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Déliberation - 2020 31 ccas designation des membres
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 31 ccas designation des membres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2020
Affiché le
ere
ID
: 074-217400316-20200625-D2020_31-DE
4
République
Française
—
Département
de
Haute-Savoie
SEANCE
du
25
Juin_2020
|
Convocation
et affichage
du
15 Juin
2020
Délibération
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Beaumont
L’an
deux
mille
vingt
et
le
vingt-cinq
juin
à
20
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
Beaumont
(Haute-
Savoie),
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GENOUD,
Maire,
N
e
es
En
exercice
23
Présents
21
Votants
23
dont
Pouvoirs
02
Présents
: Le
Maire,
Genoud
Marc,
MM
les
Adjoints:
Mercet
Sophie,
Seifert
Christophe,
Meylan
Pierre,
Personnaz
Rosa,
Eudes
Thibaut,
MM
les
Conseillers
:
Laks
Nathalie,
Laks
Nicolas,
Saint-Pierre
Aude,
Aragon
Frédéric,
Vilmint
Guillemette,
Pérou
Sylvain,
Blanc
Anne,
Arhuero
Christophe,
Roy
Céline,
Personnaz
Jérôme,
Roy
Vincent,
Manganelli
Stéphanie,
Baud
Sébastien,
Tugler-Rossi
Sophie,
Liévin
Christian, Pouvoirs
:
Casabianca
S,
donné
à
ROY
V.,
ARAGON
M.
donné
à
MEYLAN
P.
A
été
nommé
secrétaire
: F,
Aragon
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
- CCAS
ELECTION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
Monsieur
le Maire
expose
:
Dès
son
renouvellement,
le
conseil
municipal
procède,
dans
un
délai
de
2
mois,
à
l'élection
des
nouveaux
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
;
Le
conseil
d'administration
d’un
CCAS
est
présidé
par
le
maire
de
la
commune
et
comprend
en
nombre
égal,
au
maximum
8
membres
élus
au
sein
du
conseil
municipal
et
8
membres
nommés
par
le maire. En
fonction
des
articles
L.123-4
à L.123-9
et
R.123-7
à R.123-15
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
il y
a lieu
de
procéder
à 6
membres
du
conseil
municipal
appelés
à siéger
au
CCAS.
En
fonction
de
ce
qui
précède,
il y a lieu
d’élire
6 membres
du
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal,
propose
d’élire,
à l’unanimité
:
-
Marc
GENOUD,
Rosa
PERSONNAZ,
Sylvie
CASABIANCA,
Sophie
TUGLER-ROSSI,
Maëva
ARAGON,
Pierre
MEYLAN
Ainsi
fait
et délibéré,
les jours,
mois
et an
ci-dessus.
Certifié
exécutoire,
{5
A
Beaumont,
le
Le
Maire,
Le
Maire,
Marc
GENOUD