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Arrêté - AR 2024 012 CIRC G5 R M REGNAULD du 17 janv au 17 fev
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Achards.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 012 CIRC G5 R M REGNAULD du 17 janv au 17 fev)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUEFRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE LES ACHARDS
ARRETE N°2024-012-CIRC
S REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
LES ACHARDS
RUE MARTHE REGNAULD - LES ACHARDS
Vu la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales :
Vu le Code de la Route et notamment les aticles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 471.8, R411.17 à R411.18: R411.21.1, R 411.25 à R 411.28;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 :
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ; Vu l'instruction interministériel sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ; Considérant la demande de l'entreprise 65 1 rue du Palais 44600 SAINT NAZAIRE ;
Considérant les travaux de réparation de fourreaux du réseaux telecom qui doivent avoir lieu au 6C rue Marthe REGNAULD - LES ACHARDS, il convient par mesure de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement :
ARRETE
Article 1 :
Du 17 janvier au 17 février 2024, 6 C rue Marthe REGNAULD :
- La circulation sera alternée manuellement;
- La vitesse sera limitée à 30km/h ;
- l'accès sera autorisé aux riverains et aux services de secours :
- le stationnement sera interdit au droit du chantier et sur 50 ml de part et d'autre, excepté pour les véhicules affectés aux travaux
Article 2 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par |‘
par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992.
instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l'entreprise G5.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 :
Monsieur le Maire de la Commune des ACHARDS, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie des Achards, La Directrice Générale des Services de la commune sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée à l'entreprise G5.
À Les Achards, le 17/01/2024
Le Maire,
Publié sur le site internet le 17/01/2024
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