Compte-Rendu - compte rendu de la seance du conseil communautaire du 22 05 2023

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Compte-Rendu - compte rendu de la seance du conseil communautaire du 22 05 2023 Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Gravières. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la seance du conseil communautaire du 22 05 2023)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Tourisme, 1/10

Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 22-05-2023

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES VANS EN CEVENNES

Compte-rendu du Conseil Communautaire du 22/05/2023 à 18h30

Espace culturel et festif La bête du Champval

Saint Paul Le Jeune

Présents : Monsieur BORIE Jean-François, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE Bérengère, Madame

ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur BRUYERE-ISNARD

Thierry, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur

THIBON HUBERT, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur ALLAVENA Serge,

Madame LASSALAZ Françoise, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur

GADILHE Sébastien, Madame RIEU-FROMENTIN Françoise, Monsieur BONNET Franck, Madame FEUILLADE

Delphine, Monsieur MANIFACIER Christian, Madame CHALVET Catherine, Monsieur ROBERT Lionnel

Pouvoirs : Monsieur LAGANIER Jean-Marie a donné pouvoir à Monsieur ALLAVENA Serge

Monsieur ROUVEYROL Bernard a donné pouvoir à Monsieur BALMELLE Robert

Monsieur PELLET Fabien a donné pouvoir à Madame DOLADILLE Monique

Monsieur THIBON Pierre a donné pouvoir à Monsieur LEGRAS Emmanuel

Absent(s) et Excusé(s) : Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur ARAKELIAN Jean-

Jacques, Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Monsieur PELLET

Fabien, Monsieur THIBON Pierre

Secrétaire de Séance : Madame BORIE Jean-François

_ _ _

Ordre du jour :

Approbation du Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 03-04-2023

1. Retrait de la délibération n° 2022-9-5 du 7 novembre 2022 instaurant un régime indemnitaire en prenant en

compte la notion d’insalubrité, salissure et horaires décalés pour les postes de chauffeur-ripeur

2. Journée de solidarité

3. Conventionnement avec le centre de gestion pour le calcul de l’Allocation d’Aide au d’aide au Retour à l’Emploi

(ARE) pour les titulaires

4. Évolution des tarifs pour l’occupation de l’espace sportif intercommunal à compter du 01-09-2023

5. Taxe de séjour : tarifs 2024

6. Vote des subventions qui portent sur des projets évènementiels à caractère sportif

7. Don association « Découvrir en marchant »

8. Approbation programme d’actions CTEAC pour l’année scolaire 2023-2024

9. Vote des subventions aux associations qui portent un projet culturel (Fonds de soutien)

10. Approbation de la convention de partenariat Comité d’itinéraire Via Ardèche

11. Approbation du plan d’action comprenant la répartition du financement pour le site internet ViArdèche et

des cartoguides dédiés

12. Désignation de représentants auprès de l’Etat dans le cadre de la procédure CRTE (Contrat de Relance et de

Transition Ecologique) 1 titulaire + 1 suppléant

13. Répartition des dépenses de communication dans le cadre de l’opération « Le mois de la randonnée en

Cévennes d’Ardèche 2023 » avec les Communautés de communes de Val de Ligne – du Pays Beaume Drobie et

du Bassin d’Aubenas2/10

Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 22-05-2023

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

14. Attribution d’un fonds de concours à la commune de Saint André de Cruzières pour un projet de

développement économique portant sur la création d’un commerce de proximité

15. Prorogation OPAH actuelle jusqu’au 31/12/2023 - Validation de l’avenant pour la prestation de suivi /

animation de Soliha Ardèche sur la même durée

16. Demande de mise en paiement dans le cadre de l’OPAH

17. Le référent déontologue à désigner au 01-06-2023 pour les élus locaux

18. Démarrage du diagnostic « Pauvreté en milieu rural » en partenariat avec l’Etat et les Communautés de

communes Beaume-Drobie et Gorges de l’Ardèche

Informations du Président

Questions Diverses

_ _ _

M. Joël FOURNIER, Président, ouvre la séance et remercie M. le Maire de Saint-Paul-Le-Jeune, Thierry BRUYERE-

ISNARD, et son conseil municipal pour l’accueil.

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 06-03-2023

Secrétaire de Séance : Madame Christiane RAYNARD

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

1. Retrait de la délibération n° 2022-9-5 du 7 novembre 2022 instaurant un régime indemnitaire en prenant en

compte la notion d’insalubrité, salissure et horaires décalés pour les postes de chauffeur-ripeur

Suite au courrier de la préfecture du 16 décembre 2022 au contrôle de la légalité, il est nécessaire de retirer la

délibération du 7 novembre 2022 pour les raisons suivantes :

- L’indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants doit être intégrée à l’IFSE et ne

peut être cumulée avec le RIFSEEP.

- L’indemnité qui tient compte des horaires décalées des agents publics est une indemnité de sujétions horaires

(ISH). Cette indemnité ne peut être octroyée qu’aux techniciens territoriaux et ne peut être cumulée avec le

RIFSEEP.

- Sur la base du principe de parité avec les agents de la fonction publique d’Etat, le RIFSEEP doit être suspendu

en cas de congés de longue maladie, longue durée ou grave maladie.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE :

D’abroger la délibération 2022_9_5.

DONNE TOUT POUVOIR au Président pour régler les démarches liées à cette affaire.

2. Journée de solidarité

Il est nécessaire de prévoir les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité dans la collectivité.

Il informe également à l’assemblée que cette journée peut être effectuée de la manière suivante :

- Le travail d’un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai ;

- Le travail d’un jour de réduction du temps de travail tel que prévu par les règles en vigueur ;

- Un jour ouvrable non habituellement travaillé dans la collectivité ;

- La répartition du nombre d’heures dues sur plusieurs journées ou réalisé par les agents tout au long de l’année

civile ;

- Toute autre modalité permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées, à l’exclusion des

jours de congé annuel.3/10

Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 22-05-2023

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

Pour les services de la collecte des ordures ménagères qui travaillent en continu tous les jours de l'année, la réalisation

de la journée de solidarité pourra être établie différemment des autres services de la collectivité, de la façon suivante :

 Le travail du lundi de Pentecôte ou de tout autre férié autre que le 1er mai

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE :

Que l’organisation de la loi n°2004-626 du 30 juin 2004, modifiée par la loi n°2008-351 du 16 avril 2008, relative

à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées porte création d’une journée

de solidarité non rémunérée pour les salariés en vue d’assurer le financement des actions en faveur de

l’autonomie des personnes âgées ou handicapées s’applique dans les mêmes conditions que les années

précédentes pour 2023 jusqu’au rendu de l’avis par le CST

Que les modalités d’organisation pour les années suivantes restent à discuter,

En conséquence, les modalités d’organisation de la journée de solidarité seront définies après consultation et avis

du Comité Social Territorial et qu’une nouvelle délibération entérinera la décision,

DONNE TOUT POUVOIR au Président pour entamer et régler les démarches liées à cette affaire.

3. Conventionnement avec le centre de gestion pour le calcul de l’Allocation d’Aide au d’aide au Retour à

l’Emploi (ARE) pour les titulaires

Pour faire face à une réglementation complexe et en évolution constante, le CDG07 propose aux collectivités et

établissements qui lui sont affiliés à titre obligatoire une prestation pour le calcul des ARE. Cette prestation est

mutualisée avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Allier (CDG03).

Pour mémoire, les collectivités sont tenues de prendre en charge le versement des ARE de leurs anciens agents privés

d’emploi. Il peut s’agir des cas suivants :

- Rupture conventionnelle,

- Refus de titularisation,

- Licenciement pour inaptitude physique (fonctionnaire IRCANTEC majoritairement),

- Révocation,

- Maintien en disponibilité pour absence de faute vacant lors d’une demande de réintégration suite à une

disponibilité pour convenances personnelles,

- Retraite pour invalidité,

- Certaines démissions,

- Pour les contractuels lors de non renouvellement de contrat mais seulement en cas de non adhésion au

régime d’assurance chômage.

L’objectif de ce service est de traiter juridiquement et techniquement à la place des collectivités en situation d’auto-

assurance, les demandes d’allocations chômage.

La prestation inclut :

- Étude et simulation du droit initial à indemnisation chômage,

- Étude du droit en cas de reprise ou de réadmission à l’indemnisation chômage,

- Étude des cumuls de l’allocation chômage et de l’activité réduite,

- Étude de réactualisation des données selon les délibérations de l’UNEDIC.

S’agissant d’une mission facultative, il convient de signer une convention entre la Communauté de communes du

Pays des Vans en Cévennes et le CDG07 (jointe à la présente délibération).

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE :

1) D’approuver les termes de la convention proposée par le CDG07 pour le calcul des ARE.

2) D’autoriser le Président à signer cette convention qui prendra effet à la signature des parties concernées

et à procéder aux formalités administratives s’y rapportant.

3) D’inscrire au budget et de ceux à venir les crédits correspondants.4/10

Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 22-05-2023

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

4. Évolution des tarifs pour l’occupation de l’espace sportif intercommunal à compter du 01-09-2023

Considérant la hausse des prix notamment les coûts de l’énergie et des tarifs inchangés pour l’occupation de l’espace

sportif appliqués depuis 2018, une évolution de la contribution financière annuelle demandée aux associations qui

occupent l’espace sportif est ainsi proposée :

Évolution des tarifs pour l’occupation de l’espace sportif intercommunal à compter du 01-09-2023

Contribution financière annuelle :

Tranches horaires hebdomadaires réservées par

l’association sur le planning annuel de l’espace

Propositions tarifs

septembre 2023

De 0 à 5 heures 165 €

De 5 à 10 heures 195 €

De 10 à 15 heures 240 €

De 15 à 20 heures 270 €

De 20 à 22 heures (réservation maximale hebdomadaire

possible sur le planning annuel) + vestiaires 1ier étage) 340 €

Utilisation exceptionnelle :

Forfait journée

Forfait semaine

120 €

500 €

Cautions encaissées :

Le montant de la caution varie en fonction des activités sportives restant inchangé :

Dojo 100 €

Grande salle 300 €

Salle expression corporelle 200 €

Vestiaires 1ier étage 300 €

Caution pour utilisation occasionnelle 400 €

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés

DECIDE

De retenir la proposition des tarifs d’occupation des différentes salles de l’espace sportif en fonction des

créneaux d’occupation et des montants des cautions tels que mentionnés ci-dessus,

Autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires pour la mise en œuvre des tarifs au 01-09-2023.

5. Taxe de séjour : tarifs 2024

Le Conseil communautaire

Délibère :

Le barème suivant est appliqué à partir du 1er janvier 2024 :

Type d'hébergement

Tarif/pers. et par

nuitée

CC Pays Vans en

Cévennes

Taxe

additionnelle

Conseil

Départemental

TOTAL

A Palaces 3.41 € 0.34 € 3.75 €

B Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles 2.09 € 0.21 € 2.30 €

C Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles 1.50 € 0.15 € 1.65 €

D Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles 1 € 0.10 € 1.10 €5/10

Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 22-05-2023

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

E

Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme

2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de

vacances 4 et 5 étoiles

0.73 € 0.07 € 0.80 €

F

Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme

1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances

1, 2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes, auberges collectives

0.64 € 0.06 € 0.70 €

G

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en

3, 4 et 5 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de

plein air de caractéristiques équivalentes, emplacements

dans des aires de camping-cars et des parcs de

stationnement touristiques par tranche de 24 heures

0.55 € 0.06 € 0.61 €

H

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en

1 et 2 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein

air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance

0.20 € 0.02 € 0.22 €

I Tous les hébergements en attente de classement ou sans classement. 4% du coût de la nuitée HT par personne dans la limite du tarif plafond applicable Palaces soit 3.41 €.

Pour tous les hébergements en attente de classement ou sans classement à l'exception des catégories d'hébergements

mentionnées dans le tableau de l'article 5, le tarif applicable par personne et par nuitée est de 4 % du coût par personne

de la nuitée dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité. Le coût de la nuitée correspond au prix de la

prestation d'hébergement hors taxes. La taxe additionnelle départementale s’ajoute à ces tarifs.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

- APPROUVE l’évolution des taux et montants de la Taxe de séjour 2024 comme mentionnés dans le tableau ci-

dessus,

- DÉSIGNE le Président, Joël FOURNIER et le Vice-président, ROBERT Lionnel en charge de la Taxe de séjour

pour organiser le suivi et la mise en œuvre de cette décision,

- AUTORISE le Président à engager toutes démarches et à signer tous documents relatifs à cette affaire.

6. Vote des subventions qui portent sur des projets évènementiels à caractère sportif

Les deux demandes de subventions sont présentées, elles portent sur des manifestations à caractère sportif avec un

rayonnement d’ampleur intercommunal.

Les associations sont :

Association Ardèche Slackline pour l’organisation de Ardèche Meeting 2023

Association Challenge Hubert pour le supra national de pétanque 2023

Ces deux demandes sont éligibles au dispositif d’attribution des subventions communautaires conformément au

règlement mis en place en sachant que la somme de 6 000 € a été votée par le Conseil communautaire à cette intention

(article 65748 Subvention de fonctionnement aux associations).

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE d'attribuer les subventions suivantes :

Association Ardèche Slackline pour l’organisation de Ardèche Meeting 2023 à hauteur de 1 000 € (article 65748

fonction 020 analytique 001)

Association Challenge Hubert à hauteur de 300 € (article 65748 fonction 020 analytique 001),

considérant la réalisation de leurs manifestations sportives.

AUTORISE le Président à engager toutes démarches et à signer tous documents relatifs à cette affaire.

7. Don association « Découvrir en marchant »

L’association « Découvrir en Marchant » a décidé de cesser ces activités. Elle souhaite faire don de ses actifs restants

à la Communauté de communes qui poursuit le travail de valorisation des sentiers du territoire. Le montant donné

serait de 18 000 € environ.6/10

Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 22-05-2023

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

Il est proposé d’accepter ce don et de flécher ces moyens sur :

- La reprise / création de 15 fiches topos de randonnées supplémentaires pour passer d’une à deux boucles

promues par communes,

- La création d’un cartoguide de randonnée pédestre,

- La mise en place d’une stratégie et de fiches dédiées à l’univers du vélo : VTT, Gravel, Cyclo,

- La création d’un cartoguide dédié à l’univers du vélo,

- Les signalétiques correspondantes aux projets ci-dessus (directionnelles, portes d’entrées, …).

- D’autres actions seront proposées en lien avec l’Office du Tourisme Cévennes d’Ardèche.

Un financement de la Région pourrait être demandé en complément sur ces projets au titre du dispositif Territoire

Région Pleine Nature (30 %).

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE d'accepter le don d’environ 18 000 € de l’association Découvrir en marchant,

VALIDE l’affectation des fonds proposée et prends note que le fléchage des reliquats sera fléché ultérieurement,

AUTORISE le Président à solliciter la Région dans le cadre du Dispositif Territoire Région Pleine Nature sur les

projets mentionnés ci-dessous à hauteur de 30% de la dépense,

DONNE TOUT POUVOIR au Président pour entamer et régler les démarches liées à cette affaire.

8. Approbation programme d’actions CTEAC pour l’année scolaire 2023-2024

Aĕn de déterminer plus ĕnement les thématiques à aborder dans le cadre du programme de la CTEAC [année scolaire

2023-2024], 2 rencontres de territoires se sont déroulées aux Vans en janvier et février 2023. Celles-ci ont réuni les

bénéĕciaires des actions (écoles, centre socioculturel, crèche, etc.). Lors de chaque session, plus d’une trentaine de

personnes ont travaillé sous forme d’ateliers faisant appel à l’intelligence collective.

Il est ressorti la volonté appuyée de bénéĕcier d’actions en lien avec :

- La médiation scientiĕque et le patrimoine

- Les enseignements artistiques

Nous avons été attentifs à solliciter des structures qui sont conventionnées avec la Communauté de communes ou qui

ont des habitudes de travail avec les communes de l’EPCI : FORMAT Danse, L’Art d’en Faire, La Comédie de Valence,

L’Arche des Métiers, Le PNR des Monts d’Ardèche, Ardèche Terre de Dolmens, Commanderie de Jalès au travers de

l’association des Amis de la Commanderie de Jalès et du laboratoire scientiĕque Archeorient, Polinno, L’Agence de

développement des Métiers d’Art, la SMAC 07.

Deux parcours sont proposés pour l’année scolaire 2023-2024 sur la base d’un budget global et provisoire de 47 500

euros et sous-tendu par l’octroi de subventions de la Région, de la DRAC et du Département :

- 20 000 € de la DRAC

- 15 000 € du Département

- 5 000 € de la Région AURA

- 7 500 € de la Communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes au titre des projets uniquement

N°1 : SCIENCES ET PATRIMOINE :

Action N°1 : Fête de la Science

Action N°2 : Cycle d’ateliers scientiĕques dans les écoles et le collège avec l’Arche des Métiers

Action N°3 : Cycle d’ateliers et rencontres avec des chercheurs dans les écoles et le collège avec Auroralpes

(CNRS/Grenoble)

Action N°4 : Conférence/spectacle et ateliers dans les écoles et le collège autour des sciences avec la Cie Boom.

Représentation publique.

Action N°5 : Journées nationales de l’architecture

Action N°6 : Projet théâtral sur la transition écologique et climatique

N°2 : ENSEIGNEMENTS ET PRESENCES ARTISTIQUES

Action n° 1 : Partenariat avec la Comédie de Valence (Dispositif SENDA)

Action n°2 : Proposition d’un cycle de classes de maîtres et concerts imaginés par l’équipe pédagogique de l’EMI7/10

Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 22-05-2023

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

Action n°3 : Partenariat avec FORMAT Danse

Le Conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés,

VALIDE le programme d’actions de la CTEAC comptant pour l’année scolaire 2023-2024,

AUTORISE le Président à effectuer les demandes de subventions susmentionnées et donc de signer toute pièce

relative à l’exécution de la présente délibération.

9. Vote des subventions aux associations qui portent un projet culturel (Fonds de soutien)

Le Conseil communautaire a inscrit la somme de 8 000 euros dans le cadre du Fonds de soutien aux porteurs de

projets culturels (article 65748 Subvention de fonctionnement aux associations).

La part des conventionnements avec des acteurs culturels labellisés et structurants représente 5 000 euros.

En 2023, la Communauté de communes pourrait conventionner avec FORMAT Danse et l’Art d’en Faire dont les

activités (Danse et Cirque) correspondent aux besoins exprimés lors des rencontres de territoire qui ont réuni des

bénéficiaires et partenaires telles écoles de la Communauté de communes, représentants d’associations, etc.

La somme de 3 000 euros est donc répartie en fonction des dossiers qui sont déposés.

La commission d’attribution s’est réunie le jeudi 27 avril pour statuer sur 6 demandes qui sont parvenues à l’EPCI.

Après discussions sur les critères appliqués et les dossiers non retenus, le Conseil communautaire,

APPROUVE à l’unanimité des membres présents et représentés les propositions de la commission d’attribution

et DÉCIDE donc d’octroyer la somme de 1000 euros aux associations Act’Jalès, La Filature et Fragancia Latina.

Par ailleurs, il APPROUVE également les projets de conventions avec L’Art d’en faire et FORMAT Danse et

AUTORISE donc le Président à signer tous les documents et toutes les pièces relatives à l’exécution de la présente

délibération.

10. Approbation de la convention de partenariat Comité d’itinéraire Via Ardèche

Neuf territoires du Sud Ardèche et Nord Gard : Ardèche des Sources et Volcans, Bassin d’Aubenas, Val de Ligne,

Gorges de l’Ardèche, Beaume-Drobie, Pays des Vans en Cévennes, Berg et Coiron, Ardèche Rhône Coiron et Cèze

Cévennes, via leurs EPCI et leurs Offices de Tourisme, ont constitué un Comité d’itinéraire pour coordonner voire

mutualiser leurs actions sur la Via Ardèche, la voie douce qui les traverse et les relie.

Le Comité d’Itinéraire a pour objectifs :

- d’assurer la continuité de l’itinéraire et son insertion dans le maillage national (connexion aux voies

douces/véloroutes) ;

- d’être le garant du bon fonctionnement de l’itinéraire ;

- d’être l’interlocuteur des partenaires publics et privés ;

- de permettre l’échange entre les acteurs ;

- de co-construire / donner de la cohérence à l’offre ;

- d’assurer une coordination optimale dans toute action sur la voie ;

- de mettre en commun des moyens (techniques et/ou financiers) ;

- d’évaluer les actions conduites.

Afin de fixer les modalités de partenariat entre les membres du Comité d’Itinéraire de la Via Ardèche, une convention

est proposée.

Chaque EPCI reste maître d’ouvrage de l’aménagement et de l’entretien de son tronçon mais des mutualisations

pourront être également recherchées.

Des Comités techniques établissent annuellement un plan d’actions soumis à la validation du Comité de Pilotage.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés,

VALIDE la convention de partenariat du Comité d’Itinéraire de la Via Ardèche telle qu’annexée à la présente

délibération,

AUTORISE le Président à signer ladite convention et toute pièce relative à l’exécution de la présente délibération.8/10

Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 22-05-2023

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

11. Approbation du plan d’action comprenant la répartition du financement pour le site internet ViArdèche et

des cartoguides dédiés

Les discussions issues du Comité d’itinéraire sont présentées et deux actions prêtes à partir dans le cadre de la

convention sont proposées : un site internet très complet sur la ViArdèche (infos sur les services, commerces et

activités connexes), ainsi que la réédition du cartoguide du fait de l’allongement du linéaire (connexion à Gagnières

notamment). La participation estimée pour le site internet est de 5 000 € environ et 500 € pour les cartoguides.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés,

VALIDER l’engagement des deux actions présentées -site internet et cartoguide- pour un montant total de 5 500€

TTC.

AUTORISE le Président à engager toute démarche et signer toute pièce relative à l’exécution de la présente

délibération.

12. Désignation de représentants auprès de l’Etat dans le cadre de la procédure CRTE (Contrat de Relance et de

Transition Ecologique) 1 titulaire + 1 suppléant

Conformément à la modification de l'arrêté préfectoral relatif à la gouvernance locale de la Délégation Territoriale de

l'ANCT, et notamment son article 4 (partie collectivités territoriales), il est demandé par l’Etat de désigner un

représentant élu par CRTE ainsi qu'un suppléant afin de siéger aux instances de la DT ANCT.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés,

DESIGNE le Président M. Joël FOURNIER comme représentant titulaire et M. Thierry BRUYERE-ISNARD

comme représentant suppléant.

AUTORISE le Président à engager toute démarche et signer toute pièce relative à l’exécution de la présente

délibération.

13. Répartition des dépenses de communication dans le cadre de l’opération « Le mois de la randonnée en

Cévennes d’Ardèche 2023 » avec les Communautés de communes de Val de Ligne – du Pays Beaume Drobie et

du Bassin d’Aubenas

Dans le cadre de l’opération « Le mois de la randonnée en Cévennes d’Ardèche 2023 » organisée par les

Communautés de communes du Pays Beaume Drobie, du Val de Ligne, du Bassin d’Aubenas et du Pays des Vans en

Cévennes la Communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes s’est portée, cette année, maître d’ouvrage

de la communication de cette opération pour le compte des trois autres partenaires.

En conséquence, sur la base d’un bilan financier au titre de la « Communication mois de la Rando 2023 », notre

Communauté de communes demandera la quote-part des dépenses relatives à la communication (graphisme,

impressions) aux dits partenaires.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés,

VALIDE la répartition financière du budget « communication mois de la Rando 2023 »

AUTORISE le Président à engager toute démarche et signer toute pièce relative à l’exécution de la présente

délibération.

M. Joël FOURNIER, Président, précise que la journée de la rando organisée le 1ier mai à Sainte Marguerite Lafigère a

été une belle réussite et remercie l’engagement de M. Daniel NOËL, Maire, ses conseillers municipaux, les bénévoles

et habitants de la commune qui ont contribué fortement à cette journée.

14. Attribution d’un fonds de concours à la commune de Saint André de Cruzières pour un projet de

développement économique portant sur la création d’un commerce de proximité

Dans le cadre du règlement d’attribution de fonds de concours par la Communauté de communes à des projets

communaux de dimension économique, M. le Maire de Saint André de Cruzières a, par courrier et par délibération

de son conseil municipal, exposé un projet économique afin de transformer des locaux de l’ancienne mairie pour9/10

Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 22-05-2023

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

l’installation d’un bar. Ce commerce permettrait la revitalisation du bourg centre, au cœur du village avec le

restaurant existant.

M. Jean-Manuel GARRIDO et M. Lionnel ROBERT demandent à ne pas participer pas au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés, Jean-

Manuel GARRIDO et Lionnel ROBERT ne prenant pas part au vote

VALIDE l’attribution d’un fonds de concours « économique » de 30 000€ maximum à la commune de Saint

André de Cruzières, dans la perspective de création d’un bar dans le respect des pourcentage et montants

plafonds portés dans le règlement d’attribution correspondant.

AUTORISE le Président à engager toute démarche et signer toute pièce relative à l’exécution de la présente

délibération.

15. Prorogation OPAH actuelle jusqu’au 31/12/2023 - Validation de l’avenant pour la prestation de suivi /

animation de Soliha Ardèche sur la même durée

La présente OPAH débutée en 2018, initialement conclue pour trois ans a déjà fait l’objet d’une reconduction en

juillet 2021, via un avenant à la convention initiale (2018-2021), pour deux années supplémentaires (2021-2023),

jusqu’au 31 mai 2023.

Une nouvelle consultation a donc été lancée en septembre 2022 afin de préparer d’une part le bilan de l’OPAH menée

de 2018 à 2023 ; d’autre part en vue de réaliser une étude pré-opérationnelle pour la future OPAH, idéalement dans

la continuité directe de la précédente OPAH, afin d’éviter toute coupure du dispositif au regard des propriétaires

engagés dans des travaux de rénovation et des dossiers en cours.

Compte-tenu de la multiplicité des études menées simultanément relatives à la signature en septembre 2023 de la

future Opération de Revitalisation du Territoire une prorogation exceptionnelle de la présente OPAH jusqu’au 31

décembre 2023.

Aussi, un avenant contractualisant la poursuite de la prestation avec Soliha Ardèche a été demandé à Soliha, Il figure

en annexe.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés,

VALIDE l’avenant de l’OPAH avec l’ANAH jusqu’au 31 décembre 2023,

AUTORISE à engager la reconduction de la prestation « Animation / suivi » au regard du chiffrage proposé par

Soliha Ardèche figurant en annexes,

AUTORISE le Président à solliciter l’ANAH sur cette prestation « Animation / suivi » à hauteur du pourcentage

maximum autorisé, afin de diminuer la part d’autofinancements de la Communauté de communes,

AUTORISE le Président à engager toute démarche et signer toute pièce relative à l’exécution de la présente

délibération.

16. Demande de mise en paiement dans le cadre de l’OPAH

Les demandes de mise en paiement dans le cadre de l’OPAH sont examinées pour un total de subventions de 2 650

€.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés,

VALIDE les subventions aux particuliers,

AUTORISE le Président à engager toute démarche et signer toute pièce relative à l’exécution de la présente

délibération.

17. Le référent déontologue à désigner au 01-06-2023 pour les élus locaux

Le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 qui prévoit que tout élu local peut consulter un référent déontologue

chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local

défini par l’article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation la décentralisation et portant

diverses mesures de simplification de l’action publique locale.10/10

Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 22-05-2023

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

Ce dit décret détermine à cette fin les modalités et les critères de désignation du référent déontologue de l'élu local :

 La désignation et les missions du référent déontologue

 Les modalités de désignation

 Les modalités d'indemnisation

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE de surseoir à nommer le référent déontologue au 1ier juin 2023 par insuffisance d’éléments précis et

de reporter cette date,

AUTORISE le Président à poursuivre et à engager toute démarche pour mettre en application cette mesure et à

signer toute pièce relative à l’exécution de la présente délibération.

18. Démarrage du diagnostic « Pauvreté en milieu rural » en partenariat avec l’État et les Communautés de

communes Beaume-Drobie et Gorges de l’Ardèche

La Communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes est lauréate, conjointement avec les Communautés

de communes Pays Beaume-Drobie et Gorges de l’Ardèche d’un appel à projet « Pauvreté en Milieu Rural ».

Cette démarche consiste en une caractérisation des multiples formes de précarité et une recherche de moyens et

recettes nouvelles pour y faire face. L’action devra être achevée au 31 décembre 2023. Un appel d’offres a été lancé

pour ce faire sur la plateforme achatspublics.com

Une seule offre a été déposée, celle du Cabinet ID&ES pour un montant de 58 305 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés,

ATTRIBUE le marché « diagnostic en milieu rural » à l’entreprise ID&ES pour un montant de 58 305€ TTC.

PRENDS NOTE que cette prestation s’inscrit dans un cadre partagé avec les Communautés de communes du

Pays Beaume-Drobie et Gorges de l’Ardèche,

VALIDE la mise en place d’un comité de pilotage ad hoc et désigne pour ce faire 3 membres titulaires (Bérengère

BASTIDE, Christiane RAYNARD, Jean-Paul MANIFACIER) et 3 membres suppléants (Joël FOURNIER, Daniel

NOËL, Cathy ESCHALIER),

AUTORISE le Président à engager toute démarche et signer toute pièce relative à l’exécution de la présente

délibération.

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Informations du Président :

- Projet de Territoire :

- Etude d’un projet de construction d’une brigade de proximité

- Forum de l’emploi

- Point d’avancement des projets :

 réhabilitation du bâtiment D de l’ancien hôpital pour faire des locaux administratifs, culture, France Services,

Coworking pour la Communauté de Communes.

 nouvelle zone d’activité sur Balagère sur la commune de Chambonas et Enquête publique

 Les commissions Transition énergétique – économie – aménagement du territoire vont se réunir le Mardi 13 juin

à 18 heures

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 30.

Le Secrétaire de Séance,

Monsieur BORIE Jean-François