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Arrêté - AR T 54
Document publié le Mercredi 23 avril 2025 par la commune de Saint-Jean-de-Boiseau.
Lien du pdf (Arrêté - AR T 54)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Assurance,
SL OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COM2025-AR-T054
CR STATIONNEMENT
Saint-Jean
de-Boiseau Parking derrière cour Ecole Badinter à Saint-Jean-de- Boiseau
AUTORISATION TEMPORAIRE
Le Maire de la Ville de Saint Jean de Boiseau,
Vu le Code des Collectivités Territoriales, le Code de la Route et le Code de la Voirie,
Vu la demande présentée le 23 avril 2025 par Mme KLISING Angélique — 22 rue François
Monnier — 72100 LE MANS ;
Considérant : la demande visant à obtenir l'autorisation d’occuper le parking se situant à l’arrière de la cour de l’Ecole Robert Badinter, sur l'espace public le 1% et 2 mai 2025 :
ARRETE :
Article 1/ objet : En raison de l’organisation d’un spectacle de mascottes intitulé « Paw Patrol », ce dernier est autorisé à occuper le domaine public sur le parking situé à l’arrière de la cour de l’Ecole Robert Badinter à Saint-Jean-de-Boiseau, et ce, dans les conditions définies ci-après :
Lieu : Sur le parking se situant à l’arrière de la cour de l’Ecole Robert Badinter,
sur l’espace public, tout en préservant l’accès aux entrées et sorties des
maisons voisines.
Période : le 1% et 2 mai 2025 ;
Nature: Spectacle de mascottes, en veillant à laisser le passage aux usagers en
voiture, cyclistes et piétons. Il est impératif de baliser le périmètre autour du
spectacle pour signaler sa présence.
Article 2/ durée : L’autorisation est personnelle et précaire. Elle peut être révoquée à tout moment sans préavis ni indemnité d’une part, si l’intérêt général et en particulier l’intérêt de la circulation l'exige, et d’autre part, en cas de non-respect par le demandeur de ses obligations.
Article 3/ état des lieux : Les lieux devront rester en parfait état de propreté et remis en état, le
cas échéant, à la fin de la représentation.
Article 4/ installation: L'installation devra être protégée et signalée à tout moment par une signalisation conforme selon les normes en vigueur.
Article 5/ réseaux : Les ouvrages et réseaux qui se trouvent dans le sous-sol ou sur la voie
publique, devront demeurer accessibles et être protégés. L’écouilement des eaux de ruissellement devra être assuré correctement.
Article 6/ responsabilité : Le bénéficiaire est responsable de tout dommage causé aux tiers du fait de ses installations et de son activité sur le domaine public. Il garantit la Ville contre tout recours dont celle-ci pourrait faire l’objet de la part des victimes d’accident en rapport avec l’occupation du domaine public.
Fait à Saint J£an-de Boiseau
Le 24 avril 2 5)
Le Maire; ’
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