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Acte - Annexe délibération 2022122 convention SDIS 05 vér

PLU - Annexes - sdis Document publié le Jeudi 11 janvier 2018 par la commune d'Éourres. Lien du pdf (PLU - Annexes - sdis)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports, DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES

COMMUNE D’EOURRES (05300)

ELABORATION DU PLAN LOCAL

D'URBANISME

5.5. PRESCRIPTIONS DU SDIS

POSinitial approuvé le 17 décembre 2001

PLU arrêté le Al icité SARL Alpicité 14 rue Caffe — 05200 EMBRUN . Qu BREUILLOT 04.92.46.51.80 / contact@alpicite:fr Le Maire urbanisme & paysages wwwalpicite.fr

ATELIER AZIMUTS Parc d'Activités de Sisteron

17 allée des Genêts - 04200 SISTERON

atelier.azimuts@orange.fr Tél: 04.92.64.94.26

PLU approuvé le

MONTECO 90 chemin du Réservoir— 04260 Allos

04.92.83.81.36 / œuignier@yahoo.fr

www.monteco.fr

Le MaireGap, le 2 G NOV 2013

Le Directeur Départemental

H a utes Al pes des Services d'incendie et de Secours

an = des Hautes-Alpes Service Départemental

d'incendie et de Secours à

Etat-Major Opérationnel Direction départementale des territoires

Service Opérations Prévision SAS/UR Dossier suivi par : Ltn P. WRUTNIAK S

m: 0492401828 BP 98, 3 place du Champsaur

B: 0192404814 ÿ 05 000 GAP

E: philippewrutniak@sdisOS.fr L

Réf: SoIs/EMO/OPE-PRS/PMAIN/13/ 7 À à pierre.ioppolo@hautes-alpes.gouv.fr

OBJET : Elaboration du PLU de la commune d’Eourres

REFERENCE : Votre courriel du 30 Octobre 2013

E(S)JOINTE(S) : Dispositions relatives à la défense extérieure contre l'incendie DECI Point d'Eau Incendie

Vous avez sollicité le service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes pour porter à

connaissance de M. le Maire les informations nécessaires à l'élaboration du PLU. Pour cela, j'ai

l'honneur de vous joindre en attache les dispositions relatives à la défense extérieure contre

l'incendie.

Néanmoins, une partie de ces dispositions est basée sur la circulaire interministérielle n°465 du 10

décembre 1951. Ce texte est en cours de révision, et donc susceptible d'être modifié dans les mois à

venir. Et cela sans que le SDIS 05 ne soit en mesure de préjuger de la nature de ces évolutions.

De plus, je précise que le SDIS 05 n’est pas en mesure de s'associer à Loutes les réunions portant sur

la révision de ce document. Mais il souhaite pouvoir émettre un avis technique sur le projet arrêté

par la commune.

Le Directeur Départemental des

Services d'incendie et de Secours

des tes-Alpes

Lieutenänt- el Patrick MOREAU

Destinataire(s) pour information :

= M.le Chef de groupement territorial Sud,

- Mile chef du CIS de Larane

SDIS 05 - Centre Colonel Patrice BLANC Quartier Patac— RP 1 00305 D10 GAP Cedex

1 : 04.92.40 18.00 - & : 04.97.40.18.14 - El : contact@sdisQfrHautes Alpes

Date de mise en

Service Départemental d'incendie et de Secours des Hautes-Alpes application :

Etat-Major Opérationnel Oifévrier 2011

Service opérations Prévision a pagets)

Service Départemonts! TE © F = d'incendie et do Sucours Disposition relative à la défense extérieure contre l'incendie Version 1

1. Accessibilité

Les espaces extérieurs et les bâtiments construits doivent être accessibles en permanence aux engins

de secours et de lutte contre l'incendie,

Lorsque des modifications interviennent sur les sites tels que l'agrandissement des espaces, les

constructions nouvelles, la création de voies ou d'espaces destinés aux activités diverses, Il y a lieu de

vérifier l'accessibilité des engins de secours et de lutte contre l'incendie.

Pour les projets de construction d'établissements recevant du public (ERP), d'immeuble de Grande

hauteur, (IGH), le nombre et les caractéristiques des accès aux constructions seront déterminés par

la Commission de Sécurité compétente.

Pour les projets de construction d'immeubles d'habitation, les établissements soumis au Code du

Travail, les établissements classés pour la protection de l'environnement (ICPE), le nombre et les

caractéristiques des accès aux constructions seront déterminés par le SDIS 05 lors de l'étude des

dossiers d'autorisation d'urbanisme ou d'autorisation d'exploiter.

En application des dispositions de la réglementation spécifique attachée aux constructions selon leur

destination au leur distribution intérieure, celles-ci doivent être desservies par une voie répondant à

limportance ou à la destination de l'immeuble ou de l’ensemble d'immeuhles envisagé. Selon le

cas, cette voie devra également permettre l'accès au point d'eau nécessaire à la défense extérieure

contre l'incendie.

Les accès aux constructions ne devront présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies

publiques ou pour les personnes utilisant ces accès dont les personnes handicapées. Cette sécurité

doit être appréciée compte tenu notamment, de leur position, de leur configuration, ainsi que de la

nature et de l'intensité du trafic.

La chaussée des voiries projetées devra permettre des conditions de circulation des engins de

secours et de lutte contre l'incendie compatibles avec les impératifs de rapidité d'acheminement

et de sécurité pour les autres usagers de ces voies, notamment les piétons.

Les voies publiques permettant aux véhicules de secours et de lutte contre l'incendie d'accéder aux

diverses constructions assujetties devront avoir les caractéristiques minimales suivantes :2.

PROFIL EN TRAVERS D'UNE VOIE

“= Lanceur. DTIISABLES

Largeur minimale de la bande de roulement : (bandes réservées au stationnement exclues)

o 3,00 mètres (sens unique de circulation),

© 6,00 mètres (double sens de circulation ou voie en impasse),

© 6,00 mètres (dans tous les cas, pour une voie dont la largeur exigée est égale

ou supérieure à 12 m),

© 7,00 mètres, pour la section de voie comportant une partie en voie-échelles

afin de permettre le passage de front ou le croisement d’un engin de secours

avec l'échelle aérienne en station,

Force portante suffisante pour un véhicule de 160 kilo-Newtons avec un maximum de 90

kilo-Newtons par essieu, ceux-ci étant distants de 3,60 mètres au minimum,

Résistance au poinçonnement : 80 Newtons/cm? sur une surface maximale de 0,20 m°,

Rayon intérieur des tournants : R= 11 mètres minimum,

Sur-largeur extérieure : S = 15/R dans les virages de rayon inférieur à 50 mètres (S et R étant

exprimés en mètres),

Pente inférieure à 15%,

Hauteur libre autorisant le passage d’un véhicule de 3,50m de hauteur {passage sous voûte).

Besoin en eau

Les services publics d'incendie et de secours doivent pouvoir déposer au minimum d’une ressource

en eau conforme aux caractéristiques minimales suivantes :

Réseaufx}) d’adduction d'eau incendie alimenté(s) par une réserve d'au moins 120 m3, compte-tenu éventuellement d’un apport garanti, pendant une durée de deux heures. Ces caractéristiques correspondent à un risque courant et sont susceplibles d’être majorées en fonction du risque à défendre.

Hydrants (poteaux ou bouches incendie) placés sur ce réseau, conformes à la norme NF S

61 200 et NF S 61 213, soit débit : 60 m3/h, pendant deux heures minimum.

Si le réseau d'eau public ne permet pas d'obtenir les autonomies, débit, pression mentionnés ci-dessus, la défense incendie pourra être assurée par des réserves d'eau ou points d'eau naturels, dont le type et la capacité devront faire l'objet d'un avis du service départemental

d'incendie et de secours des Hautes-Alpes.3. Zonage type PLU

Zone U, AU

Toutes les constructions doivent être implantées à moins de 150 mètres d’un poteau incendie.

Zone À

Besoins en eau pour la lutte contre l'incendie assurés si possible par un hydrant normalisé ou sinon

par une réserve incendie de 120 mé d'eau minimum utilisable en 2 heures, par tout temps et

implantée à 400 mètres au maximum du lieu à défendre,

Zone N

La réalisation de tout bâtiment lié à l’exploitation agricole ou des ressources du sous-sol ou de la

forêt doit entraîner une mise en place d’une défense incendie obligatoire par un hydrant normalisé

ou à défaut par une réserve incendie de 120 m° minimum, utilisable par les Sapeurs-Pompiers en

tout temps et implantée à 400 mètres au maximum du lieu à défendre.SDIS0S- Centre Colonel Patrice BLANC Quartier PATAC— BP 1003 — 05 010 GAP Cedex & :04-92-40-18 00 ; #x : 04-92-40 18-14; 5 : contact@sdis05.fr

Etat-Major Opérationnel :

EX Service opérations Prévision 01 février 2011 Hautes Alpes Recommandations départementales TZ — Serve® Départemental 5 page(s) Scerdie et do Secours ——— A ES _!

| DÉCI Point d'eau incendie (PE) Version 1

Les points d'eau incendie comprennent :

- Poteau incendie,

Point d'eau naturelle aménagée,

- Réserve d'eau artificielle,

Citerne.

1. Poteau incendie

Les caractéristiques techniques des poteaux incendie sont définies par la norme française NF S 61-213,

De plus, les communes soumises à des événements neigeux fréquents — Briançonnais, Queyras,

Argentiérois, Guillestrois, Embrunais, Dévoluy, Champsaur, Valgaudemar — doivent faire l'objet des

aménagements suivants :

e Protection contre les chasse-neiges,

e Déneigement régulier pour être accessible en toutes circonstances,

e _ Signalement par un piquet rouge et blanc de 1,50 m environ, portant le panonceau « poteau

incendie » en lettre blanche sur fond rouge pendant la période à neige.

2. Points d’eau naturels aménagés

Si la hauteur d'aspiration est supérieure à 2 mètres aux plus basses eaux, le point d’eau naturel ou

éventuellement son puisard d'aspiration devront être équipé, d’une où plusieurs colonnes d'aspiration fixes constituées et installées comme décrit ci-après.

La chaussée des voiries permettant un accès direct et permanent à l'aire de manœuvre devra répondre aux caractéristiques de la « voie engins ».

Tout projet d'installation de hornes rétractables, de barrières ou tout autre dispositif interdisant temporairement ou non l'accès des engins pompes à l'aire de manœuvre, devra être soumis à l'avis technique du SDIS 05.

Le point d’eau aménagé sera signalé par une plaque indicatrice conforme à la norme NF S 61-221 sur poteau de signalisation au niveau de la voie d'accès ou devant l'aire de manœuvre.

Au droit du point d'eau aménagé ou du puisard d'aspiration (voir ci-dessous), une aire ou plate-forme permettant aisément la mise en œuvre des engins et la manipulation du matériel devra être aménagée dans le respect des spécifications techniques suivantes :

o Superficie minimale de 32 m°, (8 m de longueur x 4 m de largeur) permettant la mise en aspiration d’un engin pompe,

s Sol {béton ou bitume) à la force portante identique à la voie engins,

e Caniveau central très évasé de façon à permettre l'évacuation constante de l’eau en direction du

plan d'eau,

DECI Point d'eau incendie Page 1surs SDIS 0S/EMO/OPE PRSSDIS 05 - Centre Colonel Patrice LLANC Quartier PATAC— 8 1003-05 010 GAP Cedex

& :04.97-40-18.00 ; éx : 04-92 40 18 14; B : contart@sdis0S.fr

+ Pente de 2 cm/mètre environ de la totalité de la plate-forme dont l'axe est perpendiculaire au plan d'éau,

# Petit talus en maçonnerie ou bordure de trottoir du côté de l’eau interrompu au centre pour

permettre l'écoulement de l'eau de pluie et de refroidissement de l'engin.

e Stationnement interdit par panneau réglementaire mentionnant « réservé POMPIERS » et si

possible matérialisation par peinture au sol.

Lorsque, pour une raison quelconque, il ne sera pas possible d'approcher directement le bord de l’eau ou de réaliser l'aire de manœuvre des engins définie ci-dessus, la solution puisard d'aspiration pourra être utilisée, Cette solution technique est à mettre en œuvre après agrément par le SDIS 05.

Il s'agit de réaliser la mise en communication de celui-ci à la nappe d’eau par une conduite souterraine de

réalimentation correctement dimensionnée (> 400 mm). A noter que le puisard d'aspiration peut éventuellement être associé à une réserve d’eau artificielle,

Le puisard devra être implanté dans un endroit très accessible et le plus près possible de la ressource en eau utilisée,

Les autres spécifications techniques sont les suivantes :

e Volume d'eau disponible dans le puisard aux plus basses eaux : 4 m° minimum,

+ Hauteur géométrique d'aspiration (entre l’axe de la pompe et le niveau de plus basses eaux c’est à dire dans les conditions les plus défavorables) et pendant l'aspiration au débit de 60m°/h : au maximum 6 mètres, (/a hauteur de rabattement de la nappe doit être appréciée en fonction de ce débit et du diamètre de la canalisation de ré alimentation),

e Canalisation de réalimentation communiquant avec la ressource en eau devra être d’un diamètre

calculé pour assurer un écoulement gravitaire de 60m°/h, (buse de diamètre > à 400 mm),

s Distance entre le bord de l'aire de manœuvre et le point d'aspiration : au maximum de 8 mètres,

e Hauteur d'eau restante aux plus basses eaux et pendant l'aspiration au débit de 60m°/h : minimum

1 mètre.

En outre, si la hauteur d'aspiration est supérieure à 2 mètres, le puisard d'aspiration devra être équipé, sur prescription du SDIS, d’une ou plusieurs colonnes d'aspiration fixes, constituées et installées comme suit :

© Hauteur de l'axe de l'orifice extérieur de colonne d'aspiration par rapport au plan de mise en station de la pompe : 0,75 mètres +/-5 cm,

e Cette colonne est constituée par un tube acier fixe de diamètre intérieur de 100mm terminé au point bas du radier par une crépine d'aspiration,

e Le manchon de sortie acier devra être de diamètre intérieur de 100mm dont la partie supérieure extérieure à la citerne, comportera un coude col de cygne à 90°, l'orifice sera équipé d'un demi- raccord symétrique pompier de diamètre 100mm aux tenons positionnés verticalement et d'un bouchon DN 100mm, le tout orientée vers l'aire de manœuvre,

Une aire de mise en œuvre des engins pompe doit être réalisée devant le puisard aux caractéristiques définies ci-dessus.

DECI point d'eau Incendie Pags 2 sur S SUISUS/EMO/OPE-PRSSDISUS - Centre Colonel Patrice BLANC Quartier PATAC= BP 1003 - 05 010 GAP Cedex B :04-92.40-18-00; & :09-92-00-18-14 ; CL: contact@sdisOS.fr

3. Réserve d'eau artificielle (Citerne)

Les citernes peuvent être soit :

- Aériennes,

Semi-enterrées,

-_ Totalement enterrées.

Par conception, les citernes doivent répondre aux caractéristiques générales suivantes:

e Si la citerne est métallique: construction selon les dispositions de la norme NF 885-12 et

revêtement extérieur diélectrique conforme à la norme NF 86-900,

s Sila citerne n’est pas manufacturée, revêtement intérieur bitume,

# Les divers caissons de protection et d'accès aux orifices de puisage devront être équipés d’un dispositif d'ouverture actionné au moyen des tricoises dont sont équipés les sapeurs-pompiers. (clé triangulaire de 11 mm), la fermeture par un verrou à clé ou cadenas n’est pas admise par le SDIS 05,

e Positionnement des orifices de puisage dans l'axe de l'aire de manœuvre et à moins de 5 mètres du

bord de la bande de roulement.

3.1. « Citerne aérienne »

Par conception, la citerne aérienne devra comporter en plus des caractéristiques générales :

Citerne fermée :

e Sur le dessus de la citerne, un caisson de protection où rehausse d’une hauteur suffisante abritera :

o Un regard de visite (trou d'homme) de 0,60 mètre minimum de côté ou de diamètre avec

verrouillage de sécurité équipé d’une échelle intérieure de secours et de service, o Un évent de diamètre intérieur suffisant (minimum 80 mm),

e Une échelle extérieure d'accès au sommet de la citerne,

+ Une passerelle caillebotis, longueur minimum 2 mètres permettant l'accès au trou d'homme.

Citerne ouverte :

e Sur le dessus de la citerne, une clôture empêchant l'accès au plan d'eau ou une grille de protection anti chute et un pare feuille.

Jout type de citerne aérienne en plus des points ci-dessus :

+ Au point le plus bas de la citerne, au plus près de l'aire de manœuvre, un deuxième caisson de protection fermé qui abritera :

© Une bride d'alimentation constituée et installée comme suit :

"Hauteur maximale de l’axe de l’orifice extérieur de la bride d'alimentation par rapport au plan de mise en station de la pompe : 0,75 mètres +/- 5 cm, = Cette bride sera constituée par un tube acier fixe de diamètre intérieur de 100mm, équipé d'une vanne de barrage quart de tour à opercule, d'un demi-raccord symétrique pompier de diamètre 100mm dont les tenons sont positionnés verticalement et d'un bouchon DN 100mm, le tout orientée vers l'aire de

manœuvre,

|DELIPoint d'cauincendie | Page3surs SDIS OS/EMO/OPE-PRSSDIS 05 - Centre Colonel Patrice BLANC Quartier PATAC - BP 1003- 05 010 GAP Cedex à : 0492-40-18 00 ; #x :04-92-40-18-14; EL: contaci@sdis08.fr

3.2. «Citerne enterrée totalement »

Par conception, la citerne aérienne devra comporter en plus des caractéristiques générales :

e Sur le dessus de la citerne, au plus près de l'aire de manœuvre, un caisson de protection d’une

hauteur suffisante qui abritera :

o Le regard de visite ou trou d'homme,

© Un évent de diamètre intérieur suffisant (minimum 80 mm),

© Sila hauteur d'aspiration est supérieure à 2 mètres, la citerne devra être équipée, d’une ou

plusieurs colonnes d'aspiration fixes, constituées et installées comme :

“Hauteur de l’axe de l’orifice extérieur de colonne d'aspiration par rapport au plan

de mise en station de la pompe : 0,75 mètres +/-5 cm,

“ Cette colonne est constituée par un tube acier fixe de diamètre intérieur de 100mm terminé au point bas du radier par une crépine d'aspiration,

“Le manchon de sortie acier devra être de diamètre intérieur de 100mm dont la partie supérieure, extérieure à la citerne, comportera un coude col de cygne à 90°, l'orifice sera équipé d’un demi-raccord symétrique pompier de diamètre 100mm aux tenons positionnés verticalement et d’un bouchon DN 100mm, le tout orientée vers l'aire de manœuvre,

Le dénivelé entre le niveau du fond de la citerne enterrée et le niveau du plan de mise en station de l'engin pompe ne devra pas dépasser 6 mètres.

33. « Citerne semi-enterrée »

Par conception, la citerne aérienne devra comporter en plus des caractéristiques générales :

e Sur le dessus de la citerne, au plus près de l'aire de manœuvre, le caisson de protection d'une

hauteur suffisante qui abritera :

o Le regard de visite ou trou d'homme,

o Unévent de diamètre intérieur suffisant (80mm minimum),

e Sila hauteur d'aspiration est supérieure à 2 mètres, la citerne devra être équipée, d’une ou plusieurs colonnes d'aspiration fixes, constituées et installées comme suit : © Hauteur maximale de l'axe de l’orifice extérieur de la colonne d'aspiration par rapport au plan de mise en station de la pompe : 0,75 mètres +/-5 cm,

o Cette bride est constituée par un tube acier fixe de diamètre intérieur de 100mm terminé au point bas du radier par une crépine d'aspiration,

o Le manchon de sortie acier devra être de diamètre intérieur de 100mm équipé d’une

vanne de barrage quart de tour à opercule, d’un demi-raccord symétriqué pompier de diamètre 100mm aux tenons positionnés verticalement et d'un bouchon DN 100mm, le

tout orientée vers l'aire de manœuvre.

3.4. « Signalisation — voirie d'accès — harrièrage, des réserves artificielles »

La réserve artificielle sera signalée par une plaque indicatrice conforme à la norme NF S 61-221 sur poteau de signalisation devant l'aire de manœuvre.

La chaussée des voiries permettant un accès direct et permanent à la réserve artificielle devra répondre aux caractéristiques de la « voie engins ».

Tout projet d'installation de bornes rétractables, de barrières où tout autre dispositif interdisant

temporairement où non l'accès à l'aire de manœuvre des engins d'incendie devant la réserve d’eau,

devront être soumis à l'avis technique du SDIS 05.

DECI Point d'eau incendie Page A sur5 SOIS OS/EMO/OPE-PRS$0IS 05 Centre Colonel Patrice BLANC Quartier PATAC = BP 10U3 - 05 010 GAP Cedex

M :04-92-40-18-00; & : 04-92-4018-14; El : contact@sdis05.fr

3.5. «Aire de manœuvre »

Au droit de la réserve artificielle, une aire ou plate-forme permettant aisément la mise en œuvre des engins et la manipulation du matériel devra être aménagée dans le respect des spécifications techniques suivantes:

+ Superficie minimale de 32 m°, {8 m de longueur x 4 m de largeur) permettant la mise en aspiration

d'un engin pompe. Pour les réserves artificielles de grand volume, la surface de l'aire de manœuvre sera augmentée en fonction du nombre de colonnes d'aspiration installées soit X fois 8 mètres par 4 mètres,

e Sol (béton ou bitume) à la force portante identique à la voie engins,

e Caniveau central très évasé de façon à permettre l'évacuation constante de l'eau de refroidissement des moteurs en direction de l’orifice de puisage,

° Pente de 2 cm/mètre environ de la totalité de la plate-forme dont l'axe est perpendiculaire à l'orifice de puisage,

e Petit talus en maçonnerie ou bordure de trottoir du côté de l'eau interrompu au centre pour permettre l'écoulement de l’eau de pluie et de refroidissement de l'engin,

e Stationnement interdit par panneau réglementaire mentionnant « réservé POMPIERS » et si- possible matérialisation par peinture au sol.

Mots clefs

Défense extérieur contre l'incendie, PEI, Hydrants, Citerne, aire d'aspiration, ERP, IGH, ICPE, habitation.

Suivi des modifications

Version | _ Date de la version _Motivations de la modification Pages concernées 1 février 2011 Création du document NA

Approbation

Rédaction CL Vérification Approbation AP février 2001 1 mars 2011 15 mars 2011 du service opérations prévision | Chef du service prévention Chef d'Etet-Major Opérationnel Lin Romaric MILER. Cne Hugues COMRE Cdt Eric NOEL =

DECI Pain d'eauincerdie | Page5 sur 5015 05/CMO/OPC-PRS