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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20191219 36
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20191219 36)
Thèmes du document : Vieillesse, Fin de vie, Aménagement du territoire,
AR
PREFECTURE
ET
191219-20191219
36-DE
DÉLIBÉRATION
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO ER Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
04
73
53
24
71
contact(@cctdm.fr Conseillers
en
exercice
:
58 Conseillers
présents
:
45 Suppléants
ayant
voix
délibérantes : Conseillers
représentés :
8 Total
votants
:
53
N°
20191219-36
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
JEUDI
19
DÉCEMBRE
2019
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 12
décembre
2019
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
19
décembre
2019
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Daniel
LAFAY,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Marc
DELPOSEN,
Jeannine
SUAREZ,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Gérard
GRILLE,
Jean-Louis
GADOUX,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Serge
PERCHE,
Jacques
COUDOUR,
Patrick
SAUZEDDE,
Bernard
VIGNAUD,
Patrick
SOLEILLANT,
Bernard
GARCIA,
Didier
ROMEUF,
Philippe
OSSEDAT,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Serge
THEALLIER,
Abdelhraman
MEFTAH,
Nicole
GIRY,
Stéphane
RODIER,
Martine
MUNOZ,
Paul
SABATIER,
Hélène
BOUDON,
Jean-Pierre
MOUCHARDIAS,
Marie-Noëlle
BONNARD,
Benoit
GENEIX,
Jacqueline
MALOCHET,
Thierry
DEGLON,
Françoise
KORZCENIUK,
Thierry
BARTHELEMY,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Marcel
BARGEON
à Olivier
CHAMBON
Catherine
MAZELLIER
à Jeannine
SUAREZ
Aline
LEBREF
à Jean-Louis
GADOUX
Pépita
RODRIGUEZ
à
Bernard
VIGNAUD
Daniel
BALISONI
à
Didier
CORNET
Claude
NOWOTNY
à Abdelhraman
MEFTAH
Claude
GOUILLON-CHENOT
à Stéphane
RODIER
Farida
LAÏD
à Jacqueline
MALOCHET
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: Bernard
LORTON,
André
IMBERDIS,
Michel
COUPERIER,
Alain
CHASSAGNE,
Carine
BRODIN.
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
REPRÉSENTATION-SUBSTITUTION
DES
COMMUNES
DE
DORAT,
NÉRONDE
SUR
DORE
ET
SERMENTIZON
AUPRES
DU
SIAD
DE
LEZOUX
Rapporteur
: Jean-Pierre
DUBOST,
Vice-
Président AR
PREFECTURE
063-200070712-20191219-20191219
_36-DE
Reçu
le
27/12/2019
Vu
les
dispositions
de
l'article
L.5214-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
relatif
au
mécanisme
de
représentation-substitution
;
Vu
la
délibération
en
date
du
12
septembre
2019
du
Conseil
Communautaire
de
Thiers
Dore
et
Montagne
approuvant
le
transfert
de
compétence
de
l’action
sociale
d'intérêt
communautaire
au
CIAS
et
notamment,
l’aide
et
le
soin
à
domicile,
le
bricolage,
le
jardinage
et
le
portage
de
repas
à domicile.
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
est
désormais
compétente
en
la
matière
sur
l’ensemble
du
territoire ;
Considérant
que
les
Communes
de
DORAT,
NÉRONDE-SUR-DORE
et
SERMENTIZON
adhèrent
au
Syndicat
Intercommunal
d'Aide
à
Domicile
(SIAD)
de
LEZOUX
;
Considérant
qu’il
convient
de
substituer
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
aux
Communes
précitées
dans
leur
adhésion
au
Syndicat
Intercommunal
d'Aide
à
Domicile
(SIAD)
de
LEZOUX.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
° _ Approuve
l’adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
au
SIAD
de
Lezoux,
en
lieu
et
place
des
Communes
de
DORAT,
NERONDE
SUR
DORE
et
SERMENTIZON.
°
Approuve
que
les
représentants
désignés
par
la
Communauté
de
Communes
de
Thiers
Dore
et
Montagne,
appelés
à
siéger
au
sein
du
Conseil
Syndical
du
SIAD
de
Lezoux
restent
les
mêmes
délégués
des
3 Communes
actuellement
adhérentes,
soit
:
Commune
de
Néronde
dur
Dore
:
Titulaire
: Mme
Danièle
DELAFOUILHOUZE
Titulaire
: Mme
Marie
Claude
DELAFOUILHOUZE
Suppléant:
Mme
Joëlle
CELLIER
Commune
de
Dorat:
Titulaire
: Mr
Noël
DELARBOULAS
Titulaire
: Mme
Monique
BREUIL
Suppléant:
Mme
Sylvie
CLEMENCON
Commune
de
Sermentizon:
Titulaire:
Mme
Marie
CHALUS
Titulaire:
Mme
Jacqueline
ARNAUD
Suppléant:
Mr
Daniel
DUMOULIN
TOTAL
VOTANTS
: 53
Conseillers
présents
: 45
Représentés
: 8
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 53
Pour
: 53
Contre :
Abstentions
:
Pour
amp)liation
Maire
de
Châteldon
}
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(@cctdm.fr