’Oise et la MNT en date du 13 octobre 2022 ;

Vu l’avis du Comité Technique en date du 6 décembre 2022

DECIDE :

Article 1 : D’adopter la proposition du Maire et de l’autoriser à signer toutes les pièces afférentes à l’adhésion de la commune d’Oursel-Maison à la convention de participation pour le risque « Santé ».

Article 2 : D’inscrire au budget les crédits correspondants.

Article 3 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’Etat et publication et ou notification.4

Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.

Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.

DELIBERATION PORTANT ADHESION A LA CONVENTION DE

PARTICIPATION POUR LE RISQUE PREVOYANCE SOUSCRITE PAR LE CENTRE DE GESTION DE L’OISE

Le Maire rappelle à l’assemblée :

L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 et le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 ont redéfini la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents fonctionnaires et contractuels de droit public.

Ainsi et à l’instar du secteur privé, la participation financière de l’employeur deviendra obligatoire à compter du 1er janvier 2025 pour les garanties prévoyance pour un montant qui ne pourra être inférieur à 7,00 € par mois et par agent, et à compter du 1er janvier 2026 pour les garanties de mutuelle santé pour un montant qui ne pourra être inférieur à 15,00 €.

Conformément à l’article L. 827-7 du code général de la fonction publique, les centres de gestion se sont vu confier une nouvelle mission à savoir conclure, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, des conventions de participation au titre de la protection sociale complémentaire afin de couvrir les risques « santé » et « prévoyance » au profit de leurs agents.

C’est ainsi que le Centre de Gestion de l’Oise a lancé une procédure de mise en concurrence mutualisée en vue de conclure une convention de participation pour le risque « Prévoyance », au profit des collectivités et établissement du Département.

Le Maire rappelle que la présente assemblée a, par délibération du 12 avril 2022 donné mandat au CDG60 afin de participer à cet appel public à concurrence.

A l’issue de cette procédure, le CDG60 a souscrit une convention de participation pour le risque « Prévoyance » auprès de TERRITORIA MUTUELLE à compter du 1er janvier 2023 et pour une durée de six ans.

Les collectivités et établissements publics peuvent donc désormais adhérer à cette convention de participation dès le 1er janvier 2023 ou postérieurement, étant à nouveau précisé que les employeurs publics auront l’obligation de participer financièrement au risque prévoyance pour leurs agents à partir du 1er janvier 2025.

Cette adhésion se matérialise par une délibération de l’assemblée délibérante, après consultation du Comité Technique, qui doit également déterminer le montant de la participation financière à accorder à chaque agent qui aura adhéré au contrat de prévoyance collective proposé par TERRITORIA MUTUELLE en application de la convention de participation signée avec le CDG60.

Sur ce point, il est précisé que cette convention prévoit qu’à l’adhésion, l’employeur sélectionne pour l’ensemble de ses agents :

- S

oit la Formule 1 (Protection minimale) soit la Formule 2 (Pack prévoyance),5

- A

u sein de la formule choisie, l’employeur déterminera également le niveau

d’indemnisation pour les garanties incapacité temporaire de travail et invalidité

permanente : Niveau 1 (90%) ou Niveau 2 (95%).

Formule 1

Protection minimale composée de la

garantie incapacité obligatoire, les autres

garanties étant proposées en option

Années 2023 et 2024 uniquement

Formule 2

Pack prévoyance composé des

garanties incapacité, invalidité et

décès

A compter du 1er janvier 2023

Niveau 1 : 90% Niveau 2 : 95% Niveau 1 : 90% Niveau 2 : 95%

Le choix de l’une ou de l’autre formule est décidé par l’employeur à la date d’effet de son adhésion au contrat collectif souscrit par le CDG :

- L

a Formule 1 est applicable pour une adhésion à effet du 1er janvier 2023 et pour les

années 2023 et 2024 uniquement. A la date d’effet de l’application du versement de la

participation obligatoire selon l’article L827-11 du code général de la fonction

publique, soit au 1er janvier 2025, les agents ayant adhéré à la Formule 1 basculent

automatiquement à la Formule 2 à cette date,

- L

a formule 2 est applicable dès le 1er janvier 2023.

Enfin, le Maire précise enfin que l’adhésion pour les agents communaux à cette prévoyance n’est pas obligatoire et qu’il revient à chacun d’y adhérer volontairement.

Néanmoins, la participation financière est attachée à cette convention de participation, ainsi les agents qui n’y souscriront pas ne pourront pas percevoir cette participation ou ne pourront plus continuer à la percevoir en cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés.

Le Maire propose à l’assemblée :

- D’adhérer, à compter du 1er janvier 2023, à la convention de participation pour le

risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de Gestion de l’Oise et TERRITORIA

MUTUELLE,

- D’opter pour la formule 2 avec un niveau de garantie 95 %

- De fixer le montant mensuel de la participation financière à 7 € brut pour les agents

qui auront fait le choix de souscrire la prévoyance issue de cette convention de

participation.

Le conseil municipal (ou autre assemblée), après en avoir délibéré,

Vu le code général de la fonction publique notamment ses articles L827-1 à L827-12 ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;6

Vu la délibération n° 22/03/04 en date du 16 mars 2022 du Conseil d’Administration du Centre de Gestion de l’Oise portant débat sur la Protection Sociale Complémentaire ;

Vu la délibération du 12 avril 2022 donnant mandat au CDG60 afin de participer à un appel public à concurrence visant à conclure une convention de participation et son contrat collectif d’assurance pour le risque santé auprès d’un organisme d’assurance ;

Vu les avis rendus par le Comité Technique Intercommunal en date du 7 juillet 2022 ;

Vu la délibération du Centre de Gestion de l’Oise n° 22/09/02 en date du 21 septembre 2022 actant du choix de l’organisme assureur retenu pour la conclusion de la convention de participation ;

Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion de l’Oise et TERRITORIA MUTUELLE en date du … 2022 ;

Vu l’avis du Comité Technique en date du 6 décembre 2022.

DECIDE :

Article 1 : d’adopter la proposition du Maire et de l’autoriser à signer toutes les pièces afférentes à l’adhésion de la commune à la convention de participation pour le risque « Prévoyance ».

Article 2 : d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Article 3 : les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’Etat et publication et ou notification.

Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.

Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

ADHESION DE LA COMMUNE A LA COMPETENCE OPTIONNELLE VIDEOPROTECTION DU SYNDICAT MIXTE DE L'OISE TRES HAUT DEBIT

(SMOTHD).

Vu l'arrêté préfectoral en date du 3 mai 2013 portant création du Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit,

Vu les statuts du Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit modifiés par délibération du 21 septembre 2017, et notamment son article 2.2.2 relatif à la compétence optionnelle en matière de vidéoprotection,

Vu l'adhésion de la Commune au SMOTHD via la Communauté de communes en date du 22/01/2013

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5721-1 et suivants,7

Vu le règlement intérieur du Centre de supervision départemental adopté par délibération du 03 juin 2021,

Vu la convention de partenariat signée le 16 mars 2022 entre le SMOTHD et l’Etat relative aux modalités d’intervention des forces de sécurité de l’Etat dans le cadre de la vidéoprotection des espaces publics communaux et départementaux,

Vu la convention relative aux modalités d'acquisition, d'installation, d'entretien et de mise à disposition des dispositifs de vidéoprotection et aux modalités de mise à disposition du personnel charge du visionnage adoptée par délibération du SMOTHD en date du 12 avril 2022,

« Vu les statuts du Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit modifiés par délibération du 13 octobre 2022, et notamment ses articles 2.2.2 et 4.1 relatifs à la compétence optionnelle en matière de vidéoprotection et aux adhésion et transfert de compétence ; »

Considérant qu’avec l'adhésion à cette compétence, la commune de OURSEL- MAISON s'inscrit dans une démarche de mutualisation avec le Département de l'Oise et les services de l’Etat, lui permettant de rationaliser et de rendre plus efficace la vidéoprotection sur son territoire, afin de renforcer la sécurité de ses administrés,

Après avoir entendu l'exposé, le Conseil Municipal,

DELIBERE

Article 1 : adhère à la compétence optionnelle « vidéoprotection » du SMOTHD, mentionnée à l'article 2.2.2 des statuts du Syndicat,

Article 2 : approuve la convention relative aux modalités d'acquisition, d'installation, d'entretien et de mise à disposition des dispositifs de vidéoprotection et aux modalités de mise à disposition du personnel chargé du visionnage, et autorise le maire ou son représentant à signer ledit document, telle qu’annexée à la

présente délibération,

Article 3 : accepte de transférer au SMOTHD les missions décrites dans la convention relative à la compétence « vidéoprotection » du SMOTHD dans les conditions prévues à l'article 4.2 des statuts du syndicat,

ADHESION DES COMMUNAUTES DE COMMUNES DU CLERMONTOIS ET DU PAYS DE VALOIS AU SYNDICAT D’ENERGIE DE L’OISE

Monsieur le Maire expose que :

- la Communauté de Communes du Clermontois, par délibération en date du 10 octobre 2022, a sollicité son adhésion afin de transférer au syndicat la compétence optionnelle « Maîtrise de la Demande en Energie et Energies Renouvelables (hors travaux) »

- la Communauté de Communes du Pays de Valois, par délibération en date du 29 septembre 2022, a sollicité son adhésion afin de transférer au syndicat la compétence optionnelle « Maîtrise de la Demande en Energie et Energies Renouvelables (hors travaux) »

Lors de son assemblée du 13 décembre 2022, le Comité Syndical du SE60 a approuvé l’adhésion de la Communauté de Communes du Clermontois et de la Communauté de Communes du Pays de Valois.8

Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SE60 a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette adhésion.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

APPROUVE l’adhésion de la Communauté de Communes du Clermontois et de la Communauté de Communes du Pays de Valois au SE60.

La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l’auteur de l’acte ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

AVIS SUR PROJET EOLIEN DE L’EUROPEENNE

Le Conseil, après en avoir délibéré, par 2 voix « Pour », 8 voix « Contre » et 1 « Abstention » donne un avis défavorable au projet Eolien de l’Européenne de la société TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE regroupant au total huit aérogénérateurs et deux postes de livraison répartis sur les communes de Froissy et Noirémont.

PARTICIPATION FINANCIERE POUR LE SEJOUR EN ANGLETERRE Le Conseil donne son accord pour apporter une subvention à la coopérative scolaire d’Oursel- Maison et de Maulers de 150 € aux 8 enfants de la commune séjournant du 10 mai au 13 mai à Londres. La participation demandée aux familles étant de 250 €, le conseil décide de contribuer à hauteur de 30 € supplémentaires pour chaque famille ramenant leur participation à 220 €.

QUESTIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES

Mr BERLY informe le Conseil que le projet vidéoprotection avance. Une formation pour les élus aura lieu.

Mr FONTANA demande s’il y aura une information pour la population.

Mr BERLY répond par l’affirmative, mais que caméras ne fonctionnent pas pour le moment. Mr PYPE signale que le château d’eau est raccordé. Il n’y a pas de devis pour la fresque. Concernant le projet mairie, il informe le conseil d’une rencontre avec Mr Martin afin d’établir une simulation par tranche.

Mr DELATTRE demande que soit redimensionné la construction.

Mr VASSELLE demande d’attendre la mi-mars pour voir les financements, Mr Martin et l’architecte pour envisager un projet plus modeste.

Mr DELATTRE demande ce qui est prévu pour la maison du 4 rue du Presbytère. Mr VASSELLE répond la démolition ou voir avec le fond vert pour une réhabilitation. Voir avec Eurodem pour chiffrer la démolition.

Mr DELATTRE attire l’attention du conseil sur la taille des roseaux à la mare d’Hautellier. Prévoir une grue pour l’arrachage ?

Mr PYPE signale qu’il faut prévoir plutôt une coupe sinon risque d’abimer le fond de la mare.

Mr DELATTRE interroge le conseil sur les travaux du chemin de « La Couturette ». Mr VASSELLE répond qu’il faut réunir la commission voirie (samedi 4 mars 9 h 00). Mr BERLY attire l’attention sur l’état du chemin derrière le camping.

Mr DELATTRE demande que la commune prévoie l’achat d’isoloirs.

Il signale également la présence de poules dans les parterres.

Mme GOURGUECHON demande ce qu’il en est de l’extinction de l’éclairage public. MR BERLY répond qu’il a demandé à la société CITEOS, il faut changer les 3 horloges. Mr BERLY propose pour la salle des fêtes l’installation d’une box internet. Le Conseil donne son accord.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 15.

Prochaine réunion mardi 4 avril à 19 h 00