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Arrêté - 2025 091T Coustère Toulet SAUR
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Salies-de-Béarn.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 091T Coustère Toulet SAUR)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Eau et assainissement,
Ç Salies Béarn Entre Selet Terre, mon Pays !
République Française
DÉPARTEMENT PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
COMMUNE DE SALIES-DE-BÉARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
N° 2025-0917 : Arrêté réglementant la Circulation et l'Occupation du Domaine Public-rue
Elysée Coustère D 933 et rue Paul Jean Toulet — Salies-de-Béarn - SAUR
Monsieur le Maire de Salies-de-Béarn,
Vu la loi n°82-213 du 2 Mars 1982 modifié relative aux droits et liberté des collectivités
locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 Janvier 1983 modifié relative à la répartition des compétences entre
communes, départements, régions et l’état ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route et notamment L441-1 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2213-6 ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livrel-8 partie sur la
signalisation temporaire ;
Vu le code de la voirie ;
Vu la demande du 21 février 2025 de la société SAUR qui souhaite effectuer des travaux sur
le réseau d’eau usée rue Elysée Coustère et rue Paul Jean Toulet à Salies-de Béarn ;
Vu L'avis favorable du Conseil Départemental du 28 février 2025 ;
Considérant que la réglementation du stationnement et de la circulation répond à la
nécessité d'ordre public et d'intérêt général.
ARRETE
Article 1° :
Le mercredi 5 mars 2025 de 08h00 à 18h00, la Société SAUR est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer des travaux sur le réseau d’eau usées rue Elysée Coustère et rue Paul Jean Toulet à Salies-de Béarn.
Article 2 : Prescriptions techniques :
INTERDICTION DE CIRCULATION
Rue Elysée Coustère D933 ( de la rue Saint Martin à la rue du Moulin) et rue Paul Jean Toulet Aux dates et heures mentionnées à l’article 1° du présent arrêté. Arrêté 2025-091T
(Suite 1)
Article 3 : Sécurité et signalisation :
Le permissionnaire se chargera de la mise en place de l’interdiction de circulation :
e Pour la rue Elysée Coustère à :
A l'intersection rue Elysée Coustère et rue Saint Martin (route barrée) A l'intersection Avenue des Pyrénées et Place du Temple (route barrée à 100m) + déviation A l’intersection Avenue des Pyrénées et Boulevard de la Clabotte (route barrée à 150m) + déviation
e Pour la rue Paul Jean Toulet à :
À l'intersection rue Paul Jean Toulet et rue du Canal
À l'intersection rue Paul Jean Toulet et rue du Pont Neuf
Le permissionnaire se chargera d’installer et de maintenir pendant son intervention la signalisation conformément à l’instruction interministérielle de la signalisation routière pour signaler la Zone de chantier.
En outre, le permissionnaire prendra ses dispositions pour barrer en premier lieu la rue Elysée Coustère et une fois le dispositif levé rue Elysée Coustère, barrera la rue Paul Jean Toulet.
Article 4 : Responsabilité :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l’exécution de l’autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de voirie se substituera à lui.
Les frais de cette intervention, seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l’administration comme en matière de contributions directes.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 5 : Mesures :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux textes réglementaires en vigueur et par les autorités compétentes. Le non-respect de cette interdiction de stationnement est assimilé à un stationnement gênant au sens de l’article R417-10 du Code de La Route. Les véhicules laissés en stationnement seront mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L325-1 du Code de La Route.
Article 6 : Recours :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif préalable auprès de l’auteur
de l’acte dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans
un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également
être introduit devant le Tribunal administratif de PAU (Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey,
64010 Pau Cedex) directement dans le délai de deux mois à compter de la présente
publication ou à compter de l’éventuel rejet du recours administratif préalablement déposé. La
saisine de la juridiction peut se faire par envoi papier, dépôt sur place au greffe du Tribunal ou
via le site www.telerecours.fr Arrêté 2025-091T
(Suite 1)
Article 7 : Exécution :
Monsieur le Maire de Salies-de-Béarn, Madame la Directrice générale des Services de Salies- de-Béarn, le chef de la brigade de gendarmerie et tous agents de la force publique Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : Publication et affichage :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Salies-de-Béarn.
Fait à Salies-de-Béarn, le 28 février 2025