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Conseil Municipal - CM 4 FEVRIER 2025
Document publié le Mardi 4 février 2025 par la commune d'Oursel-Maison.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 4 FEVRIER 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Institutions publiques,
1
MAIRIE D’OURSEL-MAISON
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
4 FEVRIER 2025
Le quatre Février deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués se sont réunis sous la présidence de Mr VASSELLE Alain, Maire.
PRESENTS : Madame TILLIER Françoise – Messieurs BERLY Jean-Marie – PYPE Stéphane – FONTANA Sylvain – DELATTRE Philippe - ALTAZIN Frédéric
ABSENTS EXCUSES : Madame DESPATY Allison (a donné procuration à Mr DELATTRE Philippe), Madame GOURGUECHON Céline (a donné pouvoir à Mr BERLY Jean-Marie)
ABSENT : Monsieur LALY Jean-Paul
APPROBATION DES PV DU 25 NOVEMBRE 2024 ET DU 20 DECEMBRE Le Conseil approuve à l’unanimité les comptes rendus des 25 Novembre 2024 et du 20 Décembre 2024/
MAIRIE : PRESENTATION DE L’ETUDE AVANT-PROJET DEFINITIF
• Obtention des deux permis de construire (mairie et bâtiment technique) en cours de
purge des recours,
• Le but de la réunion étant la présentation et la validation de la phase Avant-Projet
Définitif
• Suite à la réunion publique et les demandes au niveau des façades, le projet mairie a
été modifié avec un bardage bois et une toiture en ardoise conforme au permis de construire obtenu
• Murs structurels qui permettent des orientations et aménagements adaptables dans le
futur : Cloisons légères séparant les pièces
• Suite au sondage des sols, confirmation d'un terrain défavorable constitué d'argile
donc des fondations à solidifier et réalisation d'un vide sanitaire
• Intégrer dans le projet la connexion avec l'assainissement collectif à venir : prévoir un
départ du bâtiment en attente
• nettoyage des châssis extérieurs chaque année en même temps que l'entretien des
gouttières
o vérifier sin possible installation d'un châssis basculant pour l'entretien depuis
l'interieur, commande électrique
• La Mairie est un bâtiment soumis à la réglementation des Etablissements Recevant du
Public (ERP) : première catégorie
• Consultation coordonnateur SPS et bureau de contrôle à lancer (EMD : Mr MARTIN)
• Ok pour souscrire à une Assurance Dommage Ouvrage et Tout Risque de Chantier
pour l'opération
• Appel d'Offre :
o tranche ferme : mairie, tranche conditionnelle : bâtiment technique 2
o lots séparés avec possibilité pour les entreprises de répondre à un ou plusieurs
lots
o une Clause d'insertion sera à prévoir dans le Dossier de Consultation des
Enterprises (imposée par le conseil départemental dans le cadre de son financement)
• Validation de l'APD par le conseil municipal et lancement de la phase DCE
• Planning prévisionnel pour lancement de l'Appel d'Offres :
o Cahier des Clauses Techniques Particulières et plans du maître d'œuvre pour
mi-mars 2025
o réalisation d'une G2pro pour le calcul des fondations
o Transmission du dossier bureau de contrôle et coordonnateur SPS mi-mars
2025
o validation du DCE mi avril et lancement Appel d'Offre
o résultat des offres fin mai 2025
o Analyse des offres et choix des entreprises pour mi-juin 2025
TRAVAUX A PREVOIR EN 2025 :
- Démolition de la maison Pannekouke
- Arbres du presbytère à abattre (4 frênes) pour 4050 €
- Travaux du puits
- Pose des miroirs sur Puits et à l’entrée de La Neuve-Rue
- Travaux du cimetière en cours
- Faire rampe d’accès à la mare d’Hautelliers
- Peinture extérieure de la salle des fêtes au printemps
- Travaux de renforcement du chemin de la Couturette
PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD) : A la demande de la CCOP, les conseils doivent étudier les propositions sur le PADD. Mr VASSELLE souligne que dans le PADD rien ne vient perturber le PLU de la commune. Pour le périmètre de la ZAC précisez un périmètre de 70 ha.
Mr VASSELLE propose que la commission du PLU se réunisse le mardi 4 mars à 18 h 30 afin d’étudier le document.
Une réunion de la commission des chemins est programmée le mardi 11 mars à 9 h 30.
QUESTIONS DIVERSES :
Mr PYPE attire l’attention du conseil sur la recrudescence de la présence des rats. Mr BERLY précise que la commune ne fournit pas de raticide, ni d’appât.
Mr DELATTRE demande où stationneront les véhicules lors des locations de la salle quand la mairie sera construite.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 45.