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unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - b 2025 1103 04 dde sub leader poleyrieux v2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - b 2025 1103 04 dde sub leader poleyrieux v2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 04/11/2025
Reçu en préfecture le 04/11/2025 m7»
Publié le 04/11/2025 .
B- 2025 _ 1 1 03004 ID : 007-200041465-20251103-2025 1103 _4-DE
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE EXTRAIT DU REGISTRE
VaLEYRjeuX DES DELIBERATIONS COMMUNAUTÉ DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
DE COMMUNES
Nombre de conseillers r
en exercice :a1 - Séance du 3 novembre 202: - présents : 10
votants : 11
L'an deux mille vingt-cinq, le 3 novembre à 18hoo, le Bureau communautaire de la Communauté de communes
Val'Eyrieux, dûment convoqué le 28 octobre 2025, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement au siège de la Communauté de communes, sous la présidence de M. le Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents : Dr Jacques CHABAL, M. Michel VILLEMAGNE, M. Yves LE BON, M. Antoine CAVROY, M. Patrick
MARCAILLOU, M. Roger PERRIN, M. Thierry GIROT, Mme Monique ROZNOWSKI, M. Florent DUMAS, M. Nicolas
FREYDIER.
Absent excusé représenté : Mme Monique PINET pouvoir à M. Roger PERRIN. Secrétaire de séance : M. Roger PERRIN.
DÉPÔT D'UNE CANDIDATURE À L'APPEL À PROJET LEADER ARDÈCHE POUR LE PROJET « REPOSITIONNEMENT DE PÔLEYRIEUX : DE LA PÉPINIÈRE D'ENTREPRISE AU TIERS LIEU ÉCONOMIQUE »
MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT
Vu la délibération du 18 juillet 2025 validant le plan de financement du projet « Repositionnement de
Pôleyrieux : de la pépinière d'entreprise au tiers lieu économique »,
Considérant la nécessité de modifier le plan de financement,
M. le Président rappelle que l'appel à projets « création et maintien d'activités : lieux mutualisés, services de proximité, filières, transition écologique et énergétique » a pour objectifs de : - Créer du lien entre les acteurs et les accompagner pour mutualiser les services, pour favoriser les circuits courts
- Favoriser l'émergence de nouveaux modèles économiques,
- Valoriser les expérimentations,
- Contribuer à la création et/ou au maintien d'activité et/ou d'emploi,
- Compléter l'offre commerciale, artisanale et des services sur le territoire,
- Sensibiliser, renforcer, structurer et valoriser les filières emblématiques en soutenant leurs
émergences et leurs maintiens,
- Accompagner les collectivités, les habitants, les acteurs de l'Economie Sociale Solidaire, les acteurs
de l'Education à l'Environnement et au Développement Durable aux changements de pratique.
| comporte une sous-action « Emergence, développement et maintien de nouveaux modèles économiques
ou dynamiques socio-professionnelles sur le territoire » visant à soutenir le développement de lieux à usages multiples, collectifs et/ou mutualisés et à favoriser la mise en réseau ou les actions de coopération et de partenariat.
La pépinière d'entreprise et pôle entrepreneurial Pôleyrieux a fêté ses 10 ans en 2022. L'évolution du tissu économique, des façons de travailler, des infrastructures numériques (FFTO), des attentes et des besoins des entreprises et la précision du projet de territoire pendant ses 10 dernières années nécessitent de revoir le positionnement de cet équipement.
La candidature intitulée « Repositionnement de Pôleyrieux: de la pépinière d'entreprise au tiers lieu économique » porte sur un projet de 18 mois visant d'une part à réfléchir à l'avenir du pôle entrepreneurial qu'est Pôleyrieux, en redéfinissant les contours de son positionnement afin que l'équipement joue pleinement son rôle en matière de soutien au tissu économique local et favorise la mise en réseau des Envoyé en préfecture le 04/11/2025
Reçu en préfecture le 04/11/2025 S [ 5
Publié le 04/11/2025
ID : 007-200041465-20251103-2025 1103 _4-DE
acteurs économiques, et visant d'autre part la mise en place de cette nouvelle dynamique par des actions
d'animation et de communication.
Plan de financement:
Rappel I Dépenses d'investissement
0,00 €]
Dépenses de fonctionnement 52 534,51 €
Total des dépenses présentées
Financements européens (FEADER) sollicités
Montant total des aides nationales sollicitées
dont financeurs publics
sollicités
Commune
de l'eau
Autofinancement du maitre
d' e lic
Autres
TOTAL aides sollicitées
Autofinancement (dont
Contributions
Recettes
TOTAL ressources du
_52 534,51 €|
33 583,36 €
LE TAas ECHEANT : TYDE UE TIMNANCEMENT [CONCOUTANT AU PANNE
financement du projet) susceptible de comporter un équivalent munbnsre set e
Prêt bonifie
Prêt à taux zéro
Prêt d'honneur
Avance remboursable
Autres (préciser) :
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ANNULE ET REMPLACE par la présente la délibération du 18 juillet 2025
“ VALIDE le plan de financement et autorise l'inscription au budget des sommes correspondantes " AUTORISE Monsieur le Président à solliciter une subvention auprès du programme LEADER " AUTORISE Monsieur le Président à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la délibération et le charge d'effectuer toute démarche nécessaire à la bonne conduite de ce projet.
Ainsi fait et délibéré,
Les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
Le Docteur Jacques CHABAL