Paulhan le 3 Février 2025
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE PAULHAN -
PROCÈS VERBAL du 3 Février 2025
Etaient présents: MM. VALERO Claude, RICARD Christine, ROYON Sophie, ALEIX Bertrand, DAVIT Hélène, GAVINET Isabelle, BONSIGNORI Vincent (à compter du point 4) GUERIN Grégory, BOUISSON Mylène, GASC Carine, JAURION Léon, LABORDA Véronique, LAMBERT Véronique, CAPELLE Laetitia LAMBERT Marcel, RODES Magali (à compter du point 4) DJUROVIC Aleksandra, NOUGOUM Mohamed.
Etaient Absents : MM. BONSIGNORI Vincent (jusqu’au point 3), RODES Magali (jusqu’au point 3, ROIG José, GARIN-MICHAUD Gérard, JAM Thierry.
Procurations : Mr GAUBERT Guy à Mr GUERIN Grégory
- Mr GASC Georges à Mme GASC Carine
- Mr BIROUSTE Pascal à Mr JAURION Léon
- Mme AMMARI Hanane à Mr VALERO Claude
- Mr SEBASTIAN David à Mme LABORDA Véronique
- Mme HEREDIA Fabienne à Mme DJURORIC Aleksandra
Assiste à la séance : - Madame MONTANER Bernadette, rédacteur pôle affaires générales
Ordre du jour :
1)
2)
3)
4)
$)
6)
7)
Actualisation de la convention d’instruction technique des autorisations d’urbanisme et des autorisations de travaux sur ERP avec la Communauté de communes du Clermontais
Cession de voirie — parcelle cadastrée section AH n° 875
Attribution d’une subvention dans le cadre du plan rénovation façades
Communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets année 2023
Projet d'extension de la zone d’activités économiques — Avis du conseil municipal
Convention de mise à disposition des agents de Police municipale de la commune de
Paulhan au bénéfice de la Ville d’Aspiran, au titre d’une Police Pluri communale -
Renouvellement
Débat d'orientation budgétaire —- Commune
Conseil Municipal du 3 Février 2025 -— Procès verbal 1 — DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Véronique LABORDA est désignée
secrétaire de séance.
IL- ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 9 Décembre 2024 : Il est proposé au Conseil
Municipal de procéder à l’adoption du procès-verbal de la séance du 9 Décembre 2024. Adopté à l'unanimité.
1) Actualisation de la convention d’instruction technique des autorisations d’urbanisme et
et des autorisations de travaux sur ERP
Monsieur le Maire indique que les permanences urbanisme de la Communauté de Communes suspendues suite à la maladie de l’agent, reprendront en mairie tous les jeudis matin.
Monsieur le Maire rappelle :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2024.09.17.11 de la Communauté de communes du Clermontais relative à l’actualisation de la convention d’instruction technique des autorisations d’urbanisme et des
autorisations de travaux sur ERP,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 30 Mars 2017 relative à l’adhésion de la commune pour l’instruction technique des autorisations d’urbanisme et des autorisations de travaux sur ERP,
Vu le décret n°2023-1037 du 10 novembre 2023 ayant pour objet la simplification du mécanisme de transmission des dossiers de demande de certificats, autorisations d’urbanisme et dossiers de déclarations préalables au Préfet, supprimant ainsi, à compter du 1° janvier 2024, l’obligation de transmission au Préfet de tout dossier d’urbanisme dans la semaine qui suit son dépôt par le pétitionnaire,
Il convient d’actualiser la convention d’instruction technique des autorisations d’urbanisme et des autorisations de travaux sur ERP fixant les modalités de collaboration du service Application Droit des Sols (ADS) de la Communauté de communes et des communes.
D'une part, l’actualisation de la convention est la conséquence des évolutions règlementaires citées ci- dessus.
D'autre part, elle prévoit également des ajustements dans les missions respectives du service ADS de la Communauté de communes et des communes pour :
- _ Alléger les tâches relatives à la chaîne d’instruction et à l’envoi au contrôle de légalité, - Améliorer la qualité des permanences techniques.
En conséquence, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec la Communauté de Communes du Clermontais.
Monsieur le Maire précise que ce dossier a été présenté à la commission Sécurité, Urbanisme, Bourg Centre, Vie Economique, Commerce, Artisanat du 20 janvier 2025 : avis favorable.
Adopté à l’unanimité.
2) Cession de voirie — Parcelle cadastrée section AH 875
Monsieur Bertrand ALEIX, Maire-Adjoint, indique que conformément au schéma général des voiries approuvé le 03/02/1994, concernant la voie 22, dénommée rue du Fenouil, la parcelle cadastrée AH n°
Conseil Municipal du 3 Février 2025 — Procès verbal 875 appartenant à Monsieur Thierry DOLZ, d’une superficie de 386 m?, fait l’objet d’une cession de voirie.
Il est précisé que, conformément à la décision du conseil constitutionnel du 22 septembre 2010 abrogeant le e) du 2° de l’article L.332-6-1 du code de l'urbanisme, cette cession est consentie de part et d’autre pour un montant de 8 878 euros.
Puis il indique au conseil municipal qu’il convient de régulariser cette situation par la rédaction d’un acte notarié.
Monsieur ALEIX précise que ce dossier a été présenté à la commission Sécurité, Urbanisme, Bourg Centre, Vie Economique, Commerce, Artisanat du 20 janvier 2025 : avis favorable.
Monsieur le Maire rappelle que chaque année, la somme de 40 000,00 € est prévue pour la régularisation
des cessions de voirie.
Adopté à l’unanimité.
3) Attribution d’une subvention dans le cadre du plan rénovation façades
Madame Isabelle GAVINET, Maire-Adjointe, rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération du 5 décembre 2022 relative à l’approbation du règlement « plan rénovation façades » de la Communauté de Communes du Clermontais.
Conformément au règlement, le montant de la subvention communale s’élève à 5 % du montant total
TTC figurant sur le devis avec un plafond de 500 € pour la partie communale.
Elle indique qu’en 2024 un dossier de demande de subvention a été déposé.
Conformément au règlement du plan rénovation façades, ce dossier a été examiné par la commission développement territorial du 10 Décembre 2024, à savoir :
Demandeur | Adresse du bien Montant TTC travaux | Montant subvention |
éligibles
Communale
|
COSTA Pascal | 30 rue de Metz — 8301,28 € 500,00 €
1 rue Colbert
PAULHAN
|
À ce titre, il convient d’approuver l’attribution de cette subvention pour un montant de 500,00 € dans le
cadre du plan rénovation façades,
Madame GAVINET précise que ce dossier a été présenté à la commission Finances du 20 janvier 2025 : avis favorable.
Monsieur le Maire rappelle que le périmètre est bien déterminé.
Adopté à l’unanimité.
Conseil Municipal du 3 Février 2025 — Procès verbal 4) Communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination
des déchets année 2023
Monsieur Grégory GUERIN, Maire-Adjoint, indique aux membres du Conseil Municipal :
Vu les articles L. 2224-5 et L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales,
Vu le décret N° 2000-404 en date du 11 Mai 2000 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 16 Décembre 2024 adoptant le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public des déchets ménagers pour l’année 2023.
Le Conseil Municipal prendra acte de la présentation du rapport annuel du Syndicat Centre Hérault sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets pour l’année 2023.
Monsieur GUERIN précise que ce dossier a été présenté à la commission Environnement, Agenda 21, Biosphère, Propreté, Espaces Verts, Agriculture du 14 janvier 2025. Avis favorable.
Monsieur GUERIN note que les derniers chiffres se rapprochent de la moyenne.
Il rappelle que le stockage à Soumont est prévu jusqu’en 2031.
Madame Magali RODES et Monsieur Vincent BONSIGNORI arrivent dans la salle du conseil municipal.
Monsieur Mohamed NOUGOUM fait remarquer qu’un passage supplémentaire pour les bacs jaunes serait nécessaire.
Monsieur Grégory GUERIN note que le volume du bac peut être changé sur demande.
Madame Mylène BOUISSON stipule qu’elle a un grand bac pour une famille de quatre personnes et que ce bac est parfois trop petit, elle stocke des déchets dans son garage avant que le bac soit vidé.
Madame Mylène BOUISSON demande s’il y a possibilité d’installer des caméras aux abords des colonnes de tri.
Monsieur Grégory GUERIN indique qu’il faut avoir l’autorisation des riverains.
Monsieur le Maire précise que la mise en place de caméras est très règlementée, on ne peut pas faire ce qu’on veut.
ll stipule que des caméras avaient été mises en place au niveau du fleuve Hérault, du Jeu de Ballon et du jardin de la mairie : elles ont été volées pour s’en resservir.
Il indique qu’il faut faire remonter l’information sur un passage supplémentaire des bacs jaunes.
Adopté à l’unanimité.
S) Projet d’extension de la zone d’activités économiques — Avis sur le scénario d’aménagement hydraulique
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Communauté de communes du Clermontais a mandaté Territoire 34 pour réaliser les études pré-opérationnelles en vue de l’extension
Conseil Municipal du 3 Février 2025 — Procès verbal de la zone d’activités économiques de PAULHAN, sur un secteur pressenti de 5 hectares au nord de la ZAE la Barthe.
Les contraintes environnementales et règlementaires ainsi que deux scenarii d'aménagement hydraulique sur ce secteur ont été présentés dans un premier temps au COPIL le 8 novembre 2024,
puis au bureau communautaire le 3 décembre 2024.
Ces deux instances ont validé le scénario d’aménagement hydraulique N° 1 qui, pour ne pas impacter le cours d’eau du Méric, établit une zone non aedificandi autour de celui-ci et est donc assujetti à une procédure de déclaration Loi sur l'Eau. Cette hypothèse permettrait de proposer 4 hectares cessibles de foncier économique.
Puis, il indique qu’avant de poursuivre les études pré-opérationnelles, la Communauté de communes du Clermontais sollicite l’avis du Conseil Municipal sur le choix du scenario.
Monsieur le Maire précise que ce dossier a été présenté à la commission Sécurité, Urbanisme, Bourg Centre, Vie Economique, Commerce, Artisanat du 20 janvier 2025 : avis favorable.
Monsieur le Maire rappelle que 4 hectares ont été réservés pour des entreprises paulhanaises.
Il note que la DDTM 2 été contactée pour l’étude hydraulique.
Il précise que la modélisation de la crue centennale au droit du projet, en simulant le débit du ruisseau de Méric, montre que le ruisseau déborde pour cette crue. Les calculs de débit capable montrent que la canalisation DN800 de traversée de la rue de la Flouretta en limite de projet est sous-dimensionnée par rapport à la section d'écoulement du ruisseau de Méric et par rapport au débit provenant de l’amont. Dans le cadre d’une crue centennale.
Monsieur le Maire note que Territoire 34 a été missionné pour faire une recherche de terrains.
Il convient donc à la commune de donner son accord pour la validation au niveau hydraulique.
Madame Aleksandra DJUROVIC demande pourquoi le PLU n’a pas été voté.
Monsieur le Maire lui indique que le SCOT a été voté.
Il rappelle que le prix du m° de terrain à 300 € était trop cher, personne n’aurait acheté. A ce titre, il fallait trouver 4 hectares ailleurs. Pour cette raison, la validation du PLU a été retardée.
Monsieur le Maire stipule que FDI a accepté de prendre en charge l’étude hydraulique du terrain
BONNIOL. Dès que la DDTM aura validé, le PLU sera relancé.
Madame Aleksandra DIUROVIC demande si c’est légal que le lotisseur effectue l’étude. Le
commissaire enquêteur a émis des réserves.
Elle se demande par ailleurs comment des lotisseurs peuvent voir le jour sur des terrains non constructibles.
Monsieur le Maire lui rappelle qu’elle est au courant étant donné que les terrains de Monsieur BONNIOL étaient intégrés dans le PAE la Tuilière durant le mandat de Monsieur SOTO.
Le développement économique est 10 hectares.
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que Monsieur le Préfet viendra à Paulhan le 26 février pour faire le tour du village et voir les chantiers en cours.
Conseil Municipal du 3 Février 2025 — Procès verbal Monsieur le Maire indique par ailleurs que deux territoires seront choisis au niveau de la communauté de communes pour une tolérance des contraintes territoriales dans le cadre de la construction.
Madame Aleksandra DJUROVIC mentionne que ces parcelles-là ne rentrent pas dans le projet.
Monsieur le Maire rappelle que pour le dossier « Caminade », le groupe « Hectare » avait réservé un terrain.
Financièrement, le projet ne pourra voir le jour qu’avec une superficie diminuée,
Madame Aleksandra DJUROVIC indique qu’un questionnement sur certaines parcelles est à envisager.
Monsieur le Maire précise que les permis de construire pour ces parcelles à las Mouillas ont été refusées par la commune et la Communauté de Communes du Clermontais car ces terrains sont en zone agricole mais le Tribunal de Grande Instance a donné un accord tacite.
Il stipule que la commune retourne au tribunal pour ce dossier car ces terrains sont en zone agricole.
D'où le PLU n’est pas voté indique madame Aleksandra DJUROVIC.
Monsieur le Maire lui rétorque que « non le PLU n’est pas voté », ces terrains sont en zone agricole.
Depuis 9 ans, rien n’a été fait.
Il mentionne qu’actuellement des promoteurs se lancent dans des quartiers vétustes comme à Lodève.
Monsieur le Maire précise qu’on veut nous refuser de faire du R+2, R+3.
Il note par ailleurs qu’il est difficile pour l’avocat de la commune de se confronter à des avocats de promoteurs.
Madame Aleksandra DIJUROVIC indique que c’est à l’Etat de trancher. Le groupe Angelotti a le droit de construire.
Monsieur le Maire rappelle que Raymond ARNAUD), propriétaire d’un terrain à coté, a vu un refus de construire.
Madame Aleksandra DJUROVIC note qu’il y a la loi. Ces parcelles sont en zone agricole, c’est la loi ALUR qui doit être appliquée ; il y a des règles à respecter !
Monsieur le Maire rappelle que c’est sur ordre du Préfet de délivrer un permis de construire tacite. De
ce fait, les riverains sont mécontents.
Monsieur Mohamed NOUGOUM demande quel est le périmètre de la Barthe.
Monsieur le Maire lui indique que pour le moment, c’est Territoire 34 qui travaille sur le projet.
Messieurs COUDERC et CATALANDO se sont vus refuser par le département leur projet sur terrain après Irrifrance car l’entrée se faisait sur la route départementale et de ce fait des platanes auraient dû être coupés. Une circulaire du préfet vient de paraitre pour ne pas couper les platanes.
Monsieur Bertrand ALEIX rappelle que Territoire 34 travaille sur ce projet.
Adopté par 23 voix Pour, 1 Abstention (Mohamed NOUGOUM).
Conseil Municipal du 3 Février 2025 — Procès verbal 6) Adoption d’une convention de mise à disposition des agents de police municipale de la commune de PAULHAN au bénéfice de la ville d’Aspiran au titre d’une police pluri-
communale — Renouvellement
Monsieur Bertrand ALEIX, Maire-Adjoint, rappelle à l'assemblée la délibération du 18 octobre 2021 relative à l’adoption d’une convention de mise à disposition des agents de police municipale de la commune de Paulhan au bénéfice de la commune d’Aspiran au titre d’une Police Pluri communale.
Il indique que nos deux communes entretiennent une relation de collaboration ancienne et constructive.
Cette relation est fondée sur une continuité territoriale, communautaire et une proximité de leurs populations et de leurs enjeux sécuritaires.
Parallèlement, la commune de Paulhan a consacré un effort important pour professionnaliser et équiper sa police municipale. Cette dernière, appuyée par les Gendarmes de Clermont l’hérault, est en capacité de répondre aux besoins de sécurité aussi bien en termes de présence sur le terrain, de surveillance, de
prévention et d’intervention.
Il apparaît opportun en considérant les résultats encourageants de ces dernières années de collaboration, dans un souci d'efficacité et pour répondre aux besoins croissants de la population en matière de sécurité, salubrité et tranquillité publiques, de continuer à permettre à la commune d’Aspiran de bénéficier d’une sécurisation ponctuelle des moyens d’intervention des policiers municipaux de Paulhan.
Les policiers municipaux concernés pourront remplir ainsi leurs missions sur les deux territoires contigus, étant précisé que chacun des Maires respectifs, reste l’autorité du pouvoir de police sur sa commune.
Afin de remédier aux difficultés que connaissent les communes de petite et moyenne taille dans la gestion d’un service de police municipale, le législateur par la loi du 28 février 2017 encourage les communes de moins de 80000 habitants à se mutualiser.
Dans ce contexte, la commune d’Aspiran s’est rapprochée dès 2022 de la commune de Paulhan pour
établir les conditions de mise à disposition des policiers municipaux, afin de créer une police pluri
communale. Cette dernière souhaite, par l’adoption d’une nouvelle convention de mise à disposition,
poursuivre cette collaboration de service.
Monsieur ALEIX donne lecture de ce projet de reconduite et d’actualisation de convention, annexée à la présente délibération : cette convention détaille les missions de cette police pluri communale, ainsi que les équipements qui pourront être mis au service de notre collectivité contractante (personnels, véhicules, armements, radar, éthylotest, etc...) et Îles conditions financières.
La convention aura une durée de validité initiale d’un an, renouvelable ensuite par tacite reconduction sauf dénonciation expresse de l’une ou l’autre des parties. Au terme de la 3% année une nouvelle convention devra être rédigée et soumise à approbation des conseils municipaux respectifs.
Monsieur ALEIX demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur cette convention et, le cas
échéant, de l’autoriser à la signer au nom de la Commune.
Conseil Municipal du 3 Février 2025 -— Procès verbal Vu l’intérêt pour la Commune d’Aspiran de bénéficier d’une mise à disposition des agents de police municipale de la commune de Paulhan pour intervenir sur son territoire au titre d’une Police Pluri communale.
Le conseil municipal, devra approuver, la convention de mise à disposition des agents de police municipale de la commune de Paulhan et de leurs équipements au bénéfice de la commune d’Aspiran au titre d’une Police Pluri communale.
Monsieur ALEIX précise que ce dossier a été présenté à la commission Sécurité, Urbanisme, Bourg Centre, Vie Economique, Commerce, Artisanat du 20 janvier 2025 : avis favorable.
Monsieur le Maire mentionne que la participation de la commune d’Aspiran passera à 16 000,00 £/an.
Adopté à l’unanimité.
7) Débat d’orientation budgétaire (DOB) sur la base du rapport budgétaire (ROB) 2025 -
Budget Commune
Madame Isabelle GAVINET, Maire-Adjointe, rappelle aux membres du conseil municipal :
Vu l’article 11 de la loi du 6 février 1992 et l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales et des nouvelles dispositions relatives à la transparence et à la responsabilité financières des collectivités territoriales prévues par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) n°2015-991 du 7 août 2015, un débat doit avoir lieu sur les orientations générales du budget dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci.
Conformément aux dispositions prévues par le décret n°2016-841 du 24 juin 2016, le Rapport d'Orientation Budgétaire contenant des données synthétiques sur la situation financière de la Commune a été établi pour servir de support au débat.
Les membres du conseil municipal doivent :
- Prendre acte de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire,
- Prendre acte de l’existence du Rapport d'Orientation Budgétaire sur la base duquel se
tient le Débat d'Orientation Budgétaire,
Madame GAVINET précise que ce dossier a été présenté à la commission Finances du 20 Janvier 2025 : avis favorable.
Monsieur le Maire rappelle que le débat d’orientation budgétaire doit être traité dans les deux mois
avant le vote du budget.
Monsieur le Maire rappelle que la DGS est en congés de maladie et madame Isabelle GAVINET remercie Anaïs et Corinne pour leur travail.
Madame Isabelle GAVINET présente le Rapport d’Orientation Budgétaire 2025 qui se compose en deux parties : section fonctionnement et section investissement.
Phases du DOB :
1) Les perspectives économiques
Le contexte économique Mondial
Conseil Municipal du 3 Février 2025 — Procès verbal La croissance mondiale était attendue sans véritable élan en 2024 et en 2025, avec des
dynamiques régionales très différentes. Les États-Unis continuent de surperformer et de surprendre à la hausse avec une croissance attendue proche de 3 %, tandis que la zone Euro peine à se redresser avec une croissance qui serait inférieure à 1 % en 2024, avec une économie allemande toujours à l’arrêt.
Le risque géopolitique se renforce par ailleurs dans de nombreux pays. L’intensification de la guerre en Ukraine et du conflit au Moyen Orient avec un renforcement des tensions Iran-Israël en sont l'illustration. Sur le plan politique, l’élection de D. Trump fait peser le risque de la mise en place de tarifs douaniers et d’une politique plus imprévisible. En Europe, la France a un
gouvernement qui ne dispose que d’une fragile majorité et la coalition gouvernementale en
Allemagne présente de sérieux signes de fragilités.
Le contexte économique national inédit
L’année 2024 s’est révélée une très mauvaise année pour les finances publiques de la France. Aggravation des déficits publics, accroissement de la charge de la dette, le tableau s’avère des plus négatifs. De plus, l’exercice 2024, déjà peu convaincant, a été bouleversé par une nouvelle donne politique avec un Gouvernement fragile à qui il appartient de fixer un nouveau cap pour la France.
Le projet de budget 2025 du gouvernement de François Bayrou prévoit de redresser les comptes publics de 50 milliards d'euros et de ramener le déficit public à 5,4% du PIB. Une forte baisse
des dépenses de l’État et des impôts exceptionnels sur les plus fortunés et les plus grandes
entreprises sont en particulier proposés.
Par ailleurs, le coup s’annonce sévère pour l’activité économique en général car ce qui est placé dans les différents livrets d'épargne comme le Livret À ou l’assurance-vie, c’est autant d’argent en moins injecté dans la consommation qui fait tourner les entreprises, entretient l’emploi et les salaires.
Madame Isabelle GAVINET indique qu’il y a possibilité d’utiliser des autorisations de paiement.
2) Le contexte de la loi de finances pour 2025
Rappel de la chronologie
05/12/2024 Démission du Gouvernement
À la suite de la motion de censure du Gouvernement sur le PLFSS (art. 49 alinéa 3 Constitution)
et suspension des débats au Parlement sur les textes financiers.
20/12/2024 Promulgation de la loi spéciale (art. 47 Constitution et 45 LOLF)
09/12/2024 Avis du Conseil d’État relatif à l’interprétation de l’article 45 LOLF (notamment sur l’intégration des prélèvements sur recettes)
11/12/2024 Dépôt à l’AN du Projet de loi spéciale
16/12/2024 Adoption par l’Assemblée nationale 1
8/12/2024 Adoption par le Sénat
20/12/2024 Promulgation par le Président de la République
Conseil Municipal du 3 Février 2025 — Procès verbal “30/12/2024 Promulgation du décret n °2024-1253 portant répartition des crédits relatifs aux services votés (art. 47 Constitution) pour assurer la continuité des services publics.
“ 15/01/2025 Reprise de l’examen du projet de loi de finances (PLF) 2025 au Sénat
" 23/01/2025 Adoption du projet de Idf par le Sénat_en première lecture avec modifications (217 voix pour et 105 contre).
“30/01/2025 : Réunion des députés et sénateurs en commission mixte paritaire pour tenter de s'accorder sur un texte final.
Madame Isabelle GAVINET informe les membres du conseil municipal que cet après-midi Mr François BAYROU, premier ministre, a annoncé qu’il prendra le 49-3 si problème pour voter ce budget,
La loi spéciale a été promulguée le 20/12/2024. Elle ne remplace pas le budget, elle autorise
seulement la perception des impôts et des ressources publiques nécessaires au financement des dépenses publiques essentielles.
La dotation globale de fonctionnement évolue aussi en fonction du nombre d’habitants.
3) Les principales mesures qui étaient prévues au PLF 2025
Dans un contexte politique incertain, le budget de l’Etat pour 2025 « présentait une ambition forte
et indispensable de redressement des comptes publics ».
Les principaux objectifs du PLF 2025 étaient, la baisse du déficit pour le ramener sous le seuil des 3 % en 2029, ainsi que la réduction de la dette qui s’élève en 2024 à 3 228 milliards €.
Pour atteindre cet objectif, le PLF 2025 prévoyait des mesures inédites (baisse des dépenses de 21,5 milliards € pour l’état, 5 milliards € pour les collectivités territoriales et de 15 milliards € pour la Sécurité Sociales.
Principales mesures concernant les collectivités locales
Le PLF prévoit une stabilité des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales en euros courants. Ils s'élèvent à 53,5 MdE£.
En 2025, les régions, les départements et les communes devront participer à l’effort budgétaire pour passer sous la barre des 3% de déficit en 2029 (objectif maintenu par le nouveau
gouvernement.)
Objectif maintenu par le gouvernement.
4) Le contexte économique local
La commune de Paulhan n’est pas épargnée par ce contexte,
La population de Paulhan s’est élevée à 4 083 habitants en 2024, ce qui lui a permis de bénéficier
de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) d’un montant de 345 459,00€.
Le recensement de la population sera réalisé en 2025. Des chiffres du recensement de la population découle la participation de l'État au budget des communes : plus une commune est peuplée, plus cette participation est importante. Du nombre d'habitants dépend également le nombre d'élus au conseil municipal, la détermination du mode de scrutin, le nombre de pharmacies. La
Conseil Municipal du 3 Février 2025 -— Procès verbal connaissance de ces statistiques est l’un des éléments qui permet de définir les politiques publiques nationales.
En ce qui concerne les subventions, le Fonds vert est réduit de 1,5 milliard et passe à 1 milliard.
Depuis la création de ce fonds en 2023, la ville a obtenu à ce jour, des financements pour les projets suivants :
o Etudes de désimperméabilisassions des sols
o Menuiseries salle des fêtes
o Remplacement éclairage publics en Leds
Les enveloppes nationales pour la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et Dotation politique de la ville (DPV) resteraient stables en 2025.
En 2024, la ville a obtenu à ce titre : 237 071,00€ pour la DSIL (gare tranche 2).
Monsieur le Maire précise que la somme de 237000,00€ a été attribuée à la commune dans le cadre de la DSIL (Subvention de l’Etat) pour la gare.
Normalement, cette année la DETR et la DSIL ne devraient pas être trop diminuées.
Le projet de budget 2025 s’inscrit dans le prolongement des précédents exercices avec :
" Une volonté de maintien et de développement des services à la population " La maitrise des dépenses dans un contexte national de forte pression financière sur les collectivités
“" Le maintien des taux de fiscalité locale
"En matière d’investissement, la finalisation des opérations déjà engagées et/ou pour lesquelles des subventions ont été accordées.
" L’affirmation de soutien de l’économie locale et de l’emploi par le maintien des investissements
RETROSPECTIVE FINANCIERE 2024
Principales évolutions
r
Evolution des dépenses totales de FONCTIONNEMENT
5 000,00 €
4510198,20€ 4429 488,83 € ä 500 000,00 €
749 568,98 € 4 000 000,00 € 522 28,71€ 7?
3 500 000,00 € Hi OO2 Résulltat de
3 000 000,00 € — fonctionnement reporté
‘2 500 000,00 € & Total général recettes
2 000 000,00 € fonctionnement
1 500 000,00 € H Total général dépenses
1 000 000,00 € | fonctionnement
500 000,00€ 43 Dont. 137 920,0! 06
0,00 €
Année 2023 Année 2024
Conseil Municipal du 3 Février 2025 — Procès verbal Les recettes de fonctionnement ont diminué de 1,79% alors que les dépenses ont augmenté de 6,45% ce qui traduit l’impact manifeste de l’inflation sur les dépenses de fonctionnement.
Recettes 2024 de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement, pour un montant de 4 429 489€, sont réparties de la manière suivante
Impôts, taxes diverses (taxes pylônes et électricité) ou encore attribution de la communauté de
communes, représentent 63% des recettes avec 2 775 057€
Les dotations de l’Etat, les compensations des taxes foncières, représentent 25 % des recettes
avec 1 111 249€,
Les autres recettes, 405 263€ (loyer, concessions, encarts publicitaires, enlèvement des dépôts
sauvages, travaux en régie) représentent 9% des recettes,
L’excédent de l’année 2023 pour 137 920€ (3 % des recettes)
3%
63%
Dépenses 2024 de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement, pour un montant de 3 749 569€, sont réparties de la
manière suivante :
La masse salariale s’élève à 1 815 345€, soit 48%
Les charges à caractère général, permettant de faire fonctionner les différents services, pour 1
403 583€, représentent 37% des dépenses générales
Les charges de gestion courante représentent 209 850€, soit 6%
Les charges financières, pour 157 257€, représentent 4% des dépenses
Les autres dépenses diverses, dotations aux amortissements, pour 163 534€ représentent 4% des dépenses
Les flux financiers correspondent aux dépenses et recettes réelles.
Conseil Municipal du 3 Février 2025 -— Procès verbal 4% 7%
Evolution des dépenses et recettes réelles de fonctionnement
L’écart entre ces deux courbes correspond à l’épargne brute dégagée par la collectivité. Plus cet écart est important, plus la situation financière de la collectivité sera solide.
Madame Aleksandra DJUROVIC fait remarquer l’écart entre les 2 diapos.
Madame Isabelle GAVINET lui précise que c’est des ratios.
Evolution des dépenses et recettes réelles de fonctionnement
4 500 000€ = ———— —— 4 281 850,86 €
4 054 058,95 €
3 589 435,71€
4 000 000€ 3781225,82€
3 487 890,33€ 3565011,88€ 3 584 288,25 €
3 500 000€ 3 362 715,09 €
2942 863,02€ 2914780,68€ 2 973 203,75 3000000€ 2795386,74€ = ns eo
2 500 000€ —
2 000 000€ —
1 500 000€
1 000 000€
500 000€ —
O€
Année 2019 Année 2020 Année 2021 Année 2022 Année 2023 Année 2024
——total des dépenses réelles de fonctionnement —e—total des recettes réelles Fonctionnement
Recettes et dépenses : on n’arrive pas sur un effet ciseau
Conseil Municipal du 3 Février 2025 — Procès verbal Evolution des recettes et dépenses réelles de fonctionnement
L’exécution budgétaire 2024 de la section de fonctionnement reflète les effets de l’inflation qui avaient été anticipés dans le budget primitif, ce qui permet à la section de fonctionnement d’être en excédent.
Assez bon chiffre, on a maintenu nos dépenses.
La somme dégagée est utilisée pour couvrir un besoin de financement de la section
d’investissement (affectation au compte 1068) : c’est l’affectation en réserve.
S’il reste encore des fonds après cette opération, la somme restante peut être affectée de manière libre : Soit à l’investissement (pour couvrir des besoins futurs), soit en report de recettes de fonctionnement, c’est-à-dire en inscrivant ces crédits au budget suivant.
Dépenses :
Les charges à caractère général (011) :
“ La dépense en eau est stable en 2024; contrairement à l’année précédente où de nombreuses
fuites avaient été déclarées.
* En ce qui concerne le coût de l’électricité, il passe de 187 500€ en 2023 à 148 800€ à 2024,
cette diminution d’environ 20% est dû aux diverses mesures de réduction de consommation poursuivies en 2024 par la commune (changement des ampoules, extinction éclairage public, etc.). Diverses mesures prises. Pas encore les chiffres de l’éclairage public.
“Contrairement à 2023, il n’y a pas eu d’augmentation du coût du gaz, on constate même une
baisse de la dépense de 20% par rapport à 2023.
EI
LEE
* Les dépenses d’alimentation, (2 élections non prévues, Manifestations) " Les dépenses des produits traitement, (Nuisibles : frelons, rats, chenilles possessionnelles) ? “ Les dépenses d’entretien des bâtiments et petit équipement (réfection de la toiture du préau, e sinistre de la verrière, dégât des eaux rue de Metz).
" Diminution de 16% des intérêts d’emprunt (le gros emprunt au Crédit Agricole est terminé) "Comme en 2023, on constate une baisse des couts du carburant.
Madame Aleksandra DJUROVIC demande si on a les chiffres au niveau des dépenses d’alimentation, Madame Isabelle GAVINET lui indique que le chiffrage se trouvera dans le CFU.
Monsieur le Maire rappelle que différentes inaugurations se sont déroulées ainsi que des scrutins
électoraux ; par ailleurs les prix augmentent
Madame Mylène BOUISSON note qu’il a eu aussi des départs à la retraite.
Evolution des charges de personnel / Dépenses réelles de fonctionnement
Conseil Municipal du 3 Février 2025 — Procès verbal 80% = = —- 2 000 000,00 €
1815 345,17 € 1 745 258,03 €
_ 1609 330,72€ à os 727,60 €
° 1515 162,20 € 1 474 417,82 €
- 1 500 000,00 €
60% -
50% 77 | 1 000 000,00 €
40%
-_ 500 000,00 €
30%
20% ‘ - 0,00€
Année 2019 Année 2020 Année 2021 Année 2022 Année 2023 Année 2024
Le montant progresse depuis 2019.
Les principales augmentations des charges de personnel
"Le paiement d’heures supplémentaires en 2024 : 959 heures soit un total de 24 612€.
" Astreintes par les services techniques : 8h
“ Manifestations, élections et cérémonies par la police municipale : 951h (775h en 2023).
" Des avancements d’échelon et de grade pour certains agents : Glissement vieillissement
Technicité
"Remplacement du personnel absent pour pallier aux absences.
“Attribution de 5 points d’indice au 01/01/2024, soit une augmentation de 24,61€ brut mensuel
pour chaque agent public rémunéré en référence indice.
“La part des charges de personnel sur les dépenses réelles de fonctionnement est de 50,57%
Effectifs au 31 décembre 2024 :
Ÿ 42 agents dont 16 hommes et 26 femmes :
" 40 agents titulaires en activité
" 2 agents contractuels recrutés par la commune pour renforcer les équipes
Ÿ 10 emplois temporaires intervenus en 2024 par l’intermédiaire du GEEP (Groupement
d’Employeurs Emplois Partagés)
Ÿ 1 agent en disponibilité pour convenance personnelle
Conseil Municipal du 3 Février 2025 — Procès verbai Ÿ
Ÿ
RÉPARTITION PAR SEXE :
æ HOMMES æ FEMMES
60% de Z L
25 agents de 30 à 49 ans
17 agents de 50 ans et plus
40% d'hommes
Informations additionnelles :
Ÿ
Ÿ
“
"
Ÿ
La durée du travail effectif dans la collectivité est de 35 heures, soit une durée annuelle de
travail effectif de 1 607 heures
3 personnes en situation de handicap (ROTH), soit 10% des effectifs. Obligation d'employer
des RQTH
983 jours d’arrêt de travail (983 jours d’arrêt maladie + 0 jour de congés longue maladie)
293 jours d’arrêt pour CITIS (congés d’invalidité temporaire imputable au service) (8
accidents)
Evolutions professionnelles : 17 avancements d’échelon et 3 avancements de grade.
Des recettes de fonctionnement dynamiques :
Les recettes réelles de fonctionnement sont globalement en hausse de 5,62%, ce qui vient atténuer
l’impact des hausses constatées en dépenses.
On note les progressions suivantes :
Les recettes de locations ont augmenté de plus 16,6% par rapport à 2023 (location du local de
Sainte Claire, revalorisation tarifs location des salles. ).
Nombreux remboursements de sinistres assurance (verrière gare, balayeuse, accident de travail,
don association. .…).
Encaissement des droits de place + 9,69%
Taxe sur pylônes électriques +9,80%
Les dotations et participations, dont la majeure partie est constituée de la Dotation Globale de
Fonctionnement (DGF) +2,02%
Des recettes fiscales en progression malgré la stabilité des taux votés +3,57%
Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)
présente une légère diminution pour de 5,68% (60 798€, contre 64 458 € en 2023).
Même constat de baisse sur l’encaissement de la Taxe sur la consommation finale de
l’électricité (-25,3%).
Conseil Municipal du 3 Février 2025 — Procès verbal Madame Aleksandra DJUROVIC note que c’est un peu subjectif.
Madame Isabelle GAVINET montre que certaines recettes augmentent
Monsieur le Maire indique que les chiffres pourront être noté : c’est très simple.
Recettes : La fiscalité directe
Impôts directs locaux
3 000 000,00 €
2 500 000,00 €
nel
2 004 414,00 €
1915 761,00 €
1 500 000,00 €
1 000 000,00 € = —
500 006,00 €
0,00 €
2020 2021 2022 2023 2024
Aujourd’hui la fiscalité est stable.
Soldes intermédiaires de gestion : analyse de la richesse de la commune
Conseil Municipal du 3 Février 2025 - Procès verbal Année 2024 Seuils d'alerte
RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT (2)
Total des recettes de courante 4 106 244
4 281 850
9 717,91
4 291 568,77
TOTAL Recettes Reélles Fontionnement
O42 total des recettes d'ordre
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT (1)
Total des de courante 3432 178,79
160 133,27
3 727 3 7
042: OPERATIONS D'ORDRE
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT
15/20%
Amortissement de la dette (9)
: 1641 remboursement capital emprunt (9) 374 941,83
EPARGNE NETTE = (5) Epargne brute - (9) rmbt dette 317 473,32
Taux épargne nette = (3}-(8)/(2) _ 7,56% î
|_<=120% 1 rent-Délai d lettement = | 2 J <=12 ans Taux d'absorption de la CAF par emprunts 2%. 50/60%
Ratios Financiers :
Moyenne nationale
2023 de la strate
00€
00 €
00€
00€
00€
POPULATION INSEE Seuils d'alerte
DRF
on directe
RRF,
uip.
DGF
on°1
2
n°3
n°4
on
n°7
n
D.
00€
autofinancement courant
Coefficient d’autofinancement courant (MAC) =
DRF + Remboursement de dette) / RRF
dépenses
40% on°9
°10
n°11
des
rsonnel +annuité e
ment
e
RRF
Ratios pour voir la bonne santé financière de la commune.
Madame Christine RICARD indique que le ratio n°11 est très important.
Monsieur Mohamed NOUGOUM stipule que la dette, ce n’est pas trop inquiétant, tout le monde a une
dette. L’autofinancement c’est plus inquiétant.
Soldes intermédiaires de gestion : analyse de la richesse de la commune
Conseil Municipal du 3 Février 2025 — Procès verbal | 900 000,00 - a _— | | 784 188,00 € 800 000,00 - 9745,00€
700 000,00 647 625,00 € 92 415,15 €
| 674 615,00 €
600 000,00 — ———
| 617 335,00 € |
| 500 000,00 TT 4336830Eé
| 363 380,00 872 023,16€*, ‘ 400 000,00 4 769,00 ————
73,
|
200 000,00 - — ——— =
100 000,00
|
Année Année Année Année Année Année
| 2019 2020 2021 2022 2023 2024 | ——— EPARGNE BRUTE (5) =
—— EPARGNE NETTE = (5) Epargne brute - (9) rmbt dette | —
Dans toute collectivité, l’épargne se dégrade. L’épargne nette est en diminution depuis 2023.
Monsieur Mohamed NOUGOUM indique que pour chaque décision, il faut regarder dans un futur lointain.
PRINCIPALES EVOLUTIONS
Les résultats de l’année 2024 sont impactés de dépenses subies (inflation, élections non prévues,
réparations urgentes, nuisibles, bonification de 5 points de traitement indiciaire).
La Banque postale a publié en septembre 2024 une note annuelle sur les finances locales. Elle révèle une dégradation marquée de la situation financière des collectivités, avec un effet ciseau de plus en plus préoccupant : les dépenses progressent plus vite que les recettes. Pour des raisons, bien souvent,
tenant plus à des décisions de l'État qu'à celles des élus.
Malgré des efforts de bonne gestion mis en place depuis le début du mandat, à la fois en termes de maîtrise de la masse salariale et des dépenses de fonctionnement, mais également, dans la recherche de recettes supplémentaires, le résultat de fonctionnement 2024 est en baisse par rapport à l’exercice 2023.
Dans ce contexte incertain et face au constat d’une baisse de l’épargne nette de la commune, il s’agit
d’adapter notre objectif de poursuivre notre programme d’investissement.
Recettes 2024 d’investissement
Les recettes d’investissement, pour un montant de 2 354 260€, sont réparties de la manière suivante :
Conseil Municipal du 3 Février 2025 — Procès verbal * Les recettes d’équipement pour 254 031€, soit 11%
*__ L’excédent d’investissement de l’année 2023 pour 675 253€, soit 29% * Les autres recettes (Emprunt, dotations aux amortissements, FCTVA et Taxes aménagements pour 574 976€, soit 24%
*__ L’excédent de fonctionnement de l’année 2023 affecté à l’investissement pour 850 000€, soit environ 36% des recettes globales,
Dépenses 2024 d’investissement
Les dépenses d’investissement, pour un montant de 1 628 044€, sont réparties de la manière suivante :
e Les dépenses d’équipement (Gare tranche 1- Menuiseries salle des fêtes— Jardin de Sainte Claire — Poste Police Municipale — etc.) pour 1 224 004€, représentent 75% de ces dépenses
e Le remboursement du capital des emprunts pour 375 322€ représente 23% des dépenses d’investissement
e Les autres dépenses, dotations aux amortissements (prévision de renouvellement du matériel et autres équipements), pour 28 718€ représentent 2% de ce budget
2
Evolution des dépenses et recettes D’INVESTISSEMENT
Conseil Municipal du 3 Février 2025 — Procès verbal Evolution des dépenses d'INVESTISSEMENT
3 000 000 €
2 500 000 € 2 286 700,34 € 0 SE & solde excécution } investissement 2 000 000 €
1 611 447,13 € 1 628 043,25 € ü Recettes
3 500 000 € d'investissements
1 000 000 € Dépenses
d'investissement
500 000 € F no
0€ ” |
Année 2023 Année 2024
Les recettes d’investissement ont augmenté de 1,03% et les dépenses ont augmenté de 2,95%.
Les principales opérations d’investissement réalisées en 2024
L’année 2024 a vu le lancement et/ou l’achèvement de plusieurs chantiers majeurs sur :
LE PATRIMOINE COMMUNAL :
- Travaux d’accessibilité, menuiseries et remplacement du rideau
de scène à la salle des fêtes,
- Rénovation du poste de la Police Municipale,
- Aménagement du jardin de Sainte Claire
- Reprise de la toiture et entrée principale de l’espace G.
Brassens,
- Travaux d’aménagement de la gare tranche 1,
- Installation de brasseurs d’air à l’école maternelle F. Dolto
DES ACQUISITIONS :
- Informatique,
- Véhicule,
- Jeux ludothèque,
- Commune exemplaire,
- Écoles : alarmes anti intrusion, stores écoles, informatique, mobiliers…, - Matérieis : nettoyeur haute pression, perforateur, laser, transpalette, compresseur, CUvé à eau,
autolaveuse .…
Conseil Municipal du 3 Février 2025 — Procès verbal ENDETTEMENT
Les deux emprunts réalisés en 2024 :
" 79 466€ sur 25 ans, prêt d’investissement au taux de 4,30% indexé sur le livret À, suite à la
réalisation des travaux de remplacement des menuiseries de la salle des fêtes.
"150 694€ sur 25 ans, prêt de relance verte, au taux de 3,4% indexé sur le livret À, suite à la
réalisation des travaux de rénovation de l’éclairage public :
Aucun emprunt prévu en 2025.
La réalisation de l’emprunt de 150 694€ en 2024 (page précédente) viendra s’ajouter à ce tableau ; Un emprunt du crédit agricole de 2009 s’est terminé en 2024.
Profil d'extinction de la dette
€500 000,00
€400 000,00
M Interets
€300 000,00 = Capi tal
€200 000,00
€100 000,00
€- | | ns = = :
CS VE D EL LL À EE # SL LÀ À D? PS D SSÉSSPESIIIISIIISRIE SES ES
Conseil Municipal du 3 Février 2025 — Procès verbal Monsieur Mohamed NOUGOUM s’inquiète pour le futur avec un emprunt d’un million d’euros.
Il indique qu’au niveau du plan pluri annuel, les sommes ne sont pas réelles. Il rappelle que l’auto
financement est très important.
Madame Isabelle GAVINET rappelle que la gestion financière de la commune est bonne.
Monsieur le Maire rappelle que les travaux relatifs au cimetière, tranche 2 de l’école, route d’Usclas, Ballast,.… ne sont pas fait pour 2 ou 3 ans. Les équipements skate, voie verte, terrains de tennis ne seront plus à faire.
Monsieur le Maire note que la subvention de la région pour les halles est en sommeil.
Lors de la visite avec Monsieur le Préfet, le sujet sera abordé.
Madame Christine RICARD indique que la capacité d’autofinancement est de 70 %.
Monsieur Mohamed NOUGOUM stipule que des décisions au niveau du fonctionnement sont à prendre aussi. Il rappelle que les chiffres ne sont pas donnés, c’est donc un problème.
Monsieur le Maire rappelle que la mairie est ouverte du lundi ou vendredi pour consulter les documents.
Monsieur Mohamed NOUGOUM indique à Monsieur le Maire qu’il le verra plusieurs fois pour
consulter les documents.
Monsieur le Maire lui rappelle aussi qu’il faut venir aux manifestations.
Monsieur Mohamed NOUGOUM lui répond que souvent il travaille comme par exemple pour le 14 juillet.
Madame GAVINET précise que l'indicateur de pilotage comptable (IPC) est un indicateur produit, depuis 2020, par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Il représente un levier important dans l'amélioration de la qualité comptable de toutes les collectivités locales.
Indice qualité comptable 81% 86% 95%
(Sur 100 points)
Respect de délai de paiement.
Conclusion rétrospective :
À nouveau en 2024, la section d’investissement comportera un excédent important du au retard de réalisation de projets tels que le bassin de rétention et la mise en accessibilité de la salle des fêtes. Malgré la hausse des dépenses de fonctionnement, la commune assure le remboursement en capital de la dette. L’épargne nette est toujours en diminution.
La situation de la commune est satisfaisante mais les ratios d’endettement doivent attirer l’attention sur le financement des futurs investissements.
Conseil Municipal du 3 Février 2025 — Procès verbal La commune doit poursuivre ses efforts de gestion essentiellement au niveau de son fonctionnement
afin de maintenir sa capacité à investir.
Les hypothèses retenues pour la prospective sont les suivantes :
“ Dotation globale de Fonctionnement stable annoncée,
“Fonds de péréquation Intercommunal et Communal (FPIC) : prévisions en baisse,
" Pour la fiscalité indirecte :
S’agissant des droits de mutation à titres onéreux (art 73123), sur le plan national, on note en 2024 un net ralentissement des cessions immobilières avec une baisse de l’ordre de 40% des droits perçus. Le projet de budget 2025 tiendra donc compte de la tendance.
Pour les autres recettes comme la taxe sur la consommation finale d’électricité (art 73141), suite à une baisse en 2024, le projet de budget sera bâti sur la réalisation de 2024.
Les hypothèses retenues pour la prospective sont les suivantes :
“ La fiscalité locale :
Les taux communaux seront maintenus à leur niveau.
Pour mémoire les taux votés par la commune n’ont pas été augmentés depuis 2012 et s’établissent à :
o Foncier bâti : 52,09 %
© Foncier non bâti : 82,84 %
© Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires : 16,83 %
Après avoir progressé trois années de suite de plus de 3%, pour 2025, l’évolution des bases est attendue à hauteur aux alentours de 1.7%, ce qui permet à la commune d’attendreune recette supplémentaire.
Les charges du personnel augmentent
Le chapitre consacré aux dépenses de personnel connaitra en 2025, une hausse, dû notamment à :
" Emploi de 8 agents recenseurs ; 16451.00€ - Dotation 7500.00€
" Le glissement, vieillesse, technicité ;
" L’éventuelle hausse du SMIC;
“La hausse annoncée de la cotisation CNRACL. Sur la base des projets du PLESS.
" La réintégration éventuelle d’un agent (fin de disponibilité) ;
“ _ L’amélioration des conditions de travail et de la qualité de vie au travail (formations, prévention, etc.);
* La revalorisation de la participation devenue obligation à la prévoyance aul° Janvier 2025 (obligatoire) 15€/agent/mois ou 10* agent/ mois suivant le salaire :
“ La revalorisation du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions,
de l'expertise et de l'engagement professionnel);
Autres charges de gestion courante
"Pour l’énergie, fin du chantier de modernisation de son éclairage public en 2024. A terme, les travaux doivent produire une économie de la consommation. Couplée à la décision d’extinction nocturne, une économie supplémentaire est attendue sur la consommation 2025. Pour mémoire, la commune adhère au groupement de commandes porté par le syndicat Hérault Energies pour la fourniture des énergies.
* _L’enveloppe des subventions aux associations d’un montant de 60 000€, est maintenue afin de
soutenir et valoriser leurs actions ;
Conseil Municipal du 3 Février 2025 — Procès verbal =" La subvention au CCAS d’un montant de 23 800€ ;
“ La participation de la commune aux frais de fonctionnement des écoles élémentaire et maternelle d’un montant de 22 000€ ;
= Les festivités pour 63 000€ ;
=“ L’entretien et la rénovation du patrimoine communal et de la voirie et des réseaux. “ L’impact des intérêts des emprunts réalisés en 2024 sont à prendre en compte à partir du ler juin 2025.
Les services ont été appelés à bâtir les demandes sur un budget constant.
Financement de la section investissement
Les recettes sont principalement constituées par :
“" Le FCTVA (Fond de Compensation de la TVA) de l’année N-1,
Dans le PLEF initial le taux devait passer de 16,485% à 14,85%, ce qui représenterait une perte financière de + de 17 000€ (-9,48%);
“ La dotation aux amortissements et l’autofinancement ;
" Le virement de la section de fonctionnement ;
" La recherche active de subventions et fonds de concours auprès des partenaires ; " La cession de terrain (terrains en face des ateliers municipaux).
Madame Aleksandra DJUROVIC demande si le budget participatif est prévu. Madame Christine RICARD lui indique qu’il est suspendu cette année.
En période de préparation budgétaire et eu égard au contexte, l’équipe municipale est contrainte d'éliminer ou différer certains projets ; les arbitrages sont toujours en cours d’ajustements. Ci-dessous certains des projets en cours :
Poursuite des travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux, "Acquisition d’un tracteur,
Installation d’ombrières et panneaux photovoltaïques aux bâtiments des services techniques et sur d’autres bâtiments communaux,
"Projet et études autour du quartier des halles avec l’EPF, le CAUE et Territoire 34 ;
Des projets sont en cours d’arbitrage :
“ Des travaux de rénovation du bâtiment : toiture salle des vignerons ; " L’aménagement du grenier de l’école Sand en deux appartements ; “ La poursuite de la rénovation des menuiseries de l’école maternelle F. Dolto ;
Les principales opérations d’investissement à réaliser sur l’espace public et la voirie :
" Des travaux de voirie, rues du Ballast, Amandiers pour environ 698 000€ TTC de travaux et
honoraires ; Plus 174 900€ TTC de réseaux secs, AP/CP 2024-2095 ; en cours
“ La création d’un terrain de foot A8 en synthétique pour un montant estimé à 647 000€ de travaux et honoraires, AP/CP 2024-2025 ;
" La sécurité incendie pour 5 000€ ;
« Le plan d'aménagement d’ensemble rue du Thau : création d’un bassin de rétention rue de l’Amergal pour environ 120 000€ ; AP/CP 24-25-26 ;
" L’entretien et renouvellement du parc de vidéoprotection pour 9 200€,
Des opérations d’investissement en projet :
= Réflexion sur la thématique de la santé et des acteurs ;
Conseil Municipal du 3 Février 2025 — Procès verbal “Plantation de micro-forêt (arboretum et autres espaces), dans une démarche de lutte contre la pollution, le réchauffement climatique et la préservation de la biodiversité des sols ; " _ Déployer des unités de production d’électricité photovoltaïque, sur le gymnase, ancien parking du foot, ..…
“ Des travaux d’aménagements urbains :
=“ Autour du quartier des halles (études réalisées en 2023 et 2024) ;
=" Désimperméabilisassions des sols en cœur de ville afin de créer des ilots de fraicheur et désimperméabiliser les cours d’école ;
Madame Isabelle GAVINET précise qu’aujourd’hui, le budget n’est pas bouclé.
Le Plan Pluriannuel d’investissement
“Il s’agit d’un outil de pilotage financier et politique ; il dresse la liste de l’ensemble des projets programmés par la majorité municipale, et des financements qui leurs sont attribués chaque année.
“Par nature évolutive, il est actualisé et ajusté selon les évolutions de l’environnement économique, technique et juridique. Il s’agit donc d’un véritable outil de gestion financière : "Il est programmatique et budgété sur la durée du mandat,
" C’est un document de programmation politique,
= Il présente les projets que la municipalité décide d’engager pour sa commune, “ C’est une feuille de route à destination de tous les habitants,
= Ilest décliné sous forme de document d’informations
Recettes
147 000 €
€
1
€
1569712€ | 3318342€ | 2286700€ | 2354259€| 2886554€ | 1896990 €
Dépenses habituelles :
DEPENSES 2022 2023 2024 2025
Dépenses, les projets structurants
Conseil Municipal du 3 Février 2025 — Procès verbal DEPENSES
CR
371356 € 94 508 107 336
000
997 975€ | 2729367€ | 1611447€ | 1628043€| 2924720€| 3590320€
Madame Aleksandra DJUROVIC note qu’il est surprenant d’être optimiste alors qu’en 2024, les dépenses s’élèvent à 1 628 043 € et qu’il est prévu en 2026 un montant de 3 590 320 €, c’est de
l’humour dit-elle !
Madame Christine RICARD stipule qu’on est honnête, rien n’est caché.
Monsieur le Maire précise qu’il vaut mieux être optimiste.
Monsieur Mohamed NOUGOUM sollicite des informations sur le thème de la santé et au sujet des panneaux photovoltaïques.
Madame Christine RICARD note qu’une réflexion sur l’avenir de la médecine est prévue. Monsieur le Maire précise que les médecins sont vieillissants. Une section autiste est peut être prévue à l’école de PAULHAN. Une structure de kinés pour les accidentés de la route, sportifs est en projet. Madame Aleksandra DIUROVIC stipule que la conjoncture actuelle est compliquée en ce moment. Elle note que certains projets comme le stade à plus de 600 000.00 € sont-ils vraiment pertinents. Madame Isabelle GAVINET précise que les subventions attribuées pour le projet du stade sont
importantes et ne seront pas remises en cause.
Monsieur le Maire rappelle que les terrains de foot sont saturés et abimés, cela nuit à la qualité du jeu. Pour jouer dans de bonnes conditions, il faut un bon terrain note Monsieur le Maire.
Il précise que l’ESP a plus de 100 ans, les vestiaires sont dégradées. Par exemple sur un bâtiment comme la médiathèque, la commune a obtenu 70 % de subvention.
Il rappelle que contrairement, ce n’est pas le sport ou la culture qui coûte le plus cher à une collectivité. Il mentionne que les travaux du Ballast coûtent 600 000,00 € à la commune, il y avait une nécessité de les réaliser.
Madame Aleksandra DJUROVIC indique que les subventions restent de l’argent public. Monsieur le Maire précise qu’une société comme TPSO va moins travailler avec moins de subventions attribuées aux collectivités. De ce fait, certains employés vont se retrouver au RSA et c’est le citoyen qui payera.
Monsieur le Maire demande à Madame Aleksandra DJUROVIC de citer un projet plus structurant que le stade.
Elle lui répond : « les Halles ».
Monsieur le Maire lui indique qu’il va en discuter avec le Préfet. Le projet des halles est un travail entre FDI et EPF.
Conseil Municipal du 3 Février 2025 — Procès verbal Monsieur le Maire précise que c’est un projet qui tient à cœur mais c’est des projets qui tournent environ sur 13 ans.
Monsieur le Maire prend le cas de la maison de Monsieur HUGOUNENC qui est très compliquée à vendre.
Madame Christine RICARD mentionne qu’une subvention est de l'argent public. Il vaut mieux qu’une subvention soit attribuée à la commune qu’à une autre collectivité.
Madame Aleksandra DIUROVIC fait remarquer que le terrain de foot n’est pas prioritaire pour elle. Monsieur le Maire stipule que le foot noue le lien social, respect des règles.
Monsieur le Maire précise que ces panneaux sont prévus sur des terrains ou des bâtiments. Il stipule
qu’une autre société nous a contacté.
Il indique que des panneaux pourraient être posés sur le terrain de l’ancienne déchetterie route de Saint Martin « lieu-dit le Maroc ».
Monsieur Mohamed NOUGOUM sollicite des informations sur la somme de 400 000,00 € qui correspond au PAE.
Madame Isabelle GAVINET précise que cette somme concerne le pluvial rue du Thau — rue de l’Amergal.
Monsieur Bertrand ALEIX stipule que le PAE va jusqu’au Thau et que le PAE n’existe plus.
Madame Isabelle GAVINET indique que ces travaux auraient dû être réalisés en 2024.
Madame Aleksandra DJUROVIC fait remarquer que la somme attribuée au projet de la gare d’un montant de 2 millions d’euros est un montant « énorme » entre 2021 et 2026.
Monsieur le Maire note que les quatre appartements vont être loués.
Madame Christine RICARD rappelle que le chantier d’insertion a coûté très cher à la commune. Les
salariés ont épuisé 5 chefs de chantiers.
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Le plan pluriannuel d’investissement sera poursuivi et complété en 2025 avec des crédits de paiement
à hauteur de 1 835 000,00€.
Les opérations faisant l’objet d’autorisations de programmes sont détaillées ci-dessous :
:840- TERRAIN FOOT A8 03/04/2024 68016000 200 000,00 22717,74 660 000,00 ==
ï
‘291- REHABILITATION GARE TRANCHEZ 03/04/2024 725 000,00 45 000,00 | - 250 000,00 475 000,00 |
i97 : TRAVAUX PLAN AMENAGEMENT D El 03/04/2024 ESS) ER EARE 120 000,00 180 000,00 180 000,00
0. VOIRIE BALLAST AMANDIERS 03/04/2024 ns0000 305 00000 ! D sSo2 805 000,0!
| TOTAL …. 2800960,00 _881 500,00
15158288 1835 000,00 _655000,00 180000,00,
Les sommes mentionnées en crédits de paiement 2025 sont des prévisions ajustées aux besoins opérationnels ; ces prévisions seront prises en compte au moment du vote du budget, par révision des
autorisations de programmes.
Conclusion :
En 2025, la Ville de Paulhan s'inscrit dans un contexte national complexe marqué par des prévisions
économiques et des décisions politiques fluctuantes.
Les incidences de ces facteurs nationaux se font ressentir localement, impactant directement les
orientations budgétaires de la commune.
Conseil Municipal du 3 Février 2025 — Procès verbal Dans un contexte de restriction et face à ces réalités économiques nationales, le conseil municipal de Paulhan navigue avec prudence. L’objectif sera de s’adapter de façon responsable, sans remettre en cause le projet de l’équipe municipale et les engagements envers les habitants.
Comme pour toutes les collectivités, l’exercice 2025 demande d‘être très vigilant.
TABLEAU GENERAL DES ACTIONS
Requalifier les espaces publics et les flots dégradés pour un cadre de vie attractif et adapté : ORIENTATION 1 e Action 1 : Requalification du bâtiment des Halles
e Action 2 : Opération places
+ Action 3 : Requalification de l’îlot des Halles
e Action 4 : Revalorisation de la friche Sainte Claire (polarité associative)
ORIENTATION 2 Développer une offre d’habitat attractif, diversifié, de qualité et adapté :
e Action 5 : Pacte Territorial Hérault Rénov
+ Action 6 : Plan Rénovation des Façades
L'opération de Revitalisation du Territoire (ORT)
Canet, Aspiran et Paulhan pouvaient s’engager, mais il n’y a que Paulhan qui s’est engagé.
(ORIENTATION 1 Observatoire et suivi:
+ Action 1: Accueil et suivi des porteurs de projet
e Action 2 : Suivi des locaux vacants
e Action 3 : Manager centre-ville
ORTENTATION 2 Outils d’accompagnement à installation ou au développement en centre-ville
+ Action 4: Aide aux loyers : extension du périmètre
Monsieur Mohamed NOUGOUM indique qu’il parle normalement et qu’il n’est pas agressif mais qu’il est toujours constructif. Il rappelle que ce n’est pas vrai qu’il n’adresse pas la parole à la majorité.
Monsieur le Maire stipule que ce n’est pas un hasard d’avoir 2 230 000, 00 € dans le cadre de la DSIL.
L’ORT sera une signature publique.
Monsieur Grégory GUERIN indique que le % de présents d’opposition dans les diverses commissions
est très bas. Il se félicite d’aller dans le positif.
Monsieur Mohamed NOUGOUM mentionne qu’il n’a jamais parlé négativement de la commune.
Conseil Municipal du 3 Février 2025 — Procès verbal Monsieur Mohamed NOUGOUM indique que peut-être l’équipe n’est pas objective.
Madame Hélène DAVIT demande à Monsieur Mohamed NOUGOUM d’où il sort que les élus de la
majorité ne parlent pas ceux de l'opposition.
Monsieur Mohamed NOUGOUM indique qu’il respecte Monsieur le Maire mais pas la personne.
Prend acte à Punanimité.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 05.
Le secrétaire dé séanes
Arret LABORDA
Conseil Municipal du 3 Février 2025 — Procès verbal