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Déliberation - signature convention modificative de prestation jc balan
Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - signature convention modificative de prestation jc balan)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 25/02/2025
VILLE DE Reçu en préfecture le 25/02/2025
P l f Publié le
O U ra ga n ID : 022-212202154-20250225-25DM2502EVH7-AU
Décision municipale
N° : 2025-4-CEVH-7
Service : Centre culturel
Objet : Achat de prestations
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 alinéa 4;
Vu la délibération du conseil municipal du 16 juin 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, dont le montant n’excède pas 50 000 € AT.
Considérant le changement de mode de règlement de la prestation,
Vu le budget communal,
Le Maire de Ploufragan
DECIDE :
Article 1 : de signer une convention modificative de prestation avec Jean-Christophe Balan, illustrateur, pour l'encadrement des ateliers de Bande dessinée du Centre Culture pour la période du 21 septembre 2024 au 28 juin 2025 dans la salle arts plastiques de l’espace Victor Hugo. La prestation sera désormais réglée par mandat administratif. Le coût total de la prestation reste inchangé soit un montant de 6 000 € TTC.
Article 2: Les responsables du service culturel et du service financier sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et publiée au recueil des actes administratifs de la ville de Ploufragan.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet des Côtes-d’ Armor et à Monsieur Le trésorier principal.
Communication en sera faite au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.
Fait à Ploufragan, le 25 février 2025
Le Maire,
| Pour le Maire,
: L'adjoint délégué,
Pascal DUBRUNFAU
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr
Mis en ligne le 25/02/2025