Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 7 février 2022

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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 7 février 2022 Document publié le Mardi 8 février 2022 par la commune de Paulhan. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 7 février 2022)Thèmes du document : Démocratie, Budget, Institutions publiques, Paulhan le 8 Février 2022

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA

SÉANCE DU 7 FÉVRIER 2022

Etaient présents : Claude VALERO, Maire, Christine RICARD, Sophie ROYON,

Bertrand ALEIX, Hélène DAVIT, Vincent BONSIGNORIL. Isabelle GAVINET, Guy

GAUBERT, Mylène BUISSON, Grégory GUERIN, Carine GASC, Léon JAURION,

Véronique LABORDA, Georges GASC, Pascal BIROUSTE, Hanane AMMARI, David

SEBASTIAN, Laetitia CAPELLE, Marcel LAMBERT, Magali RODES, Aleksandra

DJUROVIC, José ROIG, Fabienne HEREDIA, Mohamed NOUGOUM.

Etaient absents : Thierry JAM

Procurations : - Véronique CAMPOY LAMBERT donne pouvoir à Claude VALERO

- Gérard GARIN-MICHAUD donne pouvoir à Mohamed NOUGOUM

Après l’appel nominal, l’ordre du jour est abordé.

1) Débat d’orientation budgétaire - Commune

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’en vertu de l’article 11 de la loi du 6 Février 1992 et de l’article L 2312-1 du code général des collectivités territoriales et des nouvelles dispositions relatives à la transparence et à la responsabilité financières des collectivités territoriales prévues par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la république (NOTREe) N° 2015-991 du 7 Août 2015, un débat doit avoir lieu sur les orientations générales du budget dans un délai de deux mois précédent l’examen de celui-ci.

Conformément aux dispositions prévues par le décret N° 2016-841 du 24 juin 2016, le Rapport d'Orientation Budgétaire contenant des données synthétiques sur la situation financière de la commune a été établi pour servir de support au débat.

Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal :

- De prendre acte de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire,- De prendre acte de l’existence du Rapport d’Orientation Budgétaire sur la base duquel se tient

le Débat d'Orientation Budgétaire.

Monsieur le Maire précise que ce dossier a été présenté aux commissions Finances, Vie Economique, Commerce-Artisanat, Agriculture, Bourg Centre des 21 et 25 janvier 2022 : avis favorable.

Adopté à l’unanimité

2) Commune de PAULHAN / « LM PATRIMOINE » - Adoption d’un baïl commercial

Monsieur le Maire rappelle que l’agence « LM PATRIMOINE » était à la recherche d’un local sur la commune.

À ce titre, il propose aux membres du conseil municipal de donner à baïl le local dénommé « ancienne épicerie Jourdan » situé 7, boulevard de la liberté à PAULHAN (section AC N° 420).

Monsieur le Maire précise que ce dossier a été présenté à la commission Finances, Vie Economique, Commerce-Artisanat, Agriculture, Bourg Centre du 21 janvier 2022 : avis favorable.

Adopté à l’unanimité

3) Election d’un nouvel adjoint au Maire suite à la démission du 2°" adjoint

Monsieur le Maire rappelle :

Vu le code des collectivités territoriales ;

Vu la délibération N° 2020/05/01 du 25 Mai 2020 relative à l’élection des adjoints au Maire fixant leur nombre à huit ;

Vu l'arrêté municipal N°2020/12 du 8 juin 2020 portant délégation de fonction du Maire à Monsieur Yves BAILLEUX-MOREAU, 2% adjoint, délégué pour les finances, Vie Economique, Commerce- Artisanat, Agriculture, Bourg Centre ;

Vu la lettre de démission de Monsieur Yves BAILLEUX-MOREAU des fonctions de 2°% adjoint au Maire ; de la responsabilité de la commission « finances, Vie Economique, Commerce-Artisanat, Agriculture, Bourg Centre » en date 1° janvier 2022, adressée à Monsieur le Sous-Préfet et acceptée par le représentant de l’Etat ;

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de procéder au remplacement de Monsieur Yves BAILLEUX-MOREAU, par l'élection d’un nouvel adjoint au Maire,

- Demande aux membres du conseil municipal de bien vouloir délibérer :

1) Sur le maintien du nombre d’adjoints conformément à la délibération du 25 Mai 2020 ; 2) Sur le rang qu’occupera le nouvel adjoint, à savoir :

- Il prendra rang après tous les autres ;

- Toutefois, le conseil municipal peut décider qu’il occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu dont le poste est devenu vacant (article L 2122-10 du CGCT) 3) Pour désigner un nouvel adjoint au Maire au scrutin secret et à la majorité absolue.

Il précise que ce dossier a été présenté à la commission Finances, Vie Economique, Commerce- Artisanat, Agriculture, Bourg Centre du 21 janvier 2022 : avis favorable.Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 26

A déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante, ou dans lesquels les votants se sont fait connaitre : 03

Reste : pour le nombre de suffrages exprimés : 23

Majorité absolue : 11

Ont obtenu : Grégory GUERIN : 20 voix

Mohamed NOUGOUM : 3 voix

Monsieur Grégory GUERIN ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été immédiatement installé. Il prend le rang de 8° adjoint dans le tableau du conseil municipal.

4) Indemnités de fonction du nouvel adjoint et de la nouvelle conseillère municipale

Monsieur le Maire rappelle :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;

Vu la délibération N° 2020-06-15 relative aux indemnités de fonctions du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux titulaires d’une délégation ;

Considérant l’élection du nouvel adjoint au 8% rang du tableau des adjoints ;

Considérant le remplacement de l’élu démissionnaire par la candidate venant sur la liste immédiatement après le dernier élu ;

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire, aux Adjoints et aux conseillers municipaux titulaires d’une délégation, étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal :

Considérant que le nouvel adjoint prendra la responsabilité de la commission « environnement, agenda 21, biosphère, propreté, espaces verts, agriculture » ;

Considérant que délégation de fonction en matière « jeunesse, enfance — conseil municipal d’enfants » sera donnée à la nouvelle conseillère municipale ;

Les membres du Conseil Municipal décident :

- Que le nouvel adjoint percevra les mêmes indemnités que l’adjoint démissionnaire ; - Le montant de l’indemnité brute mensuelle sera au taux de 16,07 % de l’indice brut terminal comme l’adjoint démissionnaire ; les indemnités attribuées aux autres élus rémunérées étant inchangées ;

- Que la nouvelle conseillère municipale percevra les mêmes indemnités que celles allouées aux conseillers municipaux titulaires d’une délégation ;

- Le montant de l’indemnité brute mensuelle sera au taux de 5 ,27 % de l’indice brut terminal.

Monsieur le Maire précise que ce dossier a été présenté à la commission Finances, Vie Economique, Commerce-Artisanat, Agriculture, Bourg Centre du 21janvier 2022 : avis favorable.Adopté par 22 voix Pour, 4 voix Abstentions (Aleksandra DJUROVIC, Fabienne HENEREDIA, Mohamed NOUGOUM, Gérard GARIN-MICHAUD).

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.

Le Maire : Claude VALERO