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Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - achat de prestation bernard rio)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/10/2022
VILLE DE Reçu en préfecture le 18/10/2022
Affiché le
Ê Lo U fra ga n ID : 022-212202154-20221011-22DM1110MED14-AU
Décision municipale
N° : 2022-4-MED-14
Obiet : PRESTATION DE SERVICE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 alinéa 4,
Vu la délibération du conseil municipal du 16 juin 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au
maire la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, l'exécution et le règlement
des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure
adaptée dont le montant n'excède pas 90 000€ HT,
Considérant que, dans le cadre de sa programmation régulière de conférences sur la Bretagne, en
partenariat avec l'association Nevez Amzer, la Médiathèque municipale de Ploufragan invite Bernard
Rio pour assurer une conférence intitulée «La Lumière des siècles : les vitraux de Bretagne » le
vendredi 21 octobre 2022 à 20h30.
Le Maire de Ploufragan
DECIDE :
Article 1 : de signer un contrat avec Bernard Rio, agissant en qualité d’auteur et résidant à Les terres
rouges, 114 chemin du Plombier 30700 SAINT QUENTIN LA POTERIE, pour un montant de prestations
de 200€ TTC (deux cent euros).
Article 2 : il est convenu entre la Ville et l’association Nevez Amzer que la Ville réglera le montant des
prestations de 200€ TTC (deux cent euros), prendra en charge un repas, et l'association Nevez Amzer
prendra en charge les défraiements de transport, une nuitée et un repas.
Article 3 : Le Directeur général des services et la Responsable du service financier sont chargés de
l'exécution de la présente décision.
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la commune et publiée
au recueil des actes administratifs de Ploufragan.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet des Côtes d'Armor et Monsieur le Trésorier
municipal.
Communication en sera faite au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.
Fait à Ploufragan, le 11 octobre 2022
Par délégation du conseil municipal,
Le Maire,
IT
PS
Rémy MOULIN
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr
Mis en ligne le 18/10/2022