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Document publié le Vendredi 18 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - b 2025 0718 04 dde sub leader mobilite)
Thèmes du document : Transports, Banque, Environnement,
Envoyé en préfecture le 21/07/2025
Reçu en préfecture le 21/07/2025 e
B-2025-07 18004 Publié le 21/07/2025 > L OC
ID : 007-200041465-20250718-2025 0718 4-DE
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE EXTRAIT DU REGISTRE
EYRIEUX DES DELIBERATIONS
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE Nombre de conseillers
en exercice : 11
présents : 10 - Séance du 18 juillet 2025 votants : 10
L'an deux mille vingt-cinq, le 18 juillet à 10h00, le Bureau communautaire de la Communauté de communes Val'Eyrieux, dûment convoqué le 11 juillet 2025, s'est réuni au nombre prescrit par le réglement au siège de la Communauté de communes, sous la présidence de M. le Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents : Dr Jacques CHABAL, M. Michel VILLEMAGNE, Mme Monique PINET, M. Yves LE BON, M. Patrick
MARCAILLOU, M. Roger PERRIN, M. Thierry GIROT, Mme Monique ROZNOWSKI, M. Florent DUMAS, M. Nicolas
FREYDIER.
Absent excusé : M. Antoine CAVROY
Secrétaire de séance : M. Michel VILLEMAGNE.
DÉPÔT D'UNE CANDIDATURE À L'APPEL À PROJET LEADER ARDÈCHE POUR LE PROJET
« DÉVELOPPER ET PROMOUVOIR LES MOBILITÉS ACTIVES ET PARTAGÉES
EN VAL'EYRIEUX 2025-2027 »
L'appel à projets LEADER « Redynamiser les communes via des démarches participatives: logements
collectifs innovants, concertation, nouvelles formes urbaines, éco mobilité » comporte une sous-action
« Mise en place de mobilités durables » dont l'objectif est :
- Encourager les déplacements sans voiture et l'écomobilité
- _ Impulser de nouvelles pratiques de mobilité au quotidien et une mobilité alternative (covoiturage, autopartage, pedibus...)
En cohérence avec ses objectifs de redynamisation et d'attractivité des centres bourgs, avec son schéma directeur cyclable ainsi que son engagement pour les mobilités actives et partagées, Val'Eyrieux présente une candidature à l'appel à projet LEADER susmentionné.
La candidature intitulée «Développer et promouvoir les mobilités actives et partagées en
Val'Eyrieux 2025-2027 » porte sur un projet de 18 mois et vise le cofinancement de dépenses de poste, d'actions d'animation et de communication. À travers ces actions, le projet vise à mieux faire connaitre et valoriser les mobilités actives et partagées, accompagner le changement de pratique et faire émerger des mobilités qui ne sont pas ou peu développées sur le territoire.
Le plan de financement ci-dessous est prévisionnel, l'autofinancement et le montant d'aides publiques
sollicitées pourront être augmentés en cas de besoin. Envoyé en préfecture le 21/07/2025
Reçu en préfecture le 21/07/2025 S L 3 -
Publié le 21/07/2025
ID : 007-200041465-20250718-2025 0718_4-DE
[Rappel I
[Dépenses d'investissement | 0,00 c|
[Dépenses de fonctionnement | 51 616,61 «|
ÎTotal des dépenses présentées | 51 616,61 €]
Financements européens (FEADER) sollicités
Montant total des aides nationales sollicitées
dont financeurs publics sollicités
de l'eau
du maitre
AL aides sollicitées
Autofinancement {dont Emprunts)
Contributions privées
Recettes
[TOTAL ressources du projet
10 323,32 €
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
" APPROUVE le projet présenté
" VALIDE le plan de financement et autorise l'inscription au budget des sommes correspondantes
" AUTORISE Monsieur le Président à solliciter une subvention auprès du programme LEADER " AUTORISE Monsieur le Président à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la délibération " CHARGE Monsieur le Président d'effectuer toute démarche nécessaire à la bonne conduite de ce projet.
Ainsi fait et délibéré,
Les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
Le Docteur Jacques CHABAL