Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20200715 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20200715 25)
Thèmes du document : Vieillesse, Fin de vie, Aménagement du territoire,
AR
PREFECTURE
-20200715-20200715_25-DE
XTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCGO BEEN Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
04
73
53
24
71
contact(@cctdm.fr
Conseillers
en
exercice
:
58 Conseillers
présents
:
51 Suppléants
ayant
voix
délibérantes
:
À Conseillers
représentés
:
5 Total
votants
:
58
N°
20200715-25
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
15
JUILLET
2020
à 18H00
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 8 juillet
2020
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
15
juillet
2020
à
18h00,
à
la
Maison
des
Sports
avenue
Léo
Lagrange
- 63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Jean-Éric
GARRET,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Maryse
BARGE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Mohammed
OULABBI,
Atlantique
MESSAN,
Jean-Luc
PRIVAT,
Thomas
BARNERIAS,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
COUPERIER,
Éric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Caroline
GUELON,
Patrick
SAUZEDDE,
Marina
DA
COSTA,
Bernard
VIGNAUD,
André
DEBOST,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Georges
LOPEZ,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND
PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Taya
ADJIMI,
Didier
STURMA,
Sophie
DELAIGUE,
Eric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Régine
BEAL,
Tahar
BOUANANE,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Daniel
BERTHUCAT
à Olivier
CHAMBON
Pépita
RODRIGUEZ
à Bernard
VIGNAUD
Régine
BEAL
à Eric
BOUCOURT
Ludovic
COMBE
à
Pierre
ROZE
Sophie
DELAIGUE
à Stéphane
RODDIER
Conseillers
absents
excusés
: Bernard
LORTON,
Michel
GONIN.
Conseiller.e.s
suppléant.e.s
ayant
voix
délibérante
: Séverine
CHAPUIS,
Patrice
BION. Secrétaire
de
séance :
Pierre
CONTIE.
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DE
LA COMMUNE
DE
SAINT-FLOUR
L'ÉTANG
AU
SEIN
DU
SIVOS
DE
LA
RÉGION
DE
BILLOM
Rapporteur
: Tony
BERNARD AR
PREFECTURE
0635-200070712-20200715-20200715_25-DE Reçu
le
21/07/2020
Vu
les
dispositions
de
l'article
L.5214-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
relatif au
mécanisme
de
représentation-substitution
;
Vu
la délibération
en
date
du
12
septembre
2019
du
Conseil
Communautaire
de
Thiers
Dore
et
Montagne
approuvant
le transfert
de
compétence
de
l’action
sociale
d'intérêt
communautaire
au
CIAS
et
notamment,
l’aide
et
le
soin
à
domicile,
le
bricolage,
le jardinage
et
le
portage
de
repas
à domicile.
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
est
désormais
compétente
en
la
matière
sur
l’ensemble
du
territoire
;
Considérant
que
la
Commune
de
Saint-Flour
adhère
au
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Sociale
(SIVOS)
de
la
Région
de
Billom
;
Considérant
le
renouvellement
de
l’Assemblée
délibérante,
le
Conseil
doit
désigner
2
représentants
au
sein
du
SIVOS
de
la
Région
de
Billom.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
°
Approuve
la désignation
de
2 délégués
pour
la Commune
de
Saint
Flour
l’Etang
:
-
Joëlle
MYE
-
Valérie
PACALET
TOTAL
VOTANTS
: 58
Conseillers
présents
: 53
Représentés
: 5
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES :
58
Pour
: 58
Contre :
Abstentions
:
Tony BERNARD
Maire
de
Châteldon
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(Occtdm.fr