Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu de la seance du conseil communautaire
Compte-Rendu - compte rendu de la seance du conseil communautaire
Compte-Rendu - compte rendu du cm du 22 novembre 2018
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
Compte-Rendu - compte rendu cc 08 04 2024
Compte-Rendu - 01 Compte rendu du Conseil Municipal du 22 01 2024
Compte-Rendu - compte rendu de la seance du conseil communautaire
Compte-Rendu - compte rendu de la seance du conseil communautaire
Compte-Rendu - COMPTE RENDU SEANCE 22 NOVEMBRE 2024
Compte-Rendu - compte rendu du cm du 28 juin 2018
Compte-Rendu - compte rendu du conseil communautaire du 22 01 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gravières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil communautaire du 22 01 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES VANS EN CEVENNES ï , \f
à Compte-rendu du Conseil communautaire du 22-01-2024 à 18h30
PAYS S VANS Salle des fêtes - Chambonas
EN CÉVENNES
CONSEILLERS :
PRESENTS : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame CHALVET Catherine, Madame DESCHANELS
Georgette, Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-François, Monsieur ROGIER Jean-Paul,
Madame BASTIDE Bérengère, Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur
ROCHE Bruno, Monsieur NOËL Daniel, Monsieur THIBON Hubert, Madame DOLADILLE Monique,
Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur ALLAVENA Serge, Madame LASSALAZ Françoise, Monsieur
LEGRAS Emmanuel, Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE
Sébastien, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel
ABSENTS ET EXCUSES : Jean-Marc MICHEL, Jean-Manuel GARRIDO), Jean-Paul MANIFACIER, Françoise
RIEU-FROMENTIN, Franck BONNET, Fabien PELLET, Bernard ROUVEYROL, Madame Cathy ESCHALIER
POUVOIRS :
Jean-Marc MICHEL à Sébastien GADILHE,
Jean-Manuel GARRIDO à Lionnel ROBERT
Jean-Paul MANIFACIER à Christian MANIFACIER
Franck BONNET à Hubert THIBON
Françoise RIEU-FROMENTIN à Jean-Marie LAGANIER
Fabien PELLET à Monique DOLADILLE
Bernard ROUVEYROL à Robert BALMELLE
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Delphine FEUILLADE
PRESSE : Le Dauphiné, La Tribune
Ordre du jour :
Approbation du Procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 27-11-2023
Suppressions de postes suite avancement de grade
Approbation du règlement de formation
Modification du règlement intérieur
BShbTE Délibération relative à la prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget
primitif 2024 - budget principal 47500 -
5. Demandes de mises en paiement dans le cadre de POPAH - Subventions aux particuliers
(investissement)
6. Approbation du Contrat communautaire Atout ruralité avec le Département de l’Ardèche
Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 22-01-2024
Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes » 7. Déploiement de la stratégie Pôle Pleine Nature auprès des communes - demande de subvention
FEDER
8. Convention avec le Département de l’Ardèche - ADHESION AU REGLEMENT
DEPARTEMENT AL D’AIDE AUX PROJETS D'IMMOBILIER D'ENTREPRISE (APIE 07)
9. Voie douce - traversée de Saint-Paul-le-Jeune, marché voie douce - choix des entreprises
10. Convention de servitude au bénéfice d'ENEDIS sur la ZA des Avelas
11. SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale de l’ Ardèche)
Informations du Président
Questions diverses
M. Joël FOURNIER, Président, ouvre la séance et remercie Mme le Maire de Chambonas, Bérengère BASTIDE,
pour l'accueil.
Mme Bérengère BASTIDE souhaite la bienvenue à toute l'assemblée et invite à partager le pot de l'amitié en fin
de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 27-11-2023
Secrétaire de Séance : Madame Christiane RAYNARD
1. Suppressions de postes suite avancement de grade
Suite à l’avancement de grade de deux agents en 2023, il est nécessaire de supprimer les deux grades suivants :
-_ Adjoint technique territorial principal de 2°" classe, à temps non complet de 14 heures
-__ Adjoint territorial d’animation principal de 2°" classe, à temps complet de 35 heures
Il est nécessaire de mettre à jour le tableau des effectifs en ce sens.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE :
1) De supprimer les postes précédemment indiqués à compter de la présente décision,
2) De compléter en ce sens le tableau des effectifs de la collectivité,
3) D’autoriser le Président à prendre toutes mesures utiles à l'application de cette décision.
2. Approbation du règlement de formation
Considérant que le droit à la formation professionnelle tout au long de la vie est reconnu par les statuts de la
fonction publique territoriale, il est garanti à tous les agents de la collectivité. La formation professionnelle a
pour objet de leur permettre d'exercer avec la meilleure efficacité les fonctions qui leur sont confiées en vue de
la satisfaction des usagers et du plein accomplissement des missions du service.
Considérant que la formation professionnelle doit favoriser le développement des compétences, faciliter l'accès
aux différents niveaux de qualification existants, permettre l'adaptation au changement des techniques et à
l'évolution de l'emploi territorial, contribuer à l'intégration des agents et à leur promotion sociale. Elle doit
également favoriser leur mobilité ainsi que la réalisation de leurs aspirations personnelles et créer les conditions
d'une égalité effective, en particulier entre les hommes et les femmes, pour l'accès aux différents grades et
emplois.
Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 22-01-2024
Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »
2/8 Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE :
1) D’approuver le règlement de formation tel que présenté et annexé à la présente délibération.
3. Modification du règlement intérieur
Des modifications ont été apportées au règlement de formation datant du 1° juin 2021 et sont les suivantes :
- Modification des horaires d'ouverture de l'accueil de la collectivité.
- Intégration des heures de nuit lors du séjour du centre de loisirs Les Balladins.
- Intégration des 5 jours de congés sans solde.
- __ Nouvelles dispositions dans le cadre de la journée de solidarité.
- Précision sur le délai de transmission d’un arrêt maladie auprès de l'employeur.
- Mise à jour de l’annexe 2 sur la répartition du temps de travail du siège de la collectivité ainsi que le
centre de loisirs Les Balladins.
- Mise à jour de l’annexe 3 sur le temps de pause méridienne passant de 1h à 45 minutes minimum.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE :
1) D’approuver les modifications du règlement intérieur tel que présenté et annexé à la présente
délibération.
4. Délibération relative à la prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif
2024 - budget principal 47500 -
Préalablement au vote du budget 2024, la Communauté de communes peut engager, liquider et mandater les
dépenses d'investissement que dans la limite des restes à réaliser de 2023.
Afin de faciliter les dépenses d’investissements avant le vote du budget primitif 2024 et de pouvoir faire face à
une dépense d'investissement imprévue et urgente, le conseil communautaire peut autoriser le Président à
mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2023 repris dans
le tableau ci-dessous :
Crédits ouverts au | Crédits à ouvrir avant
| Sn ie budget 2023 (hors restes le vote du budget
CS - LR à séslcr 2022) primitif 2024 pus
restes à réaliser 2023)
20 - Immobilisations incorporelles 212 400.00 € 53 100.00 €
204 — Subventions d'équipement versées 176 000.00 € 44 000.00 €
21 - Immobilisations corporelles 1 529 692.00 € 382 423.00 €
23 - Immobilisations en cours 1 165 508.00 € 291 377.00 €
Total autorisation budgétaire spéciale 2024 2 907 600.00 € 770 900.00 €
Il est proposé à l'assemblée d'autoriser le Président à mandater les dépenses d'investissement 2024 dans la limite
des crédits repris ci-dessus, et ce, avant le vote du budget 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE cette proposition,
Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 22-01-2024
Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »
3/8 AUTORISE le Président à prendre toutes mesures utiles à l’application de cette décision et à signer tout
document relatif à cette décision.
5. Demandes de mises en paiement dans le cadre de lOPAH - Subventions aux particuliers
(investissement)
Il est demandé au Conseil communautaire d'examiner les demandes de mise en paiement dans le cadre de
l'OPAH pour un total de subventions de 3 000€.
MONTANT MONTANT NOM PRENOM COMMUNE MONTANT CDC
L’ANAH TRAVAUX HT
ST PAUL LE TOUX Angélique 15 346 € 24 758 € 750 €
JEUNE
SCOTT Evelyne et James! CHAMBONAS 16 335 € 24725 € 750 €
FAUCHEUX / Thibaud et BEAULIEU 12 697 € 22 024 € 750 €
ROGIER Adélaïde
GIODANENGO LEA LES ASSIONS 14 507 € 26 094 € 750 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE les demandes de subventions instruites dans le cadre de l'OPAH mentionnées ci-dessus,
AUTORISE le Président à procéder aux opérations comptables nécessaires pour assurer le versement des
subventions aux particuliers,
AUTORISE le Président à prendre toutes mesures utiles à l'application de cette décision.
6. Approbation du Contrat communautaire Atout ruralité EPCI avec le Département de l’Ardèche
L'assemblée est informée que le Département propose aux EPCI Ardéchois de conclure un partenariat sur la
période 2023 - 2027 permettant le financement de leurs projets d'investissement. À cet effet, chaque EPCI se
verra doté d’une enveloppe financière calculée au prorata de sa population DGF. Pour notre collectivité, le
montant alloué s'élève à 203 836€.
Il est proposé de flécher cette somme pour 103 836€ sur le projet de rénovation du bâtiment D de l’ancien
hôpital et pour 100 000€ sur le projet d'extension de la ZA de Balagère (en attente retour CD 07 sur l’éligibilité
de ce projet).
Concernant le projet de la ZA, le Président précise que le permis d'aménager nous a été accordé et qu'un
diagnostic archéologique a été demandé par les services de la DRAC sur cette zone.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE le projet de contrat communautaire Atout ruralité EPCI avec le Département de l'Ardèche et
la ventilation des subventions en deux projets : projet de rénovation du bâtiment D de l’ancien hôpital pour
103 836€ et 100 000€ sur le projet d'extension de la ZA de Balagère (en attente retour CD 07 sur l’éligibilité
de ce projet).
AUTORISE le Président à prendre toutes mesures utiles à l'application de cette décision.
7. Déploiement de la stratégie Pôle Pleine Nature auprès des communes - demande de subvention FEDER
Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 22-01-2024
Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »
4/8 La Communauté de communes et la SPL sont désormais lauréates de l'appel à projet Territoire pleine nature de
la Région (2022-2026), Destination France (Mesure 11, axe 3) géré par l'État (2022-2025) et Pôle pleine nature
Massif Central (2023-2027) géré par l'ANCT.
Un axe autour du développement de la pratique du vélo a été priorisé dans tous ces dispositifs. L’ambition est
de mettre en place un espace vélo territorial qui ne vise pas seulement à résoudre une problématique stricto
sensu sportive. En effet, après avoir été un simple moyen de transport, le vélo finit par se retrouver au cœur
d’enjeux socio-économiques et environnementaux majeurs pour les territoires de demain. La Communauté de
communes propose de monter un dossier de demande de subvention pour le compte des communes, à hauteur
de 120 000 € (dépense éligible minimum FEDER) pour les 3 prochaines années (2024-2027). Le seuil de dépenses
minimum du FEDER de 100 000€ HT ne permettant pas aux communes d’y prétendre individuellement, ce
regroupement est en effet la seule solution pour pouvoir bénéficier de ces aides.
La Communauté de communes mettra à disposition un agent pour assister les communes dans le choix des
équipements et pour assurer le suivi des subventions et des conventions entre l’intercommunalité et les
communes.
Précisions :
Sur les communes situées dans le territoire Massif Central, près de 80% de subvention peut être atteint
(FEDER à 50% et Région à 30%)
Sur les communes situées hors Massif Central, les 30% de la Région peuvent être sollicités. D’autres
opportunités d’appels à projet (A vélo3 de l’Ademe) sont à étudier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE le déploiement de la stratégie Pleine Nature autour du vélo telle que proposée,
DESIGNE la Communauté de communes comme chef de file pour coordonner le projet et rechercher les
financements permettant de mettre en œuvre cette stratégie, à hauteur de 120 000€ HT de dépenses,
AUTORISE le Président à déposer toute demande de subvention correspondante, notamment auprès de :
l'Etat, lAdeme, la Région Auvergne - Rhône-Alpes dans le cadre du dispositif Territoire Pleine Nature, du
FEDER, du Département de l’Ardèche,
DESIGNE le Président M. Joël Fournier et le Vice-président M. Lionnel Robert pour suivre cette affaire,
AUTORISE le Président à prendre toutes mesures utiles à l'application de cette décision.
8. Convention avec le Département de l'Ardèche - ADHESION AU REGLEMENT DEPARTEMENTAL
D’AIDE AUX PROJETS D'IMMOBILIER D'ENTREPRISE (APIE 07)
En 2023, le Département de l'Ardèche a décidé de favoriser l'implantation ou le développement des entreprises
en apportant une aide pour leurs investissements immobiliers.
Les critères d'attribution et l’éligibilité des entreprises étant assez large, il est proposé de circonscrire l’aide aux
seules entreprises qui s’implanteront dans les zones d'activités de portée intercommunale à savoir la ZA des
Avelas à Banne, ainsi que la ZA de Balagère (celle existante et celle à venir).
Le calcul du montant de la participation du Département sera égale à celle de l’'EPCI augmentée d’un coefficient
multiplicateur de 7/3 (selon rapport de 30% EPCI, 70% Département) dans la limite d’un plafond de 50 000 €
(ou de 100 000€ conditionné à des engagements de l’entreprise sur le recrutement).
Considérant que les exigences paysagères et énergétiques sont de plus en plus fortes pour les entreprises, en
particulier sur la future zone de Balagère, il est proposé d'inscrire la collectivité dans ce dispositif.
La commune de Chambonas ayant laissé le bénéfice de la perception de la taxe d'aménagement de la future ZA
Balagère à la seule Communauté de communes, il est proposé d’abonder ce dispositif sur cette future ressource,
à hauteur de 50 000€.
Il est convenu que des critères précis et solides devront être établis, et, le cas échéant, des pistes de nouveaux
financements devront être étudiées. Constatant un consensus sur cette proposition, le Président charge les Vice-
Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 22-01-2024
Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »
5/8
-
- présidents M. Thierry Bruyère-Isnard et M. Lionnel Robert de réunir une commission ad hoc pour faire des
propositions de critères lors d’un prochain conseil communautaire. Il propose enfin d’adhérer au dispositif et à
la convention du Département tel que présenté ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE l'adhésion de la Communauté de communes à la convention « REGLEMENT
DEPARTEMENT AL D’AIDE AUX PROJETS D'IMMOBILIER D'ENTREPRISE (APIE 07) »,
DIT que les critères d’attributions spécifiques à la Communauté de communes seront fixés ultérieurement
dans le cadre d’une commission ad hoc,
DECIDE d’allouer la somme de 50 000€ pour alimenter ce dispositif et indique que ce fonds sera alimenté
par les recettes issues de la taxe d'aménagement générée par les constructions sur la future ZA de Balagère,
DESIGNE le Président M. Joël Fournier et les Vice-présidents M. Thierry Bruyère-Isnard et M. Lionnel
Robert pour suivre cette affaire,
VALIDE le projet de convention tel que proposé par le Département et autorise le Président à la signer,
AUTORISE le Président à prendre toutes mesures utiles à l'application de cette décision.
9. Voie douce - traversée de Saint-Paul-le-Jeune, marché voie douce - choix des entreprises
La Communauté de Communes du Pays des Vans en Cévennes (CCPVC), soutenue par l’État et la Région
Auvergne Rhône-Alpes, a entrepris l'opération d'aménagement de la traversée du bourg de Saint-Paul-le-Jeune,
afin de résorber la dernière discontinuité dans le tronçon de la Via Ardèche relevant de la Communauté de
COMMUNES.
Par délibération du 27 novembre 2023, la Communauté de communes assurera la coordination d’un
groupement de commandes avec la commune de Saint-Paul-le-Jeune en lien avec la maîtrise d'œuvre (SDEA,
Naldéo) et assurera le suivi des travaux. Les études ont été conduites en articulation étroite avec la commune.
La Commission d’appel d'offres informelle réunie le 22 janvier 2024 a procédé à l'examen des offres reçues le 17
janvier à 12h00 suite à une publication sur la plateforme achatpublic.com.
Cinq dossiers ont été reçus et enregistrés dans les délais impartis.
Afin de faciliter le travail de la commission, il a été procédé à l'ouverture des dossiers de candidatures, afin d’en
vérifier la conformité administrative et d’en établir une présentation analytique jointe à la présente délibération.
Après avoir pris connaissance du rapport d'analyse, la Commission d'appel d'offres ad hoc décide d’attribuer
les marchés de la manière suivante :
LOT N°1 : Voirie Réseaux | GROUPEMENT S.A.R.L CDD
Divers — S.A.R.L. JOUVERT - S.A.R.L. Montant : 234 841.65 € HT
ETABLISSEMENT BOYER TP
CANALISATION
La Thuillère Mercoirol
30110 Laval-Pradel et 180
Impasse des Sensils 07460 Banne
Le détail de ce classement est joint au présent rapport.
Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 22-01-2024
Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »
6/8 Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l’unanimité de ses membres présents ou représentés
décide :
DE RETENIR l'offres proposée par le Président après examen de la CAO ad hoc élargie à la
commune de Saint-Paul-le-Jeune, à savoir l'offre en tant que co-mandataires le groupement S.A.R.L
CDD -S.A.R.L. JOUVERT - S.A.R.L. ETABLISSEMENT BOYER TP CANALISATION, pour un
montant de 234 841,65€ HT,
DONNE mandat au Président pour notifier les marchés aux entreprises et réaliser les formalités
administratives nécessaires,
DESIGNE le Président M. Joël FOURNIER et le Vice-président M. Christian MANIFACIER pour
suivre le bon déroulement des travaux et assurer le lien avec la commune de Saint-Paul-le-Jeune
dans le cadre du groupement de commande,
DONNE mandat au Président pour réaliser tous les actes et procédures nécessaires au bon
aboutissement de la phase travaux.
10. Convention de servitude au bénéfice d'ENEDIS sur la ZA des Avelas
Dans le cadre de la mise en place du Nœud de Raccordement Optique sur la zone d'activités des Avelas, une
ligne moyenne tension ENEDIS a dû être détournée sur la voirie appartenant à la Communauté de communes.
Il s’agit d'autoriser le Président à signer une convention de servitude pour régulariser la situation entre la société
ENEDIS et le Président de la communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes, le 22 janvier 2024.
Ces conventions prévoient une réitération par acte notarié et pour des questions de commodité, il est proposé
une représentation du Président par procuration de ce dernier (ci-après « MANDANT ») au profit de tout
collaborateur de l'office de Maître Antoine RODRIGUES, notaire, (ci-après « MANDATAIRE »), à l'effet de :
SIGNER tout acte contenant convention de servitudes et/ou de mise à disposition créant des droits réels pour les besoins de la distribution publique d'électricité au profit de fa société dénommée ENEDIS.
FAIRE toutes déclarations ;
PASSER et SIGNER tous actes et pièces, élire domicile, et généralement faire le nécessaire.
Le MANDATAIRE sera bien et valablement déchargé de tout ce qu'il aura fait en vertu des présentes et des
déclarations du MANDANT par le seul fait de l'accomplissement de l'opération, sans qu'il soit besoin à cet
égard d'un écrit spécial.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE le Président à prendre toutes mesures utiles à l'application de cette décision.
AUTORISE le Président à signer l'acte notarié constituant ces droits et tous autres documents nécessaires
à l'opération, personnellement ou pour des questions de commodité, par procuration au profit de tout
collaborateur de l'office de Maître Antoine RODRIGUES, notaire à 74000 ANNECY.
11. SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale de Ardèche)
Le SCOT a été approuvé par délibération du conseil syndical du Sympam le 21 décembre 2022.
À la suite d’un courrier du Préfet de l'Ardèche du 1er mars 2023 signalant, d’une part, que la version de l’annexe
1 du DOO (atlas des communes en vigilance agricole) ne correspond pas à celle de la version du SCOT arrêté
et, d'autre part, des erreurs de renvois dans la numérotation des objectifs et recommandations, le Président du
Sympam a initié par arrêté du 6 juillet 2023, une modification simplifiée du SCOT pour corriger ces erreurs
matérielles.
Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 22-01-2024
Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »
7/8
-
-
-
-
-
-
- Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE, la modification simplifiée n°1 du SCOT telle qu’annexée,
AUTORISE le Président à prendre toutes mesures utiles à l'application de cette décision.
Informations du Président :
Projet de Territoire
Dans la continuité du travail commencé il y a dix-mois, le document final reste à rédiger.
Relance pour les fonds de concours :
- un dossier reçu : commune de Banne pour la construction d’un atelier technique communal.
Achat du tènement Lafont ZA
Transfert du pouvoir de police administrative spéciale de l’affichage publicitaire 01-01-2024
La communauté de communes n'ayant pas la compétence PLUï, le pouvoir de police reste.
Vœux du Président 26-1-2024 à 18 H 30 à la salle des fêtes des Assions
Information relative à la destruction des nids de frelons :
Changement d'entreprise suite à la retraite de M. FERRAZZI, une nouvelle entreprise basée sur Les
Vans reprend l’activité.
Distribution des bulletins intercommunaux et livrables Projet de Territoire
Le Président fait un retour sur sa dernière rencontre avec M. Jean-Marc MICHEL suite à son courrier en
recommandé en date du 27-11-2023 concernant la vente du Bâtiment D de l’ancien hôpital à la Communauté
de communes du Pays des Vans en Cévennes et de conditions suspensives à cette vente.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.
La Secrétaire de Séance,
Madame Delphine FEUILLADE
Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 22-01-2024
Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »
8/8