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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C11 06 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Justice et droit,
C- 11-06-2023
Votants : 75
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 23 juin 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 29 juin 2023
FINANCES ET FISCALITÉ - APPROBATION DES COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2022 DES BUDGETS EN M57
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Marie- Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Eric BRINEAU, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christian GRONDEIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Johann SPITZ, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Florence VILLES, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Annick BAMBERGER à Clément COHEN, Claude BOISSON à Jean-Pierre DIGET, Olivier D'ARAUJO à François BONNET, Noélie FERREIRA à Yvonne VACKER, Rose-Marie NIETO à Thibault HEBRARD, Corinne RIVET BONNEAU à Sonia LUSSIEZ, Nicolas ROBIN à François GUYON, Florent SIMMONET à Elmano MARTINS, Mélina TACHE à Ségolène BARDET, Philippe TERRASSIN à Dominique SIX, Nicolas VIDEAU à Anne-Lydie LARRIBAU, Lydia ZANATTA à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Eric BRINEAU, Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Gérard EPOULET, Guillaume JUIN, Michel PAILLEY.
Titulaires absents excusés :
Emmanuel EXPOSITO, Christophe GUINOT.
Titulaire absent pour déport pendant le vote :
Jérôme BALOGE.
Président de séance : Thierry DEVAUTOUR
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 11-06-2023
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU JEUDI 29 JUIN 2023
FINANCES ET FISCALITÉ - APPROBATION DES COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2022 DES BUDGETS EN M57
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Vu les articles L.1612-12, L.1612-13 et L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 242 de la loi de finances 2019 portant expérimentation du Compte Financier Unique,
Vu l’arrêté du 13 décembre 2019 fixant la liste des collectivités territoriales et des groupements admis à expérimenter le compte financier unique,
Vu la délibération n°c20-06-2020 du 16 juin 2020 relative à l’expérimentation du compte financier unique,
Vu la candidature en juin 2019 de la Communauté Agglomération du Niortais de l’expérimentation du compte financier unique,
Vu les budgets primitifs, les budgets supplémentaires et les décisions modificatives de l’exercice 2022,
Vu le Compte Financier Unique 2022 détaillé présenté aux membres du conseil agglomération,
Considérant que le Compte Financier Unique se substitue dans le cadre de l’expérimentation aux comptes administratifs et compte de gestion,
Considérant que le Compte Financier Unique établit une parité des comptes entre l’ordonnateur « la Communauté Agglomération du Niortais » et le comptable public « Mme la Cheffe du service de gestion comptable de Niort »,
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,
Il est décrit ci-après les résultats du compte Financier Unique 2022 de l’exercice de la Communauté d’Agglomération du Niortais, tant en ce qui concerne le budget principal que le budget annexe zones d’activités économiques. S’agissant du Budget principal, les comptes du service de gestion comptable de Niort sont bien conformes aux comptes de la CAN. Une anomalie applicative du système informatique Hélios fait ressortir une discordance sur le chapitre d’ordre budgétaire 041 avec les opérations de compte de tiers pour un montant de 6 265,19 €.
S’agissant du Budget annexe Zones d’Activités Economiques, les résultats du compte financier unique 2022 sont conformes aux montants présentés dans les comptes des 2 parties.
Les résultats définitifs en euros sont les suivants :
BUDGET PRINCIPAL :
Dépenses 92 980 295,46 Dépenses 31 373 722,73
Recettes 99 665 547,63 Recettes 34 596 845,62
Résultat de l’exercice 6 685 252,17 Résultat de l’exercice 3 223 122,89
Résultat antérieur reporté 5 269 011,55 Résultat antérieur reporté -12 048,19
Résultat cumulé 11 954 263,72 Résultat cumulé 3 211 074,70
Restes à réaliser Restes à réaliser
- Dépenses 14 600,00 - Dépenses 9 875 295,75
- Recettes 0,00 - Recettes 3 789 273,49
Besoin (-) de financement -2 874 947,56
Section de Fonctionnement Section d’investissement
BUDGET ANNEXE :
Zones d’Activités Economiques
Dépenses 1 991 699,36 Dépenses 2 290 077,01
Recettes 2 394 283,44 Recettes 1 382 025,01
Résultat de l’exercice 402 584,08 Résultat de l’exercice -908 052,00
Résultat antérieur reporté 1 883 438,67 Résultat antérieur reporté 903 084,17
Résultat cumulé 2 286 022,75 Résultat cumulé -4 967,83
Restes à réaliser Restes à réaliser
- Dépenses 437 252,29 - Dépenses 194 602,48
- Recettes 194 602,48 - Recettes 416 885,99
Excédent (+) de financement 217 315,68
Section de Fonctionnement Section d’investissement
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve les comptes Financiers Uniques 2022 ;
- Arrête les montants des résultats et des restes à réaliser reportés sur 2023 ; - Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil d'Agglomération adopte à la majorité cette délibération.
Pour : 71
Contre : 0
Abstentions : 4
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué