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Déliberation - 2026 31 membres listes electorales
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 31 membres listes electorales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Mairie de Publié le S'LGF
BEAUMONT ID : 074-217400316-20260831-D2026_31-DE
UUX ES
2 -
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 31 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le trente et un du mois de mars à 19h30, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de Beaumont (Haute Savoie), sous la présidence de Monsieur Marc GENOUD, Maire de Beaumont dûment convoqués le 25 mars 2026.
Présent(s) : Le Maire, M. Genoud, Nombre de membres MM les Adjoints : D. Bossonney, C. Cheminat, M. Desvallées, C. - Bibollet, S .Baud En exercice : 23 MM les Conseillers : G. Loffel, C. Billard de Saint-Laumer, M. Albrecht, Présents : 17 N.Gruaz, AMagnin, L.Bnimilk Malbec, J. Mabut, KE.Sauzay, : Votants = 23 V.Miannay P.Meylan, G.Vilmint, _Dont pouvoirs 04
Formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs : C.Arhuero donné à D. Bossonney, S.Pérou donné à J.Mabut, J.Gaume donné à M.Genoud, F.Guilhot donné à G.Vilmint
Absent(s) excusé(s) :L. Bracher, C.Oberson,
Le secrétariat a été assuré par : M. Desvallées
W \ N° 2026-31
INSTANCES- Dé: ignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de renouveler les commissions de contrôle des communes.
En effet, l'article R. 7 du code électoral prévoit que, dans chaque commune, les membres
des commissions de contrôle des listes électorales prévues à l’article L. 19 du code électoral sont nommés après chaque renouvellement intégral des conseils municipaux et pour une durée de trois ans.
Conformément à la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016, la Commission de Contrôle des Listes électorales est composée, dans les communes de plus de 1 000 habitants, uniquement de conseillers municipaux. Trois conseillers municipaux pris dans l'ordre du tableau et appartenant à la majorité municipale ainsi que deux conseillers appartenant à l'opposition.
Ni le Maire, ni les Adjoints ne peuvent siéger à cette commission.
Il'est proposé au Conseil municipal, qui accepte à l'unanimité :
- De désigner comme membres de la Commission de Contrôle des listes électorales :
Représentant la liste majoritaire :
- Gille LOFFEL
-__ Catherine BILLARD DE SAINT LAUMER
- Martin ALBRECHT Envoyé en préfecture le 03/04/2026
\ Reçu en préfecture le 03/04/2026
NC Publié le S L O v
ID : 074-217400316-20260331-D2026_31-DE
N° 2026
Représentant la liste minoritaire :
- Pierre MEYLAN
-__ Guillemette VILMINT
- De charger M. le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance,
Michel DESVALLÉES
Le maire,
Certifié exécut GET A Beaumont, 1 è À